GUIDE PRATIQUE POUR DES ACTIVITÉS …

1 GUIDE PRATIQUEPOUR DES ACTIVIT S P RISCOLAIRES DE QUALIT dition 2014-2015 NOTES AUX LECTEURSCe GUIDE actualis prend en compte les volutions r glementaires les plus r centes. Une version compl tement actualis e sera prochainement ailleurs, un GUIDE portant exclusivement sur le projet ducatif territorial (PEDT) r alis avec le minist re de l ducation nationale sera disponible d ici la fin de l ann e textes (en bleu) sont cliquables et renvoient vers un lien Internet. N h sitez pas les GUIDE est destin tre enrichi par vos remarques et questions, n h sitez pas les adresser n 2 du 18 novembre 2014 GUIDE PRATIQUEPOUR DES ACTIVIT S P RISCOLAIRES DE QUALIT dition 2014-2015Il r pond un imp ratif de bonne gestion des deniers publics puisque, comme nous, plusieurs d entre vous, ont pu regretter que le FARRS, loin de valoriser l effort, traite de mani re uniforme ceux qui ne s taient pas organis s pour mettre en place des activit s p riscolaires de qualit compl mentaires des enseignements.

2 Il ne s agit videmment pas d une mesure d conomie puisque les moyens pr vus pour 2014-2015 sont reconduits l identique et que nous souhaitons que les nouvelles conditions de l aide soient satisfaites par toutes les communes et intercommunalit s concern es. cette fin, nous avons demand , aux services territoriaux de l tat (DASEN et DDCS/PP) d tre mobilis s vos c t s pour vous accompagner dans l laboration des PEDT et dans la mobilisation des ressources ducatives sur vos ne nions pas que des efforts devront tre r alis s, mais vous pourrez compter sur l engagement de l tat et de ses les derniers textes publi s le 5 novembre 2014, la r glementation permet aujourd hui une application adapt e des nonnes d s lors que les accueils p riscolaires sont organis s dans le cadre d un PEDT.

3 Cette souplesse est justifi e d s lors que le projet, port par l ensemble des acteurs et valid par le Pr fet de d partement, offre des garanties claires et partag es en mati re de s curit des enfants et de qualit ducative. Par ailleurs, comme vous le savez, la CNAF a simplifi depuis la rentr e 2014 son dispositif d aide et d accompagnement pour le rendre plus accessible aux , en plein accord avec toutes les associations d lus et sans attendre le vote d finitif de la loi, un groupe de travail associant tous les acteurs concern s (associations d lus, minist res, CNAF, f d rations de parents d l ves, associations compl mentaires de l cole)

4 S est d ores et d j r uni d s le 6 novembre dernier pour proposer, avant la fin de l ann e, des outils et m thodes visant faciliter l laboration des PEDT et r pondre en particulier aux difficult s des petites communes et des communes aurons l occasion dans les prochaines semaines et les prochains mois de venir la rencontre des maires pour voir ce travail se r aliser, pour saluer les r ussites, pour accompagner les efforts de tous et faire en sorte que partout sur le territoire, ce soit l int r t des enfants, qui vous est cher, que nous fassions collectivement savons pouvoir compter sur votre engagement et la poursuite des efforts engag s en cette mati re.

5 Nous vous en remercions sinc vous prions de croire, Madame la maire, Monsieur le Maire, en l assurance de notre consid ration distingu e. La Ministre de l ducation nationale Le Ministre de la Ville de l enseignement sup rieur et de la recherche de la Jeunesse et des Sports Paris le 7 novembre 2014 Madame la Maire, Monsieur le Maire,Nous avons eu maintes reprises l occasion de constater l nergie que vous avez d ploy e pour la mise en uvre de la r forme des rythmes ducatifs, maintenant effective sur l ensemble du voulons remercier chaleureusement chacune et chacun d entre vous car nous mesurons l ampleur de votre engagement pour que cette r forme soit un levier efficace au service de la r ussite scolaire, de la r duction des in galit s sociales et ducatives et du bien- tre des tenons vous assurer que les services de l tat sont pleinement mobilis s pour vous apporter leur soutien dans l organisation d accueils p riscolaires de qualit compl mentaires aux enseignements dispens s en le mois d octobre.

