HAPITRE 7 LES VALEURS LIMITES D’EXPOSITION …

1 LES VALEURS LIMITES D exposition professionnelle :UN OUTIL CONCRET POUR LA PR VENTION DES RISQUES CHIMIQUESI ntroduction173 Historique de la fixation des VLEP en France175 Fixation des premi res VLEP fran aises sous l impulsion des textes internationaux et communautaires 175D veloppement des VLEP fran aises entre 1982 et 1996176La nouvelle r glementation europ enne l origine d un changement de strat gie de fixation des VLEP en France 176 Fixation des VLEP actuelles178 Mise en place d un nouveau cadre r glementaire178 Mise en place d une expertise scientifique ind pendante 179 Fixation des VLEP fran aises dans le nouveau cadre r glementaire et scientifique182 Contr le des VLEP185 Obligation g n rale de l employeur de mesurage de l exposition185 Intervention d un organisme ext rieur l entreprise186 Difficult s de l valuation de l exposition186 Une r forme en cours : vers la rationalisation du dispositif de contr le des VLEP187D passement des VLEP188 Les obligations de l employeur188 Les outils des agents de contr le188Un nouveau dispositif de contr le : l arr t temporaire d activit 189 LES VALEURS LIMITES D exposition professionnelle : UN OUTIL CONCRET POUR LA PR VENTION DES RISQUES CHIMIQUES171 CHAPITRE7 LES VALEURS LIMITES D exposition professionnelle : UN OUTIL CONCRETPOUR LA PR VENTION DES RISQUESCHIMIQUESINTRODUCTIONC ertaines activit s professionnelles exposent les travailleurs dessubstances en suspension dans l atmosph re (gaz, vapeurs, a ),qui peuvent tre dommageables pour leur sant.

2 Pour pr venir lasurvenue de pathologies d origine professionnelle dues l exposition ces polluants, il faut r duire le plus possible l exposition et fixer unelimite celle-ci : il s agit des VALEURS LIMITES d exposition professionnelle (VLEP). La valeur limite d un compos chimique repr sente la concentrationdans l air que peut respirer une personne pendant un temps d termin sans risque en th orie d alt ration pour sa sant . La d finition r glemen-taire de la VLEP donn e par le code du travail reprend la d finition fix eau niveau europ en. Il s agit de la limite de la moyenne, pond r e enfonction du temps, de la concentration d un agent chimique dangereuxdans l air de la zone de respiration d un travailleur au cours d une p riodede r f rence d termin e. Au niveau r glementaire, la p riode der f rence est soit de 8 heures (VLEP 8 heures), soit de 15 minutes (VLEP court terme).

3 L objectif de la VLEP est donc la protection des travailleurs contre leseffets n fastes pour leur sant dus une exposition des agentschimiques. On consid re que l tablissement des VLEP vise fixer deslimites pour l exposition par inhalation telle que cette exposition , m mer p t e r guli rement tout le long de la vie professionnelle , n entra ne aucun moment des effets n fastes pour la sant des VALEURS LIMITES D exposition professionnelle : UN OUTIL CONCRET POUR LA PR VENTION DES RISQUES CHIMIQUES173 Cependant, le respect des VALEURS LIMITES n implique pas l absence derisque. En effet : l tat des connaissances scientifiques est en perp tuelle volution ; les difficult s li es la fixation des VLEP ne sont pas parfaitementr solues, par exemple la transposition l homme des effets observ ssur l animal ; les VALEURS ne sont valables que pour un produit unique ; seule la p n tration dans l organisme par la voie respiratoire est priseen compte, alors qu en situation de travail les voies cutan e et digestivepeuvent galement avoir un r le ; pour certaines substances, comme la plupart des canc rog nes, iln existe pas de seuil en de duquel l exposition ne pr sente plusaucun risque.

