duits chimiques doit être correctement dimensionnée pour ...

1 La r glementation du code du travail Une installation d'aspiration des poussi res ou des pro- DOSSIER D'Installation aspiration- > L' valuation des risques et en assure r guli rement duits chimiques doit tre correctement dimensionn e pour au poste de travail ( ) le contr le. tre efficace. Il est n cessaire pour cela de bien caract ri- permet de d finir les risques ser les substances qui doivent tre aspir es, ainsi que le > L'article pr voit auxquels sont expos s nombre, l'emplacement et les sp cificit s techniques des la notice d'instruction ventilation les salari s et les mesures machines et autres appareils.

2 Initiale et l'article R4222-21. de pr vention n cessaires. les consignes d'utilisation. Cette installation d'aspiration est con ue pour une Le document unique comporte un volet risque chimique > L'arr t du 8 octobre 1987 organisation de travail donn e et a des valeurs de r f - ( et ) relatif au contr le p riodique rence adapt es cette situation de travail. et un document relatif des installations d'a ration L'installation doit tre entretenue et r vis e r guli rement la protection contre le risque et d'assainissement des locaux afin de rester efficace.

3 Toute modification de l'installa- d'explosion ( ), de travail pr cise que tion ( volution de la configuration de l'atelier, machines 1 re et 2 e particuli rement important le contr le doit avoir lieu au en pr sence de poussi res moins une fois par an, 2 fois suppl mentaires, d placement de machine, utilisation de transformation de bois et de vapeurs de solvants. par an s'il y a recyclage de l'air filtr . Il indique les points qui nouveaux produits, autre m thode de travail) va modifier les performances de l'installation.

4 Il est donc n cessaire du bois doivent tre v rifi s. Cet arr t dans ce cas de revoir les caract ristiques de l'installation, > L'article pr voit d finit aussi le contenu du son efficacit et de refaire un dossier d'installation. que les installations de dossier d'installation. captage et de ventilation sont r alis es de telle sorte > L'inspecteur du travail peut Graphisme : isabellecara - mai 2011. que les concentrations dans demander une v rification des installations par un organisme Contact l'atmosph re ne soient agr ( ) et mettre en DIRECCTE Alsace P le Travail 6 rue Gustave Adophe Hirn dangereuses en aucun point 67085 Strasbourg de l'atelier pour la sant demeure l'employeur d'effectuer T l.

5 : 03 88 15 43 00. et la s curit des travailleurs. les modifications et mises en conformit n cessaires afin > L'article pr voit d'assurer une bonne efficacit En partenariat avec que l'employeur maintient d'aspiration des substances, CRAM Service pr vention 14 rue Adolphe seyboth - CS 10392 Mode d'emploi l'ensemble des installations dans un d lai minimum 67010 Strasbourg Cedex en bon tat de fonctionnement ( ). T l. : 03 88 14 33 00. FIBOIS Alsace Espace Europ en de l'Entreprise En cas d'absence de dossier d'installation : 2 rue de Rome - 67300 Schiltigheim Cr er le dossier selon une d marche similaire : T l.

6 : 03 88 19 17 19. > Demander les notices d'instruction l'installateur ;. > Faire des mesures (d bits d'air global, vitesses, pressions CAPB Conf d ration d'Alsace des Professionnels du Bois ) ; 3, rue Jean Monnet - BP 55. 67038 Strasbourg Cedex > Contr ler l'efficacit d'aspiration. Si l'efficacit est bonne : les mesures correspondent aux valeurs T l. : 03 88 10 28 00. Alsace de r f rence. UNIFA D l gation R gionale UNIFA Est Si l'efficacit n'est pas bonne : proc der aux modifications puis 1 1 rue du haut-bourgeois - 54000 Nancy direction r gionale des entreprises, r diger un cahier de consignes d'utilisation.

7 T l. : 03 83 30 44 31 de la concurrence, de la consommation, .com aspiration- du travail et de l'emploi ventilation Le chef d' tablissement r dige avec l'installateur et/ou l'expert technique > L'installateur fournit > Le chef d' tablissement tablit >. >. >. Les consignes d'utilisation Le cahier des charges La notice d'instruction soumises l'avis du m decin du travail, du CHSCT (2) ou des DP (3). >. >. >. l Nature du travail effectu l Le descriptif des installations : l Le rappel des valeurs de r f rence l Nature des polluants et caract ristiques - les dispositions prises pour assurer la ventilation l Les consignes pour conduite de l'installation.

8 Physicochimiques et l'assainissement des locaux, les solutions - les mesures prendre en cas de panne d'installation l La valeur limite d'exposition VME/VLE-CT (1) et notes de calcul retenues - les modifications effectu es sur l'installation - les plans et descriptions l L'efficacit de captage ou de filtration attendue l Les consignes d'entretien l Le recyclage de l'air en hiver (privil gier le rejet l Le dossier de valeur de r f rence : l Le dossier de maintenance (v rifications, mesures l'ext rieur) - permet de fixer les valeurs de r f rence de l'installation correctives).

9 Si recyclage : contr le permanent de la qualit de l'air (pressions statiques, vitesses d'aspiration, d ). Les contr les de l'installation comportent notamment : l l Le d bit d'aspiration (global et par point de captation). l Les informations n cessaires l'entretien la mesure du d bit d'air global extrait par l des installations et au contr le de leur efficacit : l'installation l La vitesse d'aspiration - les mesures prendre pour sa conduite et son entretien la mesure des pressions statiques ou des vitesses l La vitesse de transport des poussi res l - les mesures en cas de panne aux points caract ristiques de l'installation l La d finition du volume d'air extrait et du volume d'air - les m thodes et emplacements des mesurages la v rification de l' tat des syst mes de captage, l de compensation n cessaire (r chauff en hiver)

10 Pour v rifications des l L'emplacement des points de mesures pour la v rification du syst me d'apport d'air neuf l le contr le de l'installation ou de compensation >. l La fourniture d'un dossier de r ception et d'une notice d'utilisation Le dossier d'installation comprend : >. 1. VME : Valeur Moyenne d'Exposition VLE-CT : Valeur Limite d'Exposition Court Terme les consignes d'utilisation l l la notice d'instruction l l La valeur limite d'un compos repr sente sa concentration dans l'air que peut respirer une personne pendant un temps d termin.