HAPITRE 7 LES VALEURS LIMITES D’EXPOSITION …

1 LES VALEURS LIMITES D exposition PROFESSIONNELLE :UN OUTIL CONCRET POUR LA PR VENTION DES RISQUES CHIMIQUESI ntroduction173 Historique de la fixation des VLEP en France175 Fixation des premi res VLEP fran aises sous l impulsion des textes internationaux et communautaires 175D veloppement des VLEP fran aises entre 1982 et 1996176La nouvelle r glementation europ enne l origine d un changement de strat gie de fixation des VLEP en France 176 Fixation des VLEP actuelles178 Mise en place d un nouveau cadre r glementaire178 Mise en place d une expertise scientifique ind pendante 179 Fixation des VLEP fran aises dans le nouveau cadre r glementaire et scientifique182 Contr le des VLEP185 Obligation g n rale de l

2 Employeur de mesurage de l exposition185 Intervention d un organisme ext rieur l entreprise186 Difficult s de l valuation de l exposition186 Une r forme en cours : vers la rationalisation du dispositif de contr le des VLEP187D passement des VLEP188 Les obligations de l employeur188 Les outils des agents de contr le188Un nouveau dispositif de contr le : l arr t temporaire d activit 189 LES VALEURS LIMITES D exposition PROFESSIONNELLE : UN OUTIL CONCRET POUR LA PR VENTION DES RISQUES CHIMIQUES171 CHAPITRE7 LES VALEURS LIMITES D exposition PROFESSIONNELLE : UN OUTIL CONCRETPOUR LA PR VENTION DES RISQUESCHIMIQUESINTRODUCTIONC ertaines activit s professionnelles exposent les travailleurs dessubstances en suspension dans l atmosph re (gaz, vapeurs, a ),qui peuvent tre dommageables pour leur sant.

3 Pour pr venir lasurvenue de pathologies d origine professionnelle dues l exposition ces polluants, il faut r duire le plus possible l exposition et fixer unelimite celle-ci : il s agit des VALEURS LIMITES d exposition professionnelle(VLEP). La valeur limite d un compos chimique repr sente la concentrationdans l air que peut respirer une personne pendant un temps d termin sans risque en th orie d alt ration pour sa sant . La d finition r glemen-taire de la VLEP donn e par le code du travail reprend la d finition fix eau niveau europ en. Il s agit de la limite de la moyenne, pond r e enfonction du temps, de la concentration d un agent chimique dangereuxdans l air de la zone de respiration d un travailleur au cours d une p riodede r f rence d termin e.

4 Au niveau r glementaire, la p riode der f rence est soit de 8 heures (VLEP 8 heures), soit de 15 minutes (VLEP court terme). L objectif de la VLEP est donc la protection des travailleurs contre leseffets n fastes pour leur sant dus une exposition des agentschimiques. On consid re que l tablissement des VLEP vise fixer deslimites pour l exposition par inhalation telle que cette exposition , m mer p t e r guli rement tout le long de la vie professionnelle, n entra ne aucun moment des effets n fastes pour la sant des VALEURS LIMITES D exposition PROFESSIONNELLE : UN OUTIL CONCRET POUR LA PR VENTION DES RISQUES CHIMIQUES173 Cependant, le respect des VALEURS LIMITES n implique pas l absence derisque.

5 En effet : l tat des connaissances scientifiques est en perp tuelle volution ; les difficult s li es la fixation des VLEP ne sont pas parfaitementr solues, par exemple la transposition l homme des effets observ ssur l animal ; les VALEURS ne sont valables que pour un produit unique ; seule la p n tration dans l organisme par la voie respiratoire est priseen compte, alors qu en situation de travail les voies cutan e et digestivepeuvent galement avoir un r le ; pour certaines substances, comme la plupart des canc rog nes, iln existe pas de seuil en de duquel l exposition ne pr sente plusaucun risque ; le contr le des concentrations sur les lieux de travail peut donner lieu des marges d erreur est pourquoi, le respect des VALEURS LIMITES d exposition doit toujours tre consid r comme un objectif minimal de pr vention de la sant destravailleurs.