4 Le contr le des concentrations sur les lieux de travail peut donner lieu des marges d erreur est pourquoi, le respect des VALEURS LIMITES d exposition doit toujours tre consid r comme un objectif minimal de pr vention de la sant destravailleurs. Il faut donc r duire l exposition un niveau aussi bas qu il esttechniquement , les VALEURS LIMITES constituent un l ment important d unepolitique plus large de pr vention des risques et pr sentent l avantage defournir un rep re chiffr , objectif en vue d une protection minimale de lasant . Elles permettent de faire progresser la notion complexe du risquechimique, de son contr le et de la pr vention. Les VALEURS LIMITES d expo-sition professionnelle servent de r f rence dans l valuation de l exposi-tion des travailleurs aux polluants pr sents dans l atmosph re. Lemesurage des concentrations pour lesquelles il existe une VLEP est unindicateur essentiel de l exposition professionnelle , ses r sultats doiventdonc tre int gr s dans l valuation des risques, et permettre ainsi ded terminer les mesures de pr vention ad quates mettre en uvre.

5 Enrevanche, elles ne doivent pas servir pour effectuer une comparaisonsimpliste de la toxicit d une substance par rapport une CONTRIBUTIONS SP CIFIQUES174 HISTORIQUE DE LA FIXATION DES VLEP EN FRANCEFIXATION DES PREMI RESVLEP FRAN AISES SOUS L IMPULSIONDES TEXTES INTERNATIONAUX ET COMMUNAUTAIRESEn France, l introduction des VLEP dans le syst me r glementaire a t relativement tardive en comparaison d autres pays occidentaux, commepar exemple les tats-Unis ou l Allemagne. En effet, la France tait alorsr ticente l utilisation de cet outil qui ne permet pas de garantir dansl absolu l absence de risque. La premi re valeur limite concernant lapollution de l air dans les lieux de travail n a t introduite en France quelors de la transposition de la convention OIT 136 relative au benz ne(d cret du 9 novembre 1973). Ce texte ne comprenait cependant aucuneobligation de contr le et de fr quence.

6 Le d cret n 77-949 du 17 ao t1977 relatif l amiante a apport un progr s puisqu il a introduit lespremi res VALEURS LIMITES assorties de contr les p riodiques pr cis. Ensuite, ce sont les directives europ ennes qui ont permis l introduc-tion progressive de VALEURS LIMITES contraignantes dans la r glementationfran aise : directive 78/610/CEE relative au chlorure de vinyle transpos epar le d cret du 12 mars 1980, directive 82/605/CEE relative au plombtranspos e par le d cret du 1erf vrier 1988. Par ailleurs, la directive cadre 80/1107/CEE concernant la protectiondes travailleurs contre les risques li s une exposition des agentsLa valeur limite 8 heures (ou valeur limite de moyenne d exposition VME) estdestin e prot ger les travailleurs des effets d une exposition prolong e desagents chimiques. La valeur limite court terme (ou VALEURS LIMITES d exposition court terme VLE) vise prot ger les travailleurs des effets toxiques dus des picsd exposition .

7 Elle se rapporte une p riode de r f rence de 15 minutes (saufindication contraire) pendant le pic d exposition . La valeur limite 8 heures peut tred pass e sur des courtes p riodes, mais sans jamais d passer la valeur limitecourt terme si elle existe. Suivant les substances, les textes fixent une valeur limite8 heures, ou une valeur limite court terme, ou les deux si n cessaire. En effet, unem me substance peut avoir la fois des effets imm diats et des effets diff r ailleurs, certaines substances p n trent dans l organisme non seulement parles voies respiratoires, mais galement au travers de la peau. La mention peau accompagne la VLEP pour chaque substance pouvant donner lieu une absorp-tion par la peau et/ou par les muqueuses. La valeur est exprim e g n ralement envolume (ppm ou partie par million) ou en poids (mg/m3) pour les a rosols liquideset VALEURS LIMITES D exposition professionnelle : UN OUTIL CONCRET POUR LA PR VENTION DES RISQUES CHIMIQUES175chimiques, physiques et biologiques, a permis la fixation de premi reslistes de VALEURS LIMITES indicatives europ ennes : la directive 91/322/CE(27 substances) tablie par la Commission sur la base de situations natio-nales existantes, et la directive 96/94/CEE sur la base des recommanda-tions du groupe d experts europ ens le SEG constitu en 1990 etremplac en 1995 par le SCOEL (Comit scientifique en mati re devaleurs LIMITES d exposition professionnelle ).

