guide du maire - bruit

1 BRUITSDE VOISINAGELe bruit porte atteinte la sant de chacunet est un l ment perturbateur de la vie DU MAIRECe guide vous apporte les outils et informationspratiques pour intervenir dans la lutte contreles nuisances sonores de voisinagePlaquette r alis e par le Centre d information et de documentation sur le bruit (CI DB)avec le soutien du Minist re de la Sant et des visuelle :- : Imprimerie PlotMars 2009 Sommaire Les aspects th sant menac e? maire , un interlocuteur privil gi de la lutte contre le entend-on par bruits de voisinage ?5 Les aspects bruits de bruits d activit s8 Les tablissements diffusant de la musique amplifi bruits de sont les sanctions encourues?

2 13 Les annexesCode de la sant publique14 Arr t du 5 d cembre 200615 Code de l environnement16 Bruits de voisinage|1 Vous tes maire de l une des 36 785 communes fran le savez, le bruit constitue pour nos concitoyens l une des nuisances les plus fortementressenties. En dehors de son importance pour la qualit de la vie, le bruit a aussi des r percussionsprouv es sur la sant .Autorit administrative proche des citoyens, vous tes en premi re ligne pour lutter contreles nuisances sonores. Le pr sent guide contient des informations et des conseils pratiques quivous aideront r pondre le plus efficacement possible aux attentes de vos maire dispose de nombreuses comp tences dans le domaine des nuisances r glementation contre les bruits de voisinage a t renforc e pour lui donner les outilsn cessaires afin de g rer les r clamations des habitants de sa commune.

3 Celles-ci sont souventd licates traiter : elles n cessitent un travail d coute des parties en pr sence, mais galementune rigueur dans l application d un droit au calme pour la lutte contre le bruit ne se limite pas au traitement des r clamations. Elle doit aussis envisager sous la forme d actions de pr esp re que ce document contribuera vos efforts pour mettre en place une politique quilibr ereposant sur ces deux n raldelaSant Pr Didier HOUSSINPr face2|Bruits de voisinageLES ASPECTS TH ORIQUESP endantlongtemps,onaconsid r quelebruitn agissaitquesurlesyst ,m me faibledose,ilpeutaussinuireaubien- tredesindividusetperturberl ,d squ ilssontper uscommed rangeants,qu ilsd clenchentunstressouqu ilsentraventlacommunication,m medesbruitsdefaibleintensit peuventavoiruner percussionsurlasant.

4 On distingue deseffets imm diatscommel augmentation du rythme cardiaque et de la tensionart rielle, la diminution de l attention, de la capacit de m morisation, l agitation, les troubles gastro-intestinaux. Ces effets sont passagers et r plus long termepeuvent galementappara tre. Ce sont la fatigue physique et nerveuse,l insomnie, la boulimie, l hypertension art riellechronique, l anxi t , les comportements d pressifsou agressifs. Ces cons quences li es au stress sontplus , le bruit n a pas sonpareil pour d ranger nosnuits. Le bruit contrarie lesommeil en modifiant sastructure. Le corps r agit des bruits d rangeants ensecr tant automatiquementdes hormones de stress,encore plus fortementpendant le sommeil qu en sultedesretards l endormissement,une perturbation del organisation physiologiquedes phases du sommeil, desr veils nocturnes, des veilspr matur s, un sommeil moinsprofond.

5 Cela peut induire unesurconsommationm dicamenteuse de somnif reset de s datifs. La qualit de viedans la journ e s en ressentn La sant menac e?Les Fran ais sont nombreux se d clarer g n s par le bruit , en particulier dansles agglom rations o il constitue l une des principales r clamations deshabitants. De simple d sagr ment, il peut devenir une r elle source de stressconstituant alors un probl me de sant portant atteinte la qualit de bruit porte atteinte la sant de chacun et est galement un l mentperturbateur de la tranquillit publique. Il est l une despr occupations majeures dela vie quotidienne.