6 Le premier tiers des aides dispens es par le fonds d amor age pour la r forme des rythmes scolaires (FARRS) pour l ann e scolaire 2014-2015 est en cours de liquidation. Fin octobre, plus de 16 000 communes ont d j t destinataires de cr dits de ce fonds qui repr sentera un montant total de pr s de 400 millions d euros. Celles et ceux d entre vous qui ne l auraient pas d j fait, peuvent encore transmettre le formulaire de demande d aide ( ) afin que les versements interviennent au plus t vous le savez, le Premier ministre a d cid de r pondre favorablement aux demandes, que vous tiez nombreux formuler, tendant prolonger pour l ann e scolaire 2015-2016 les aides du FARRS, dans les m mes termes que ceux applicables pour la pr sente ann e scolaire tout en veillant soutenir ceux qui s taient v ritablement engag s.

7 Le gouvernement a donc soutenu les amendements d pos s en ce sens lors de l examen du budget de la Mission enseignement scolaire l Assembl e nouveau dispositif, qui sera confirm lors de la publication de la loi de finances pour 2015, garantira donc pour 2015-2016 le maintien de l aide son niveau actuel en lien avec la conclusion d un projet ducatif territorial (PEDT).Ce dispositif quilibr constitue pour toutes les communes et les intercommunalit s comp tentes une opportunit pour s curiser ou approfondir la qualit des activit s p riscolaires propos es aux enfants et pour r pondre en partenariat avec les autres acteurs du territoire aux demandes des familles.

8 /.. GUIDE PRATIQUE POUR DES ACTIVIT S P RISCOLAIRES DE QUALIT GUIDE PRATIQUE POUR DES ACTIVIT S P RISCOLAIRES DE QUALIT 45 III. Le projet ducatif territorial (PEDT) : un projet partenarial au service de la coh rence des dispositifs 45Un projet collectif pour la compl mentarit des temps ducatifs 45P rim tre du projet ducatif territorial 46 Acteurs du PEDT 46 Activit s propos es 47 Cas sp cifique des activit s physiques et sportives 50 PEDT et garderie 52 PEDT et tudes surveill es 53 Encadrement des activit s propos es dans un accueil de loisirs p riscolaire organis dans le cadre d un PEDT 53 Nombre et qualification des animateurs 53 Nombre minimum d animateurs r glementairement requis pour un accueil de loisirs

9 P riscolaire organis dans le cadre d un PEDT 54 Dur e de l accueil de loisirs p riscolaire dans le cadre d un PEDT 54 Articulation du projet ducatif territorial (PEDT) avec les autres dispositifs 57 Articulation des activit s ducatives propos es dans le cadre du PEDT avec celles propos es dans le temps extrascolaire 59 Articulation des activit s propos es dans le cadre du PEDT avec celles propos es aux enfants et aux jeunes scolaris s dans le second degr 60 Formalisation du PEDT 60 valuation du PEDT 62IV. Le r le des services de l tat 63Le groupe d appui d partemental (GAD) 63Le r le des directions d partementales DDCS/PP ou DJSCS en outre-mer 64 Dans la mise en place du projet ducatif territorial 64 Dans l inspection, le contr le et l valuation des accueils 64 Dans le suivi du PEDT 65Le r le des directions r gionales DRJSCS et DJSCS en outre-mer 65 valuation de l exp rimentation de desserrement des taux d encadrement des accueils de loisirs p riscolaires organis s dans le cadre d un PEDT 66V.

10 Les ressources humaines mobilisables et les statuts des intervenants 67 Mobilisation des ressources existantes 67En interne et en veillant aux dispositions statutaires des cadres d emploi 67En externe, en tablissant des conventions de partenariat ou de mise disposition de personnel 68En externe en gestion directe 68 Les emplois d avenir 68 Des recrutements sur des emplois temps plein 69 Deux strat gies 69 Exemple PRATIQUE 69 SOMMAIREI ntroduction 7I. La r forme des rythmes ducatifs : une r ponse aux besoins des enfants 11 Enjeux de la r forme 11 Les objectifs et les modalit s de la r forme de l organisation du temps scolaire 11 Une r forme fond e sur les travaux des chronobiologistes 12 Champ de la mesure 13 Publics concern s 13 Territoires concern s 14 Temps concern s 14 Temps p riscolaire 14 Temps extrascolaire 15II.