8 D VELOPPEMENT DESVLEP FRAN AISES ENTRE1982 ET1996Il a fallu attendre le d cret n 84-1093 du 7 d cembre 1984 relatif l a ration et l assainissement des lieux de travail pour que le concept devaleurs LIMITES figure dans une disposition caract re g n ral du code dutravail. Il pr voit une valeur limite en poussi res et la fixation de valeurslimites sp cifiques certaines substances par prescriptions particuli plus des VLEP d j existantes pour le benz ne, le chlorure devinyle, le plomb et l amiante, des d crets sp cifiques ont fix des VLEP contraignantes pour les gaz de fumigation : cyanure d hydrog ne, bromo-m thane et phosphure d hydrog ne (d cret du 26 avril 1988) et pour lasilice cristalline (d cret du 10 avril 1997). Le monoxyde de carbone a faitaussi l objet d une valeur limite inscrite dans un tableau de maladieprofessionnelle, dont le texte juridique de base a t abrog.

9 Cependant, pendant cette p riode, la France a choisi prioritairement lavoie des circulaires pour d velopper de mani re significative les VLEP. En1980, le Conseil sup rieur de la pr vention des risques professionnels aconstitu un groupe de travail charg d laborer des VALEURS LIMITES (leG2 SAT). La circulaire du 19 juillet 1982 relative certaines substancesdangereuses et la circulaire du 14 mai 1985 relative la pr vention descancers d origine professionnelle , de nombreuses fois compl t esjusqu en 1996, ont permis la fixation d environ 540 VLEP non r glemen-taires. Ces VLEP ont t fix es en fonction des VALEURS retenues dans laplupart des pays industrialis s, et notamment des VALEURS retenues parl ACGIH (American conference of govermental industrial hygienists). Ellesn ont cependant aucune force contraignante, la circulaire n ayant, parnature, aucune valeur r NOUVELLE R GLEMENTATION EUROP ENNE L ORIGINE D UNCHANGEMENT DE STRAT GIE DE FIXATION DESVLEP ENFRANCELa r glementation europ enne relative la pr vention du risquechimique est actuellement bas e sur deux textes : la directive 98/24/CEconcernant la protection de la sant et de la s curit des travailleursLES CONTRIBUTIONS SP CIFIQUES176contre les risques li s des agents chimiques et la directive 2004/37/CErelative la protection des travailleurs contre les risques li s l exposition des agents canc rog nes et mutag nes au travail.

10 L volution de lar glementation europ enne a ainsi entra n la disparition des directivessp cifiques d di es une seule substance (abrogation des directiveschlorure de vinyle et plomb). Seul l amiante fait toujours l objet d unedirective particuli re qui fixe aussi une VLEP. La VLEP du plomb a t reprise dans la directive agents chimiquesdangereux et la VLEP du chlorure de vinyle monom re a t reprise dansla directive canc rog nes qui introduit aussi de nouvelles VLEP contrai-gnantes europ ennes : le benz ne et les poussi res de bois durs. Pour cesvaleurs LIMITES contraignantes, les modalit s de fixation des VLEP natio-nales restent identiques : les tats membres tablissent une valeur limitecontraignante d exposition professionnelle nationale qui ne peut tresup rieure la valeur limite communautaire, mais peut tre inf , la directive 98/24/CE a introduit de nouvelles modalit s defixation des VLEP indicatives.