Division des Etablissements d'Enseignement Privés

1 Division des Etablissements d'Enseignement Priv s DEEP/18-767-384 du 29/01/2018 PROCEDURE DE NOMINATION DES MAITRES DANS LES Etablissements PRIVES DU SECOND DEGRE SOUS CONTRAT D ASSOCIATION AVEC L ETAT, AU TITRE DE L ANNEE SCOLAIRE 2018/2019 R f rences : Code de l ducation, articles et - D cret n 2008-1429, du 19 d cembre 2008, articles , , et relatifs aux dispositions r glementaires du chapitre IV du titre 1er du livre IX du code de l ducation - D cret n 2015-851, du 10 juillet 2015 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exer ant dans un tablissement d'Enseignement priv du second degr sous contrat - Note de service n 2005-2602 du 28 novembre 2005 relative au mouvement des ma tres et documentalistes des tablissements d enseignement priv s sous contrat, modifi e par la note de service 2007-078 du 29 mars 2007 - Note de service n 2009-059 du 23 avril 2009 : transposition aux ma tres contractuels et agr s des dispositions applicables aux fonctionnaires en mati re de cong s et de disponibilit s - Note de service n 2009-0539 du 30 avril 2009 relative la mise en uvre de la r forme du recrutement des personnels enseignants dans l enseignement priv - Note de service DAF D1 n 2015-083 du 01 juin 2015 relative aux modalit s d affectation et d organisation de l ann e de stage - Note de service DAF D1 n 2015-092 du 12 juin 2015 relative l valuation des ma tres contractuels titre provisoire de l enseignement priv sous contrat et la d livrance d un contrat d finitif - Note de service DAF D1 n 2015- 185 du 18 juin 2015 relative aux listes suppl mentaires des concours de recrutement du 2nd degr priv sous contrat Destinataires : Mesdames et Messieurs les chefs des tablissements d enseignement priv s du second degr sous contrat Dossier suivi par : Mme TACCOEN - T l.

2 04 42 95 29 05 TOUT MAITRE QUI ENVISAGE UNE MUTATION DANS L ACADEMIE, OU DANS UNE AUTRE ACADEMIE, DOIT OBLIGATOIREMENT INFORMER SON CHEF D ETABLISSEMENT PAR ECRIT, POUR QUE SON POSTE SOIT DECLARE SUSCEPTIBLE D ETRE VACANT AU MOUVEMENT. I - OPERATIONS PREPARATOIRES AU MOUVEMENT I 1 / CAMPAGNE DES TABLEAUX DE REPARTITION DES MOYENS (TRM) Du vendredi 16 (soir) au dimanche 25 f vrier 2018 inclus. Les TRM sont bloquants. La r partition HP/HSA ne peut tre modifi e que sur demande adress e, d s le lundi 19 f vrier 2018, par m l l adresse m l suivante : Vous ne pourrez recruter de ma tres d l gu s la rentr e que sur des HP non pourvues au mouvement. Les d clarations de support(s) vacant(s) ne peuvent se faire que sur la dotation HP. Calcul des pond rations : Vous veillerez pr voir la r partition des services sur l ensemble des enseignants dont vous disposez de fa on pr voir les pond rations auxquelles ils pourront pr tendre.

3 Un tableur d aide au calcul, permettant de calculer automatiquement les pond rations, est mis disposition des chefs d tablissement de lyc e g n ral et/ou technologique qui le souhaitent. Bulletin acad mique n 767 du 29 janvier 2018 Rappel : Le TRM vous permet de faire appara tre vos besoins par discipline. Vous devez : 1. R partir les heures par discipline sur l int gralit des HP et des HSA. 2. A l int rieur de chaque discipline, saisir vos propositions (modification, cr ation, suppression des HP uniquement) sans d passer l ORS. Ne pas r partir les HSA qui apparaissent en cart sur la discipline. Si dans une discipline donn e, les supports affich s l cran vous conviennent, vous ne devez rien modifier, passez la discipline suivante. 3. N utiliser que les supports en CHAIRE (CH) PLP PEPS CPGE CSTS UPI ; jamais de BMP (blocs de moyens provisoires). La quotit de chaque support ne peut tre sup rieure l ORS.

4 L attribution des HSA se fera la rentr e sur STS. 4. A la fin des saisies de vos propositions par discipline, n oubliez pas de valider. Aucun service vacant ne doit tre soustrait au profit des affectations futures des laur ats de concours de la session 2018, ces derniers tant trait s apr s l affectation des ma tres en contrat d finitif. Rappel : Toutes les cr ations, modifications et suppressions sur les supports de documentaliste et de directeur d l gu aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT) sont traiter manuellement (hors TRM). Vous enverrez l'adresse m l : vos propositions, avant le 25 f vrier 2018. I 2 / PLATE-FORME D ENQUETES POUR LE PRIVE (PEP) Nouvelle proc dure 2018 : Une application informatique nomm e PEP (Plate-forme d Enqu tes pour le Priv ) sera accessible du 17 au 25 f vrier 2018. Les modalit s de connexion cette application vous seront communiqu es par m l l adresse de messagerie acad mique de l tablissement lors de la semaine 7.

