DIAGNOSTIC D’EXPOSITION DES PROFESSIONNELS …

1 60 rue du Ranelagh - 75016 PARIS - T l. : 01 45 20 32 76 - Fax : 01 45 20 10 76 SIRET n : 350 114 757 00056 / N TVA INTRACOM.: FR56350114757 DIAGNOSTIC D EXPOSITION DES PROFESSIONNELS DES SECTEURS D ACTIVITES SANITAIRE, SOCIAL, MEDICO-SOCIAL PRIVES A BUT NON LUCRATIF AUX RISQUES PROFESSIONNELS L Observatoire - Unifaf - Direction du D veloppement et des Partenariats -Juillet 2016 Page 2 sur 6 1. Les commanditaires Unifaf Unifaf est l Organisme Paritaire Collecteur Agr pour la collecte et la gestion des fonds de formation continue de la Branche sanitaire, sociale et m dico-sociale, priv e but non lucratif. Ses adh rents sont des associations, fondations sans but lucratif, gestionnaires d tablissements sanitaires, m dico-sociaux et sociaux (h pitaux, centres de r ducation fonctionnelle, maisons de retraite pour personnes g es d pendantes, instituts m dico-p dagogiques, foyers d h bergement pour adultes handicap s, tablissements et services d aide par le travail, maisons d enfants caract re social, etc.)

2 Unifaf est g r par un Conseil d Administration Paritaire compos de l Unifed qui rassemble cinq organisations d'employeurs (r unissant la Croix-Rouge fran aise, la F d ration nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicap es (Fegapei), la F d ration des tablissements hospitaliers et d'aide la personne (Fehap), la F d ration Fran aise des centres de lutte contre le cancer (FFCLCC), le Syndicat d employeurs associatifs de l action sociale et sant (Syneas) et six organisations repr sentatives des salari s (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT ,CGT-FO, Sud). Structur en 22 d l gations r gionales, Unifaf compte environ 8 000 association adh rentes, compos es de 20 000 tablissements qui emploient plus de 700 000 salari s. Les missions d Unifaf ont pour objectif de : Soutenir les politiques de formation des adh rents, Optimiser les fonds de la formation professionnelle continue, Mettre en uvre les orientations et priorit s d finies par la branche professionnelle relatives la formation professionnelle tout au long de la vie des salari s des tablissements adh rents.)

3 L Observatoire La Branche sanitaire, sociale et m dico-sociale priv e but non lucratif dispose depuis l accord du 7 janvier 2005 d un Observatoire prospectif des m tiers et des qualifications, attach la Commission paritaire nationale de l emploi. Le Comit paritaire de pilotage de l Observatoire, compos de 10 membres pour l Unifed et de 10 membres pour le coll ge salari s, conduit son action en s appuyant sur les missions d taill es dans l accord de branche 7 mai 2015 : Collecter et synth tiser les informations sur les m tiers, les emplois et les qualifications, ainsi que les conclusions et recommandations qu en tire la CPNE en mati re de formation professionnelle, afin de les mettre disposition de la branche. Contribuer identifier les facteurs risquant d affecter les m tiers du secteur par une mise disposition d outils de veille sociale et d aide au DIAGNOSTIC ou d tudes cibl es sur les m tiers en mergence ou en forte mutation.

4 Constituer une instance de r flexion prospective et de partage d information et d analyse autour des m tiers de la branche. Conduire des tudes ponctuelles visant permettre une politique prospective des emplois et notamment des tudes d mographiques. Produire des donn es annuelles la branche destination de la Commission paritaire de Branche et de la CPNE. Transmettre la branche les priorit s qui seraient n cessaires tant en termes de publics cibler que de formations, cette contribution devant permettre aux partenaires sociaux de la branche d laborer les orientations triennales de la formation professionnelle. Etre force de proposition sur les volutions et les moyens de correction n cessaires ainsi que sur les th mes de r flexion et les travaux d observation auxquels la Branche doit s attacher, et de veiller leur r alisation. Le secr tariat technique du Comit paritaire de pilotage de l Observatoire est assur par la Direction du D veloppement et des Partenariats (DDP) d Unifaf.

5 Page 2 / 66 SOMMAIRE INTRODUCTION : Pr sentation du secteur des activit s sanitaires, sociales et m dico-sociales priv but non lucratif Note de pr caution Chapitre A Le r f rentiel Professionnel 2018 8 Le secteur des activit s sanitaires, sociales et m dico-sociales, c est : .. 4 1. R sum op rationnel de la mission .. 10 2. La demande .. 12 Pr ambule .. 12 Le contexte .. 12 La demande .. 12 3. M thodologie g n rale adopt e .. 13 Principes de travail .. 13 Rappels des seuils : les seuils r glementaires .. 15 Rappels des seuils : les seuils volontaires .. 16 R f rences utilis es pour la mesure des charges manutentionn es .. 17 4. Champ d application du r f rentiel .. 18 5. M thode de travail .. 19 Les structures constitutives de l chantillon .. 19 Les PROFESSIONNELS observ s .. 22 6. Documents produits l issue de l expertise : .. 28 7. Cartographie des expositions des activit s .. 28 Les 5 facteurs avec des seuils r glementaires entrant dans le Compte Professionnel de Pr vention (C2P) : 28 Les 4 facteurs sortis du Compte Professionnel de Pr vention (C2P).

