La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE ...

1 FICHE. TH MATIQUE. La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) : les principes fondamentaux UNICEF France/Scarlatine INTRODUCTION. L' ducation aux droits de l'Homme, aux droits de l'enfant en particulier, fait partie des programmes d'enseignement. La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) est un texte fondateur. Sa connaissance participe la construction progressive de la citoyennet et l'acquisition d'une culture humaniste. Elle fait partie des connaissances d finies par le Socle commun de connaissances et de comp tences (primaire et coll ge).

2 L'Unicef est la seule agence des Nations unies sp cifiquement consacr e l'enfance. L'article 45 de la CIDE nonce que l'Unicef est juridiquement tenu de promouvoir et de veiller au respect des droits de l'enfant. QU'EST-CE QUE LA CIDE ? La CIDE est le trait international le plus largement et le plus rapidement ratifi : 193 pays. Les tats-Unis et la Somalie ont sign le texte, mais ne l'ont pas ratifi . C'est le premier texte obligatoire pour les tats parties (qui ont ratifi le texte) et le seul trait qui reconna t des droits fondamentaux aux enfants.

3 La Convention relative aux droits de l'enfant est le premier instrument juridique international ayant force de loi qui reconna t l'enfant des droits civils, culturels, conomiques, politiques et sociaux. Elle fut sign e le 20 novembre 1989 et entra en vigueur en 1990 avec la ratification de 20. tats. Le monde reconnaissait que les enfants, eux aussi, avaient des droits . 193 tats l'ont ratifi e ce jour. LES QUATRE PRINCIPES fondamentaux DE LA CIDE. La priorit donn e l'int r t sup rieur de l'enfant Conform ment l'article 3 de la CIDE, le principe de l'int r t sup rieur de l'enfant doit guider toutes les actions et d cisions des gouvernements, toutes les dispositions l gales ainsi que les d cisions judiciaires et administratives et les projets, programmes et services qui ont un impact sur les enfants.

4 Il en est de m me des actions et d cisions de la soci t civile. La CIDE reconna t express ment que la responsabilit d' lever les enfants revient en priorit aux parents. Tous les d cideurs (juges, fonctionnaires, organes l gislatifs, etc.) doivent tre form s. La non-discrimination L' tat partie doit garantir une protection compl te contre la discrimination. Il doit prendre des mesures pour pr venir et combattre la discrimination dont sont victimes les enfants trangers, les enfants appartenant des groupes minoritaires et les enfants handicap s, r duire les in galit s entre les sexes, cr er un climat de progr s social, de justice et d' galit.

5 Le droit la vie, la survie et au d veloppement L' tat partie doit utiliser toutes les ressources disponibles pour prot ger le droit de l'enfant la vie, et notamment contr ler l'efficacit des mesures de pr vention. Le d veloppement sain des enfants est d cisif pour la prosp rit future de toute soci t . Du fait qu'ils sont en pleine croissance, les enfants sont beaucoup plus vuln rables que Fiche th matique 1. Unicef France, 2010. FICHE. LA CIDE : LES PRINCIPES fondamentaux TH MATIQUE. les adultes aux mauvaises conditions de vie qui r sultent de la pauvret , de soins de sant inad quats, d'une nutrition insuffisante, du manque d'eau salubre, d'un logement et de la pollution de l'environnement.

6 L'acc s l' ducation est peut- tre le plus s r moyen pour les enfants d' chapper la pauvret . Le respect des opinions de l'enfant L' tat partie doit veiller ce que le droit de l'enfant d' tre entendu dans toutes les proc - dures le concernant soit largement connu des parents, des enseignants, des directeurs d' cole, de l'administration publique, des magistrats, des enfants eux-m mes et de la soci t en g n ral, en vue d'accro tre les possibilit s de participation effective des enfants, y compris dans les m dias, ceci afin que les d cisions qui les affectent ou auront des r percussions sur leur avenir tiennent compte de leur avis.

7 CINQ droits DE LA CIDE CONNA TRE . Les cinquante quatre articles de la CIDE pr cisent la mise en uvre de ces principes par l' nonc des droits et des modalit s de leur application. La CIDE attache une importance gale tous les droits des enfants. Il n'y a pas de droits mineurs ou de hi rarchie des droits de l'Homme. Ces droits sont indivisibles et li s entre eux, et recouvrent tous les aspects de la vie de l'enfant. Parmi eux : Le droit une identit : il affirme la n cessit de l'enregistrement de l'enfant la naissance, son droit une nationalit et conna tre ses parents, si possible, et tre lev par eux.

8 En cas de privation de ce droit, l' tat partie lui doit assistance et protec- tion (articles 7 et 8 de la CIDE). Le droit la sant : vie, survie et d veloppement Affirm dans les articles 3 et 6, il est pr cis dans les articles 24 (sant et nutrition, hygi ne et salubrit , pr vention et information), 26 (s curit sociale) et 27 (niveau de vie). Le droit l' ducation : sur la base de l' galit des chances, l'enseignement primaire doit tre obligatoire et gratuit, l'enseignement secondaire accessible tous, dans le respect de la dignit de l'enfant (article 28).

9 L'article 29 pr cise les objectifs de l' ducation. Le droit la protection : il est d fini dans l'article 19, accompagn de la n cessit de programmes sociaux. Il est d clin dans ses diff rents aspects dans les articles 22 (statut de r fugi ), 32 (travail), 33 (drogues), 34 (exploitation sexuelle), 35 (traite), 37 (privation de libert ), 38 (enfants-soldats), 39 (r insertion sociale), 40 (l'enfant et la justice). Le droit la participation : libert d'expression, d'acc s l'information, de pens e, de conscience et de religion, libert d'association et de r union, protection de la vie priv e, ce droit est d clin dans les articles 12 17, assorti des restrictions n cessaires.

10 EXPLOITATIONS P DAGOGIQUES. Les probl matiques soulev es La CIDE et les droits de l'Homme. L'Organisation des Nations unies a d fini une norme commune en mati re de droits de l'Homme en adoptant la D claration universelle des droits de l'Homme en 1948. Bien que cette D claration n'ait pas force obligatoire au plan international, le fait d' tre accept e par tous les pays du monde conf re un poids moral consid rable au principe fondamental que tous les tres humains, riches et pauvres, forts et faibles, hommes et femmes, de toutes les races et de toutes les religions, doivent tre trait s galement et respect s pour leur valeur naturelle en tant qu' tres humains.