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1. 4. Dispositifs de formation Pr vention des Risques li s l'Activit Physique ( prap ). DOCUMENT DE REFERENCE . V6 01/2017. DOCUMENT de r f rence prap INRS 65, bd Richard Lenoir 75 011 PARIS 01/01/2017. 2. Sommaire ETUDE D' 4. 1. Les enjeux humains .. 4. 2. Les enjeux financiers (Plus de 40 millions de journ es de travail perdues en 2013)5. 3. Un cadre r glementaire, des valeurs et des bonnes pratiques .. 5. 4. Un engagement dans une v ritable d marche de pr vention .. 6. 5. La formation la prap : une d marche en constante volution .. 8. ORGANISATION GENERALE DU DISPOSITIF DE FORMATION prap .. 9. 1. Les diff rents niveaux de formation .. 9. 2. Les diff rents secteurs d'activit .. 9. 3. La formation des diff rents acteurs du dispositif 10. 4. prap DANS la formation initiale (INRS/EDUCATION NATIONALE) .. 11. LES FORMATIONS prap .. 13. 1. La formation-action d'acteurs pr vention 13.

1 Document de référence PRAP INRS 65, bd Richard Lenoir 75 011 PARIS 01/01/2017 4 . Dispositif s de formation . Prévention des Risques liés à l’ActivitéPhysique ...

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1 1. 4. Dispositifs de formation Pr vention des Risques li s l'Activit Physique ( prap ). DOCUMENT DE REFERENCE . V6 01/2017. DOCUMENT de r f rence prap INRS 65, bd Richard Lenoir 75 011 PARIS 01/01/2017. 2. Sommaire ETUDE D' 4. 1. Les enjeux humains .. 4. 2. Les enjeux financiers (Plus de 40 millions de journ es de travail perdues en 2013)5. 3. Un cadre r glementaire, des valeurs et des bonnes pratiques .. 5. 4. Un engagement dans une v ritable d marche de pr vention .. 6. 5. La formation la prap : une d marche en constante volution .. 8. ORGANISATION GENERALE DU DISPOSITIF DE FORMATION prap .. 9. 1. Les diff rents niveaux de formation .. 9. 2. Les diff rents secteurs d'activit .. 9. 3. La formation des diff rents acteurs du dispositif 10. 4. prap DANS la formation initiale (INRS/EDUCATION NATIONALE) .. 11. LES FORMATIONS prap .. 13. 1. La formation-action d'acteurs pr vention 13.

2 2. La formation de formateurs prap .. 19. 3. La formation de formateurs de formateurs prap .. 30. 4. La formation du Chef d'entreprise .. 31. LE DEPLOIEMENT DES DISPOSITIFS DE FORMATION .. 35. 1. Les diff rents acteurs et leurs r les .. 35. 2. Un partenariat ma tris .. 37. 3. L'outil de gestion national ( ) .. 38. 4. Les proc dures et documents 38. DOCUMENT de r f rence prap INRS 65, bd Richard Lenoir 75 011 PARIS 01/01/2017. 3. Pr ambule Le r seau pr vention (CNAMTS, CARSAT, CRAM, CGSS, CSS, INRS, et EUROGIP) s'est fix comme objectif de contribuer au d veloppement de la culture pr vention en augmentant l'impact des actions de formation, tant au plan quantitatif que qualitatif. C'est dire positionner la formation comme moyen fort, prioritaire, de sensibilisation et de diffusion de la pr vention dans les entreprises, les tablissements de sant et d'aide la personne, afin que les principes et concepts de pr vention soient mis en uvre dans tous les processus de r flexion, de conception ou de d cision de l'activit et de la vie professionnelle, au profit de la r duction des atteintes la sant et de l'am lioration des conditions de travail.

3 Pour atteindre cet objectif, des l ments de Sant & S curit doivent tre introduits dans les r f rentiels de comp tences professionnelles et de formation continue. Cette action vise la m me finalit que celle men e en formation initiale. Il s'agit de faire passer la formation la pr vention, s'exer ant au profit d'une population r duite, . l'ensemble des acteurs et des futurs acteurs des entreprises sans y perdre ni ses valeurs ni sa qualit . Pour r aliser cette volution, quatre orientations sont d finies : mettre en place des syst mes de d multiplication fiables et se rapprocher des publics destinataires en adoptant des modalit s pratiques, renforcer la coh rence des actions du r seau pr vention, afin de le positionner en tant que r f rent dans le champ de la formation continue en S&ST, d velopper des relations efficaces avec les acteurs de la formation continue professionnelle, renforcer la capacit en ing nierie de formation.

4 Les dispositifs de formation inscrits au Plan National de Formation du r seau pr vention r pondent ces quatre orientations et sont une expression concr te de cette volution de la formation la pr vention vers le plus grand nombre. L'objectif du pr sent DOCUMENT de r f rence est de structurer un dispositif de formation. Il vise rappeler les principes de la d marche de pr vention des risques professionnels concern s et d finir : - les objectifs de formation vis s par le r seau pr vention, - les dispositifs de formation et de certification mis en uvre, - le processus de d multiplication et le r le des diff rents acteurs au travers du processus d'habilitation des organismes de formation, - l'articulation entre formation initiale et formation continue. Il est assorti de plusieurs annexes techniques et p dagogiques (r f rentiels m tier, de comp tences et de certification et guides p dagogiques de mise en uvre des formations).

