IDENTIFIANT DE CONVENTION COLLECTIVE (IDCC) …

1 CODES EN VIGUEUR POUR LE REMPLISSAGE de la DADS-U et de la DSNIDCCTITRE DE LA CONVENTION0003 CONVENTION COLLECTIVE nationale des ouvriers de la navigation int rieure de marchandises0007 CONVENTION COLLECTIVE d partementale de l'industrie du b timent et des travaux publics du Rh ne0016 CONVENTION COLLECTIVE nationale des transports routiers et activit s auxiliaires du transport0018 CONVENTION COLLECTIVE nationale des industries textiles0029 CONVENTION COLLECTIVE nationale des tablissements priv s d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde but non lucratif (FEHAP, CONVENTION de 1951)0043 CONVENTION COLLECTIVE nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France m tropolitaine0044 CONVENTION COLLECTIVE nationale des industries chimiques et connexes0045 CONVENTION COLLECTIVE nationale du caoutchouc0054 CONVENTION COLLECTIVE des ouvriers, employ s, techniciens et agents de ma trise des industries m tallurgiques.

2 M caniques et connexes de la r gion parisienne0076 CONVENTION COLLECTIVE du b timent de la Charente0080 CONVENTION COLLECTIVE du b timent et des travaux publics de la Moselle0083 CONVENTION COLLECTIVE nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialis es et des portes planes0086 CONVENTION COLLECTIVE nationale des entreprises de publicit et assimil es0087 CONVENTION COLLECTIVE nationale des ouvriers des industries de carri res et de mat riaux0112 CONVENTION COLLECTIVE nationale de l'industrie laiti re0134 CONVENTION COLLECTIVE d partementale des ouvriers du b timent des Hautes-Pyr n es0135 CONVENTION COLLECTIVE nationale des employ s techniciens et agents de ma trise des industries de carri res et de mat riaux0137 CONVENTION COLLECTIVE du b timent et des travaux publics de l'Indre-et-Loire0140 CONVENTION COLLECTIVE d partementale du b timent du Puy-de-D me0142 CONVENTION COLLECTIVE d partementale des ouvriers du b timent de la Haute-Sa ne0146 CONVENTION COLLECTIVE d partementale des ouvriers du b timent et des travaux publics de la Ni vre0149 CONVENTION COLLECTIVE d partementale des ouvriers du b timent de la Vienne0152 CONVENTION COLLECTIVE d partementale des ouvriers du b timent de l'Yonne0157 CONVENTION COLLECTIVE des ouvriers du b timent et des travaux publics des Vosges0158 CONVENTION COLLECTIVE nationale du travail m canique du bois, des scieries.

3 Du n goce et de l'importation des bois0171 CONVENTION COLLECTIVE d partementale des ouvriers du b timent et des travaux publics de Seine-et-Marne0172 CONVENTION COLLECTIVE interr gionale de l'industrie du bois de pin maritime en for t de Gascogne (Charente, Aquitaine)0176 CONVENTION COLLECTIVE nationale de l'industrie pharmaceutique0184 CONVENTION COLLECTIVE nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques0192 CONVENTION COLLECTIVE des ouvriers du b timent et des travaux publics du Doubs0194 CONVENTION COLLECTIVE dans l'industrie du b timent pour le d partement du Cantal0200 CONVENTION COLLECTIVE nationale des exploitations frigorifiques0207 CONVENTION COLLECTIVE nationale de l'industrie des cuirs et peaux0208 CONVENTION COLLECTIVE d partementale des ouvriers du b timent du territoire de Belfort0211 CONVENTION COLLECTIVE nationale des cadres des industries de carri res et mat riaux (UNICEM)

4 0214 CONVENTION COLLECTIVE des ouvriers des entreprises de presse de la r gion parisienne0218 CONVENTION COLLECTIVE nationale des organismes de s curit sociale0233 CONVENTION COLLECTIVE d partementale des ma tres et artisans tailleurs de la Loire-Atlantique0240 CONVENTION COLLECTIVE nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce0247 CONVENTION COLLECTIVE nationale des industries de l'habillement0252 CONVENTION COLLECTIVE d partementale des ouvriers du b timent et des travaux publics de l'Ain0270 CONVENTION COLLECTIVE de la couture des Bouches-du-Rh ne0275 CONVENTION COLLECTIVE nationale du personnel au sol des entreprises de transport a rien0279 CONVENTION COLLECTIVE des ouvriers du b timent et des travaux publics pour le d partement de l'Allier0292 CONVENTION COLLECTIVE nationale de la plasturgie (transformation des mati res plastiques)

5 0303 CONVENTION COLLECTIVE r gionale de la couture parisienne0306 CONVENTION COLLECTIVE des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne0311 CONVENTION COLLECTIVE d partementale de la couture de la Loire-Atlantique0357 CONVENTION COLLECTIVE d partementale du b timent de l' quipement lectrique et des travaux publics de la Haute-Garonne0361 CONVENTION COLLECTIVE des ouvriers du b timent du d partement de l'Indre0362 CONVENTION COLLECTIVE d partementale des ouvriers du b timent et des travaux publics du Tarn-et-Garonne0363 CONVENTION COLLECTIVE nationale du personnel ing nieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments0365 CONVENTION COLLECTIVE des ouvriers du b timent du Gers0372 CONVENTION COLLECTIVE d partementale des ouvriers du b timent et des travaux publics de l'Ari ge0379 CONVENTION COLLECTIVE du travail des commerces de la Martinique0394 CONVENTION COLLECTIVE des employ s de la presse quotidienne parisienne0405 CONVENTION COLLECTIVE nationale des tablissements m dico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, CONVENTION de 1965, enfants, adolescents )0409 CONVENTION COLLECTIVE du b timent et des travaux publics de la r gion du LimousinIDENTIFIANT DE CONVENTION COLLECTIVE (IDCC).