6 34 Les contraintes de travail pouvant entra ner des expositions : .. 39 L impact de la pr vention : .. 40 8. Mode d emploi du r f rentiel : .. 42 Exemple de calcul pour un Aide M dico-Psychologique en Maison d accueil sp cialis .. 42 Exemple de calcul pour un auxiliaire pu riculture effectuant des services de nuit : .. 43 Exemple de calcul pour un infirmier effectuant des services de nuit : .. 44 9. Les recommandations en mati re de pr vention .. 45 Les trois types de pr vention .. 45 Mesures de pr vention g n rales .. 46 A propos du risque chimique .. 48 Mesures de pr vention par activit ou type de risque .. 50 Activit s de transfert - Toilettes .. 50 Prise en charge des enfants .. 51 Entretien des locaux .. 51 Manutentions manuelles de 52 Postures p nibles .. 53 Travail de nuit, travail en quipes successives alternantes .. 53 Bruit .. 53 Vibrations .. 53 Page 3 / 66 Froid .. 53 Mesures de pr vention sp cifiques au personnel administratif.

7 54 10. Annexe 1 Liste des fiches d activit s .. 55 11. Annexe 2 Bibliographie .. 57 Chapitre B : Utiliser le r f rentiel Professionnel 2018 pour faire la d claration P nibilit de 2016 et 1. Rappel de la r glementation pour 2016 et 2017 59 La r glementation pour 2016 La r glementation pour 2017 2. La m thode de calcul de l exposition individuelle des salari s pour 2016 et 2017 60 Le calcul pour 2016 Le calcul pour 2017 Tableau 1 : rappel des seuils r glementaires 61 Tableau 2 : les tableaux de calcul pour 2016 et 2017 62 ANNEXES A : ANNEXE A 1 FICHES ACTIVITES DE SOIN - RAPPORT RISQUES PROFESSIONNELS UNIFAF ANNEXE A 2 FICHES ACTIVITES TECHNIQUES - RAPPORT RISQUES PROFESSIONNELS UNIFAF Page 4 / 66 INTRODUCTION : Pr sentation du secteur des activit s sanitaires, sociales et m dico-sociales priv but non lucratif Le secteur des activit s sanitaires, sociales et m dico-sociales priv but non lucratif (SASSMS) regroupe les structures but non lucratif intervenant dans : Le handicap La protection de l enfance La prise en charge des personnes g es Le sanitaire L inclusion sociale des adultes en difficult s.

8 Plus d un million de personnes b n ficient chaque jour des services dispens s par les PROFESSIONNELS du secteur. Le secteur des activit s sanitaires, sociales et m dico-sociales but non lucratif en quelques chiffres-cl s Toutes activit s confondues, les tablissements associatifs emploient plus de 700 000 salari s. Le secteur repr sente ainsi pr s d un quart des emplois des activit s de sant et action sociale, soit 30% de l conomie Sociale et Solidaire (ESS), et plus de 3% des effectifs au plan national. Un chiffre qui place le secteur parmi les principaux secteurs d activit en termes d emplois, des niveaux proches de la m tallurgie, du b timent, de l h tellerie-restauration et de l automobile. Le secteur des activit s sanitaires, sociales et m dico-sociales, c est : Pr s de 20 000 tablissements r partis sur tout le territoire et qui couvrent 25% du secteur sanitaire et social (qui regroupe l ensemble des tablissements publics, priv s lucratifs et priv s non lucratifs intervenant sur ces champs d activit s).

9 Parce qu ils offrent des services de proximit , les tablissements sont implant s sur l ensemble du territoire, au plus pr s des besoins des usagers, un atout pour le d veloppement local, y compris dans les zones les plus enclav es. Plus de 700 000 salari s. 37% des salari s du secteur travaillent dans le secteur du handicap, 21% dans le secteur sanitaire et 17% dans le secteur des personnes g es et 10 % dans le champ de la protection de l enfance. Une majorit de TPE/PME : le secteur des activit s sanitaires, sociales et m dico-sociales priv but non lucratif est compos , en majorit , de structures de moins de 50 salari s (pr s de 60% des tablissements). Cependant les associations de 250 salari s et plus (6% dans le secteur) emploient 58% des salari s du secteur. Page 5 / 66 Les m tiers du secteur Les 700 720 salari s du secteur se r partissent part quasi gale en 3 grandes fili res professionnelles : Le soin : 33% des salari s L ducatif et le social : 35% des salari s Les fonctions supports : 32% des salari s Le r f rentiel p nibilit : les enjeux pour le secteur des activit s sanitaires, sociales et m dico-sociales but non lucratif Le secteur des activit s sanitaires, sociales et m dico-sociales priv but non lucratif fait face des volutions impactant la sant des travailleurs et leur qualit de vie au travail, notamment : l avanc e en ge des salari s : pr s de la moiti des salari s du secteur ont atteint 45 ans et plus, et cela dans un contexte d allongement des carri res.

10 L enqu te emploi 20121 a mis en lumi re une hausse de l incidence des accidents du travail et du taux de licenciement pour inaptitude, qui est pass de 4 6 licenciements pour 1000 salari s en CDI en 5 ans Le secteur est aussi confront des mutations associatives de grande ampleur, avec des regroupements d associations (qui concernent environ 1 structure sur 5), pouvant impacter la qualit de vie au travail. 1 Les r sultats de l dition 2017 n tant pas encore connus, date Page 6 / 66 Le r f rentiel p nibilit : un outil pratique et utile pour les structures D s 2014, il est apparu essentiel au secteur d accompagner et d outiller les structures dans l valuation de l exposition des salari s aux facteurs de p nibilit (en lien avec la mise en uvre du Compte Personnel de Pr vention de la P nibilit , tel que pr vu par la loi du 20 janvier 2014). En effet, tous secteurs confondus, les structures ont relev l application, pouvant se r v ler complexe, de certains crit res d exposition, notamment les TPE/PME (qui repr sentent pr s des 2/3 du secteur).