5 Vous devez imp rativement vous connecter cette application pendant la p riode indiqu e afin de valider vos r ponses aux questions ci-dessous. En cas de r ponse positive l une ou plusieurs de ces questions, vous devrez compl ter un ou plusieurs tableaux (format Excel) qui seront votre disposition sur la PEP afin de les y d poser. Cette proc dure se substitue aux annexes papiers 1, 2 et 3 des ann es pr c dentes. Avez-vous des ma tres en perte d heure ou de contrat ? Il s agit d informer les services acad miques du nom des ma tres contractuels qui subissent une r duction ou une suppression de service sans solution dans le cadre de l ensemble scolaire. Si oui, vous veillerez joindre, pour les enseignants concern s, le justificatif de la notification de la perte de contrat ou d heures aux enseignants concern s et la r ponse des int ress s par m l l adresse lectronique suivante : Bulletin acad mique n 767 du 29 janvier 2018 Souhaitez-vous agr ger des supports ?

6 Un agr gat est un regroupement de plusieurs supports vacants ou susceptibles d tre vacant propos par les chefs d tablissements. Il peut lier des supports de disciplines diff rentes dans un m me tablissement ou d une m me discipline dans plusieurs tablissements. Il est constitu d un support principal se trouvant dans l tablissement et de un ou plusieurs supports secondaires se trouvant dans l tablissement ou dans un autre tablissement. Il comprend au moins une ORS dans la discipline du support principal (9h - 10h EPS - 18h documentation). Cette ORS peut- tre comptabilis e sur plusieurs supports dans diff rents tablissements. L agr gat regroupe plusieurs supports de m me nature (CSTS, CHAIRE, ) Il ne peut jamais d passer l ORS (18h - 20h EPS - 36h documentation). Quand une demande d'agr gat concerne plusieurs tablissements, chaque chef d' tablissement concern doit r pondre Oui et d poser le tableau dans la PEP.

7 Souhaitez-vous demander un profilage de poste ? Vous pouvez demander le profilage d un poste vacant ou susceptible d tre vacant. La zone commentaire de l application internet n appara t pas sur la publication. Ce profil sera donc saisi par la DEEP, apr s v rification en groupe de travail CCMA, de sa justification, soit sous forme de profil, soit sous forme d information : Un profil est incontournable et si le candidat au poste n y satisfait pas, il ne sera pas en mesure d assurer l enseignement. Exemple : poste d histoire-g ographie, DNL allemand. Une information permet au candidat de conna tre une particularit du poste qui peut influencer son souhait de l obtenir. Exemple : enfants intellectuellement pr coces, 3 me Pr pa Pro, ou BTS Vous mentionnerez la n cessit pour le candidat de poss der des qualifications particuli res lorsqu elles sont r glementairement n cessaires pour assurer l enseignement (classes europ ennes, SEGPA, CPGE, , etc.)

8 I 3 / POSTES SUSCEPTIBLES D ETRE VACANTS ET DEMANDES DE DESAGREGATION DE SUPPORTS Saisie le lundi 19 mars 2018 (l application sera disponible du vendredi 16 au soir au lundi 19/03/2018 inclus). Il ne pourra tre fait droit la demande de mutation d'un ma tre, si le service de celui-ci n'a pas t d clar susceptible d tre vacant par le chef de son tablissement principal. Si ce ma tre exerce ses fonctions dans plusieurs tablissements, il doit pr venir l ensemble des chefs d tablissement concern s. L'op ration pr alable la d sagr gation est la d claration du poste susceptible d' tre vacant par le chef d' tablissement principal. Les services d clar s susceptibles d tre vacants ne peuvent tre modifi s y compris leur quotit . M me si vous n avez aucun poste susceptible d tre vacant saisir, vous devez valider cette phase du mouvement dans l application aide au mouvement.

9 Nouveaut 2018 : la DEEP proc de la d sagr gation de tous les postes susceptibles d tre vacants mais peut r agr ger des supports si une demande a t d pos e sur la PEP entre le 17 et le 25/02/2018. Bulletin acad mique n 767 du 29 janvier 2018La nomination d un enseignant sur 2 ou 3 services , apr s la CCMA constitue automatiquement un agr gat. Le ma tre qui souhaite conserver une partie de son service et postuler pour un compl ment de service dans un autre tablissement, doit OBLIGATOIREMENT demander en 1er v u, les heures de son ancien poste qu il souhaite conserver, puis sur le(s) compl ment(s) de service qu il esp re obtenir. S il n obtient pas satisfaction, il conservera le poste qu il avait pr c demment. I 4 / VERIFICATION DE LA PUBLICATION Vous devez imp rativement contr ler la liste de vos postes, avant publication. Elle sera disponible sur internet du mercredi 21 au jeudi 22 mars 2018.

10 Vous pourrez v rifier que la totalit des postes vacants et susceptibles sont bien publi s, que les agr gats de postes sollicit s apparaissent bien dans la publication, que les profilages ont t Vous devez adresser vos demandes de correction ou de rectification la DEEP, entre le 21 et le 22 mars 2018 sur Je vous rappelle qu une fois la publication affich e, aucune correction ne peut tre apport e. Si vous n avez rien corriger, il convient malgr tout d adresser un message n ant sur qui permet de s assurer que vous avez bien contr l votre publication. II - OPERATIONS DE NOMINATION DU MOUVEMENT II - 1 / SAISIE INFORMATIQUE DES V UX PAR LES CANDIDATS Du lundi 26 mars au mardi 03 avril 2018 inclus Les ma tres qui demandent une mutation dans une (ou plusieurs) autre(s) acad mie(s), (m me s ils n ont pas postul dans l acad mie d Aix-Marseille), doivent obligatoirement mettre leur poste au mouvement (susceptible d tre vacant) et donner la liste des acad mies aupr s desquelles ils ont fait des v ux leur chef d tablissement qui compl tera l annexe 1 et la renverra au rectorat sur Les ma tres doivent obligatoirement pr venir le rectorat (sur de la suite qu ils donnent aux propositions des acad mies demand es afin que les postes lib r s puissent tre utilis s.)