L’AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES …

1 NOTE D'INFORMATION. L' A G E N T. TERRITORIAL . SP CIALIS DES COLES. M ATERNELLES. Note d'information r alis e par le rectorat de l'acad mie de Montpellier, le centre national de la fonction publique territoriale, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'H rault. L' A G E N T T E R R I T O R I A L. SP CIALIS DES COLES. M AT E R N E L L E S. NOTE D'INFORMATION. L'AGENT TERRITORIAL SP CIALIS DES COLES MATERNELLES. Table des mati res R F RENCES .. 7. PRINCIPE : L'AGENT TERRITORIAL SP CIALIS . DES COLES MATERNELLES, UN AGENT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.

2 PROFESSIONNEL DE LA PETITE ENFANCE .. 9. I - L'EXERCICE PROFESSIONNEL D'ATSEM .. 11. II - L'ATSEM ET L'ENFANT .. 14. III - L'ATSEM ET LA COMMUNAUT DUCATIVE .. 16. L'AGENT TERRITORIAL SPECIALISE. DES ECOLES MATERNELLES .. 19. 1 - l'ATSEM A UN ROLE D'EDUCATEUR : .. 19. 2 - l'ATSEM ASSISTE L'ENSEIGNANT POUR LES ACTIVITES. DANS LA CLASSE .. 20. NOTE D'INFORMATION L'AGENT TERRITORIAL SP CIALIS DES COLES MATERNELLES - 5. NOTE D'INFORMATION. L'AGENT TERRITORIAL SP CIALIS DES COLES MATERNELLES. R f rences D cret n 92-850 du 28 ao t 1992.

3 Les agents territoriaux sp cialis s des coles maternelles (ATSEM) sont charg s de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil, l'animation et l'hygi ne des jeunes enfants, ainsi que de la pr paration et la mise en tat de propret du mat riel et des locaux servant directement ces enfants. Ils peuvent galement assister les enseignants dans les classes ou tablissements accueillant des enfants handicap s. Arr t de la cour administrative d'appel de Lyon du 22 novembre 2011. Il r sulte des dispositions du d cret du 28 ao t 1992, que compte tenu de leur mission d'assistance au personnel enseignant pour la r ception, l'animation et l'hygi ne des jeunes enfants, les ATSEM participent n cessairement leur surveillance et leur s curit.

4 Rapport de l'Inspection g n rale de l' ducation nationale : l' cole maternelle (2011 - extraits). La qualit du travail conjoint enseignant-ATSEM est source de s r nit dans l' cole, mais aussi de grande efficacit p dago- gique dans les classes. NOTE D'INFORMATION L'AGENT TERRITORIAL SP CIALIS DES COLES MATERNELLES - 7. NOTE D'INFORMATION. L'AGENT TERRITORIAL SP CIALIS DES COLES MATERNELLES. Principe : l'agent TERRITORIAL sp cialis . des coles maternelles, un agent de la Fonction publique territoriale professionnel de la petite enfance L'agent TERRITORIAL sp cialis des coles maternelles (ATSEM) est un agent de la fonction publique territoriale, appartenant la fili re m dico-sociale.

5 Il dispose d'une formation sp cifique en mati re d' ducation : il est titulaire du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance. Pour tre recrut par une commune dans le grade d'agent TERRITORIAL sp cialis des coles maternelles, et faire partie de l'administration municipale, l'agent doit remplir l'une des trois conditions : - Etre admis au concours d'ATSEM. - Etre recrut par voie de d tachement. - Etre recrut par voie d'int gration directe. L'agent TERRITORIAL sp cialis aux coles maternelles est nomm par le maire.

6 L'ATSEM est un agent municipal, et le maire ou son repr sentant est son sup rieur hi rarchique. La gestion de son emploi et sa r mun ration sont la charge de la commune. L'agent est plac sous l'autorit du service ducation de la commune pour l'application de ces dispositions et l'exercice de ses fonctions. Conform ment l'article R 412-127 du Code des communes, pendant son service dans les locaux scolaires, l'ATSEM est plac sous l'autorit du directeur ou la directrice. NOTE D'INFORMATION L'AGENT TERRITORIAL SP CIALIS DES COLES MATERNELLES - 9.

7 NOTE D'INFORMATION. L'AGENT TERRITORIAL SP CIALIS DES COLES MATERNELLES. I - L'exercice professionnel de l'agent TERRITORIAL sp cialis des coles maternelles La formation professionnelle de l'ATSEM. Le centre national de la fonction publique territoriale, tablis- sement public charg de la formation des agents territoriaux, accompagne les ATSEM tant sur leurs volutions de carri re que sur leur professionnalisation par : - La pr paration aux concours et examens. - La formation continue. Les actions de formation propos es au niveau r gional et d partemental, visent permettre une constante adaptation de l'agent aux volutions du contexte professionnel.

8 L'affectation de l'ATSEM dans les coles - La commune affecte dans chaque cole maternelle, les person- nels ATSEM n cessaires au bon fonctionnement de l' cole. L'ATSEM n'est pas affect une classe, mais une cole. Il peut intervenir dans une classe ou dans une autre, selon les besoins des enfants, et l'organisation interne de l' cole. Toutefois une constitution de bin mes enseignant/ATSEM pour l'ann e scolaire est encourag e, pour garantir la coh rence ducative. Pour tenir compte des besoins des enfants de l' cole, ou en cas d'absence d'un ou plusieurs ATSEM, le directeur de l' cole proc de une modification de l'organisation habituelle du service des ATSEM, afin d'assurer la continuit du service public d' ducation.

9 Un ATSEM peut galement tre affect dans une classe accueillant des enfants handicap s, aussi bien en cole l mentaire qu'en cole maternelle. L'ATSEM accorde son action avec le ou les NOTE D'INFORMATION L'AGENT TERRITORIAL SP CIALIS DES COLES MATERNELLESE - 11. NOTE D'INFORMATION. L'AGENT TERRITORIAL SP CIALIS DES COLES MATERNELLES. auxiliaires de vie scolaire charg s de l'aide humaine, sous la coordination de l'enseignant. Sur le temps scolaire, le directeur exerce une responsabilit . fonctionnelle sur l'agent, dans le respect des dispositions du r glement de travail des ATSEM et des missions confi es par la commune.

10 L' tablissement de l'emploi du temps de l'ATSEM. L'emploi du temps est tabli en d but d'ann e scolaire. L'emploi du temps distingue les temps scolaires ou temps d'enseignement plac s sous la responsabilit du directeur, et les temps p riscolaires plac s sous la responsabilit de la commune. Pour le temps scolaire, la r partition des t ches est r alis e en concertation entre les deux quipes ATSEM et enseignants. Elle tient compte : - des dispositions du statut d'ATSEM et du r glement de travail des ATSEM de la commune, - des n cessit s p dagogiques li es aux ges des enfants, effectifs des - des contraintes mat rielles : mise en tat de propret du mat riel et des locaux servant directement aux enfants, installation et pr paration des ateliers de travail, nettoyage du mat riel p da- gogique.