6 Dans cecontexte, en tant que maire ,autorit administrative laplus proche des citoyens, vousposs dez de nombreusescomp tences en mati re depr vention et de gestion dubruit et constituez le pilierde la lutte contre lesnuisances r forme en profondeur dudispositif de lutte contre lesbruits de voisinage, introduitepar le d cret 2006-1099 du31 ao t 2006, qui modifie lechamp d application de lar glementation et renforcele dispositif r pressif, vousaidera am liorer la viede vos effets du bruitsur la sant d passent la sph reauditive et mettenten jeu toutl organisme. L organisme humainne s habitue pas au bruit Tiana R - de voisinage|3 Les pouvoirs de policeadministrative Lapoliceg n raleLes pouvoirs de police g n rale r sultent, en ce quiconcerne le bruit , duCode g n ral des collectivit sterritoriales.

7 L article L. 2212-2 conf re aux maires: Le soin de r primer les atteintes la tranquillit publique, telles que les rixes et disputesaccompagn es d ameutement dans les rues, letumulte excit dans les lieux d assembl e publique,les attroupements, les bruits, les troubles devoisinage, les rassemblements nocturnes quitroublent le repos des habitants et tous les actes denature compromettre la tranquillit publique .En outre, l article L. 2213-4 dispose que: Le mairepeut, par arr t motiv , interdire l acc s de certainesvoies, ou de certains secteurs de la commune auxv hicules dont la circulation dans ces lieux est denature compromettre la tranquillit publique.

8 Sur le fondement de ce m me article, le maire peutsoumettre les activit s s exer ant sur la voie publique des prescriptions particuli res telles que desconditions d horaires, d acc s certains lieux,des niveaux sonores les communes police tatis e, le soin der primer les atteintes la tranquillit publiqueincombe au pr fetsauf en ce qui concerne lestroubles de voisinage (article L. 2214-4 CGCT).Le maire peut demander au pr fetla fermeture decertains tablissements dont l'activit cause untrouble l'ordre, la s curit ou la tranquillit publicspour une dur e n'exc dant pas trois mois .Il s agit : des tablissements fixes ou mobiles de vente emporter d'aliments assembl s et pr par s surplace, destin s une remise imm diate auconsommateur (article L.)

9 2215-6 CGCT), des tablissements diffusant de la musique(article L. 2215-7 CGCT). La police sp cialeEn compl ment du Code g n ral des collectivit sterritoriales,le Code de la sant publiquedansl article L. 1311-2 autorise le maire intervenirau titre de la police sp ciale de la Sant Publiquelorsque les bruits sont de nature porter atteinte la sant de l homme. Dans la partie r glementairedu CSP, les mesures particuli res de police sp cialese trouvent aux articles R. 1334-30 37. Ce m mecode donne la possibilit de prendre des arr t sayant pour objet d dicter des dispositionsparticuli res relatives au bruit en vue d assurer laprotection de la sant publique et permet ainsi derenforcerles textes r glementaires sur les bruits devoisinage pour les adapter au contexte Le maire , un interlocuteur privil gi de la lutte contre le bruitLa lutte contre les bruits de voisinage est plac e sous votre responsabilit ,que la commune dispose d une police tatis e ou non.

10 Les mesures pr ventivessont issues du pouvoir de police administrative et sont constitu es d arr t smunicipaux de port e g n rale ou individuelle pris sur la base du Code g n raldes collectivit s territoriales (CGCT) et du Code de la sant publique (CSP).Par arr t municipal, vous pouvez, par exemple, interdiredes travaux de construction pour une p riode donn e,limiter l utilisation des tondeuses gazon, fixer les horairesd ouverture de certaines activit s !Il vous appartient de v rifier l existenced un arr t pr fectoral sur le pouvez le compl ter ou le renforcerpar des arr t s |Bruits de voisinageLES ASPECTS TH ORIQUESEn amont: ne pas oublier la pr ventionLes pages qui suivent ont pour vocation de vousexposer le dispositif disponible dans le domaine dela lutte contre les bruits de voisinage.