6 Il faut donc r duire l exposition un niveau aussi bas qu il esttechniquement , les VALEURS LIMITES constituent un l ment important d unepolitique plus large de pr vention des risques et pr sentent l avantage defournir un rep re chiffr , objectif en vue d une protection minimale de lasant . Elles permettent de faire progresser la notion complexe du risquechimique, de son contr le et de la pr vention. Les VALEURS LIMITES d expo-sition professionnelle servent de r f rence dans l valuation de l exposi-tion des travailleurs aux polluants pr sents dans l atmosph re. Lemesurage des concentrations pour lesquelles il existe une VLEP est unindicateur essentiel de l exposition professionnelle, ses r sultats doiventdonc tre int gr s dans l valuation des risques, et permettre ainsi ded terminer les mesures de pr vention ad quates mettre en uvre.

7 Enrevanche, elles ne doivent pas servir pour effectuer une comparaisonsimpliste de la toxicit d une substance par rapport une CONTRIBUTIONS SP CIFIQUES174 HISTORIQUE DE LA FIXATION DES VLEP EN FRANCEFIXATION DES PREMI RESVLEP FRAN AISES SOUS L IMPULSIONDES TEXTES INTERNATIONAUX ET COMMUNAUTAIRESEn France, l introduction des VLEP dans le syst me r glementaire a t relativement tardive en comparaison d autres pays occidentaux, commepar exemple les tats-Unis ou l Allemagne. En effet, la France tait alorsr ticente l utilisation de cet outil qui ne permet pas de garantir dansl absolu l absence de risque. La premi re valeur limite concernant lapollution de l air dans les lieux de travail n a t introduite en France quelors de la transposition de la convention OIT 136 relative au benz ne(d cret du 9 novembre 1973).

8 Ce texte ne comprenait cependant aucuneobligation de contr le et de fr quence. Le d cret n 77-949 du 17 ao t1977 relatif l amiante a apport un progr s puisqu il a introduit lespremi res VALEURS LIMITES assorties de contr les p riodiques pr cis. Ensuite, ce sont les directives europ ennes qui ont permis l introduc-tion progressive de VALEURS LIMITES contraignantes dans la r glementationfran aise : directive 78/610/CEE relative au chlorure de vinyle transpos epar le d cret du 12 mars 1980, directive 82/605/CEE relative au plombtranspos e par le d cret du 1erf vrier 1988. Par ailleurs, la directive cadre 80/1107/CEE concernant la protectiondes travailleurs contre les risques li s une exposition des agentsLa valeur limite 8 heures (ou valeur limite de moyenne d exposition VME) estdestin e prot ger les travailleurs des effets d une exposition prolong e desagents chimiques.

9 La valeur limite court terme (ou VALEURS LIMITES d exposition court terme VLE) vise prot ger les travailleurs des effets toxiques dus des picsd exposition . Elle se rapporte une p riode de r f rence de 15 minutes (saufindication contraire) pendant le pic d exposition . La valeur limite 8 heures peut tred pass e sur des courtes p riodes, mais sans jamais d passer la valeur limitecourt terme si elle existe. Suivant les substances, les textes fixent une valeur limite8 heures, ou une valeur limite court terme, ou les deux si n cessaire. En effet, unem me substance peut avoir la fois des effets imm diats et des effets diff r ailleurs, certaines substances p n trent dans l organisme non seulement parles voies respiratoires, mais galement au travers de la peau.

10 La mention peau accompagne la VLEP pour chaque substance pouvant donner lieu une absorp-tion par la peau et/ou par les muqueuses. La valeur est exprim e g n ralement envolume (ppm ou partie par million) ou en poids (mg/m3) pour les a rosols liquideset VALEURS LIMITES D exposition PROFESSIONNELLE : UN OUTIL CONCRET POUR LA PR VENTION DES RISQUES CHIMIQUES175chimiques, physiques et biologiques, a permis la fixation de premi reslistes de VALEURS LIMITES indicatives europ ennes : la directive 91/322/CE(27 substances) tablie par la Commission sur la base de situations natio-nales existantes, et la directive 96/94/CEE sur la base des recommanda-tions du groupe d experts europ ens le SEG constitu en 1990 etremplac en 1995 par le SCOEL (Comit scientifique en mati re devaleurs LIMITES d exposition professionnelle).