5 Le respect des modalit s d'action et de formation d crites ci-apr s constitue une adh sion aux principes et valeurs promus par le r seau pr vention 1. Le r seau pr vention se r serve le droit de faire voluer le pr sent DOCUMENT , notamment pour prendre en compte l' valuation du dispositif moyen terme. 1. Edition INRS ED 902. DOCUMENT de r f rence prap INRS 65, bd Richard Lenoir 75 011 PARIS 01/01/2017. 4. ETUDE D'OPPORTUNITE. La pr vention des risques li s l'activit physique : un enjeu majeur de sant au travail 1. Les enjeux humains On peut d finir l'activit physique comme l'ensemble des fonctions de relation, assur es par le squelette, le syst me articulaire, les muscles et le syst me nerveux, permettant les gestes, les d placements et le maintien de postures. Ainsi toute activit de travail comporte une part d'activit . physique, qu'elle soit dominante dynamique ou statique, en liaison avec les activit s mentales et perceptives.

6 Les contraintes li es l'activit physique en milieu de travail sont l'origine de plus de deux tiers des Accidents du Travail et de pr s de 85 % des Maladies Professionnelles reconnues. Plus pr cis ment, d'apr s les statistiques nationales 2 on constate que : Plus du tiers des accidents du travail se produisent dans des situations de travail caract ris es dans les statistiques nationales par Objets en cours de manipulation et Objets en cours de transport manuel , Le tiers des accidents du travail ayant conduit une incapacit professionnelle permanente est imputable des situations de manutention manuelle. Pr s de 80 % de l'ensemble des maladies professionnelles reconnues, sont imputables au tableau 57 : Affections p ri-articulaires li es certains gestes et postures de travail , Les maladies professionnelles reconnues imputables au tableau 98 Affections chroniques du rachis lombaire provoqu es par la manutention manuelle de charges lourdes , connaissent une croissance importante.

7 D'autres maladies professionnelles concernent des activit s physiques ; elles sont reconnues au titre du tableau 69 : Affections provoqu es par les vibrations et chocs transmis par certaines machines- outils, outils et objets par les chocs it ratifs du talon de la main sur des l ments fixes , du tableau 79 : L sions chroniques du m nisque et du tableau 97 : Affections chroniques du rachis lombaire provoqu es par les vibrations de basses et moyennes fr quences transmises au corps entier (affection qui associe des postures contraignantes un agent physique). Il faut ajouter que les salari s vieillissants sont particuli rement sensibles ces risques, que les salari s d j victimes de ces affections peuvent conserver des s quelles qui retardent ou entravent le retour leur emploi d s lors que les caract ristiques des postes occup s n' voluent pas. Les cons quences sur la vie priv e de ces handicaps physiques, qu'ils soient temporaires ou permanents, sont humainement et socialement jug es lourdes.

8 Par ailleurs, les possibilit s de reclassement, en cas d'incapacit permanente sont complexes. 2. Statistiques technologiques nationales de la CNAMTS. DOCUMENT de r f rence prap INRS 65, bd Richard Lenoir 75 011 PARIS 01/01/2017. 5. 2. Les enjeux financiers (Plus de 40 millions de journ es de travail perdues en 2013). Le co t direct pour les entreprises est important en termes de prise en charge des soins, des indemnit s journali res, des capitaux vers s ou constitu s pour assurer des rentes aux salari s auxquels une incapacit professionnelle permanente est attribu e. Le co t indirect pour l'entreprise est galement cons quent. Il est li aux perturbations de son fonctionnement, de sa performance, l'affaiblissement de son potentiel humain et aux difficult s qu'elle rencontre le renouveler. 3. Un cadre r glementaire, des valeurs et des bonnes pratiques La pr vention des risques li s l'activit physique prap s'impose ; elle doit permettre de d gager des pistes d'am lioration dans les domaines organisationnels, techniques et humains aux situations de travail tablies (ou venir) n cessitant de la manutention manuelle, des d placements avec ou sans port de charges, des gestes r p titifs, des postures contraignantes, des efforts importants.

9 Le R seau Pr vention constitu de la CNAMTS/DRP, des services pr vention des CARSAT/CRAM/CGSS/CSS, d'EUROGIP et de l'INRS s'y emploie en s'appuyant sur ses valeurs essentielles et bonnes pratiques de pr vention 3 et sur ses Principes et pratiques recommand s pour l' valuation des risques professionnels 4 dans le cadre g n ral des principes de pr vention issus de la loi du 31 d cembre 1991 (art L. 4121-1-2-3 du CT) transposant la directive cadre 89. /391/CEE du 12 juin 1989 concernant la mise en uvre de mesures visant promouvoir l'am lioration de la s curit et de la sant des travailleurs au travail. Il est indiqu dans ce texte : Le chef d' tablissement met en uvre les mesures pr vues ci-dessus sur la base des principes g n raux de pr vention suivants : 1. viter les risques, 2. valuer les risques qui ne peuvent pas tre vit s, 3. combattre les risques la source, 4.

10 Adapter le travail l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des quipements de travail et des m thodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadenc et de r duire les effets de ceux-ci sur la sant , 5. tenir compte de l' tat d' volution de la technique, 6. remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux, 7. planifier la pr vention en y int grant, dans un ensemble coh rent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, 8. prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorit sur les mesures de protection individuelle, 9. donner les instructions appropri es aux travailleurs.. 3. Edition INRS ED 902. 4.


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