6 0412 CONVENTION COLLECTIVE nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme0413 CONVENTION COLLECTIVE nationale de travail des tablissements et services pour personnes inadapt es et handicap es ( CONVENTION de 1966, SNAPEI)0418 CONVENTION COLLECTIVE nationale de la chemiserie sur mesure0436 CONVENTION COLLECTIVE d partementale des ouvriers du b timent et des travaux publics de la Charente-Maritime0438 CONVENTION COLLECTIVE nationale de travail des chelons interm diaires des services ext rieurs de production des soci t s d'assurances0440 CONVENTION COLLECTIVE d partementale des sucreries et sucreries-distilleries de la R union0454 CONVENTION COLLECTIVE nationale des remont es m caniques et domaines skiables0468 CONVENTION COLLECTIVE du commerce succursaliste de la chaussure0478 CONVENTION COLLECTIVE nationale des soci t s financi res0489 CONVENTION COLLECTIVE du personnel des industries du cartonnage0493 CONVENTION COLLECTIVE nationale des vins, cidres, jus de fruits.

7 Sirops, spiritueux et liqueurs de France0500 CONVENTION COLLECTIVE nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet0509 CONVENTION COLLECTIVE des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne0538 CONVENTION COLLECTIVE nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes0567 CONVENTION COLLECTIVE nationale de la bijouterie, joaillerie, orf vrerie et des activit s qui s'y rattachent0572 CONVENTION COLLECTIVE de la couture et de la haute-couture de la r gion Rh ne-Alpes0573 CONVENTION COLLECTIVE nationale des commerces de gros0575 CONVENTION COLLECTIVE pour le personnel des restaurants publics (cha nes)0598 CONVENTION COLLECTIVE nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne r gionale0599 CONVENTION COLLECTIVE des ouvriers du b timent et des travaux publics de Meurthe-et-Moselle0614 CONVENTION COLLECTIVE nationale des industries de la s rigraphie et des proc d s d'impression num rique connexes0627 CONVENTION COLLECTIVE d partementale des employ s, techniciens et agents de ma trise du b timent et des travaux publics de La R union0635 CONVENTION COLLECTIVE nationale du n goce en fournitures dentaires0637 CONVENTION COLLECTIVE des industries et du commerce de la r cup ration (recyclage, r gions Nord-Pas-de-Calais, Picardie)

8 0650 CONVENTION COLLECTIVE nationale des ing nieurs et cadres de la m tallurgie0653 CONVENTION COLLECTIVE de travail des producteurs salari s de base des services ext rieurs de production des soci t s d'assurances0669 CONVENTION COLLECTIVE nationale des industries de fabrication m canique du verre0673 CONVENTION COLLECTIVE nationale de la fourrure0675 CONVENTION COLLECTIVE nationale des maisons succursales de vente au d tail d'habillement0693 CONVENTION COLLECTIVE de travail des employ s de la presse quotidienne d partementale0698 CONVENTION COLLECTIVE de travail des employ s de la presse quotidienne r gionale0700 CONVENTION COLLECTIVE nationale des ing nieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses0706 CONVENTION COLLECTIVE nationale du personnel de la reprographie0707 CONVENTION COLLECTIVE nationale des ing nieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique0714 CONVENTION COLLECTIVE d partementale des industries du travail des m taux de la Moselle (m tallurgie)

9 0715 CONVENTION COLLECTIVE nationale des instruments crire et des industries connexes0716 CONVENTION COLLECTIVE nationale des employ s et ouvriers de la distribution cin matographique0731 CONVENTION COLLECTIVE nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, m taux et quipement de la maison, cadres0733 CONVENTION COLLECTIVE nationale des d taillants en chaussure0749 CONVENTION COLLECTIVE d partementale des ouvriers du b timent et des travaux publics de la Martinique0759 CONVENTION COLLECTIVE nationale des pompes fun bres0771 CONVENTION COLLECTIVE d partementale des ing nieurs assimil s et cadres du b timent et des travaux publics de La R union0779 CONVENTION COLLECTIVE de travail du personnel des voies ferr es d'int r t local0780 CONVENTION COLLECTIVE r gionale des tailleurs sur mesure de la r gion parisienne0781 CONVENTION COLLECTIVE des cadres administratifs de la presse quotidienne d partementale0783 CONVENTION COLLECTIVE des centres d'h bergement et de r adaptation sociale et dans les services d'accueil.

10 D'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP )0787 CONVENTION COLLECTIVE nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes0797 CONVENTION COLLECTIVE des ouvriers du b timent du d partement du Loir-et-Cher0800 CONVENTION COLLECTIVE nationale des h tels (cha ne)0802 CONVENTION COLLECTIVE nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employ s, techniciens et agents de ma trise0804 Accord national interprofessionnel des voyageurs, repr sentants, placiers (VRP)0822 CONVENTION COLLECTIVE d partementale applicable aux mensuels de la m tallurgie de la Savoie0827 CONVENTION COLLECTIVE d partementale des industries m tallurgiques, m caniques et connexes des Ardennes0828 CONVENTION COLLECTIVE d partementale des industries m tallurgiques, m caniques, connexes et similaires de la Manche0829 CONVENTION COLLECTIVE d partementale des industries m tallurgiques et des industries connexes du Vaucluse0832 CONVENTION COLLECTIVE nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments0833 CONVENTION COLLECTIVE nationale du personnel employ s, techniciens, dessinateurs et agents de ma trise de l'industrie de la fabrication des ciments0836 CONVENTION COLLECTIVE d partementale des industries m tallurgiques.