LA NAISSANCE MOUVEMENTÉE DU DROIT AU REPOS …

1 LA NAISSANCE MOUVEMENT E DU DROIT AU REPOS . HEBDOMADAIRE. Patrick Barrau*. Les articles L. 221-2 L. 221-4 du Code du Travail posent les trois principes essentiels du REPOS hebdomadaire des salari s dans notre DROIT du Travail : "Il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un m me salari . Le REPOS hebdomadaire doit avoir une dur e minimale de vingt quatre heures cons cutives. Le REPOS hebdomadaire doit tre donn le dimanche. Ces trois articles proc dent de la loi du 13 juillet 1906 parvenue presque inchang e jusqu' nous et que les tentatives de banaliser le travail du dimanche en s'appuyant sur le DROIT communautaire ont remis au centre des d bats sur l'adaptation du DROIT du travail aux volutions sociales et conomiques.

2 L'histoire du DROIT du REPOS hebdomadaire dominical d montre combien cet acquis social n'a t . obtenu qu'avec difficult et au terme d'une histoire mouvement e. Le REPOS dominical, de l'Ancien r gime la Restauration Sous l'ancien r gime, pour des raisons religieuses, le travail tait interdit le dimanche sous peine de sanctions corporelles (1). Le r gime des sanctions s'all gera au cours des si cles, mais le principe de l'interdiction sera maintenu et r affirm par diverses ordonnances et dits royaux, dont l' dit de Nantes. L'interdiction tant progressivement centr e sur les activit s visibles ou audibles du public, plusieurs r glements de police dont le dernier date du 8 novembre 1782, imposent tous, employeurs et salari s compris, l'observance des f tes de l' glise.

3 La r volution fran aise allait, au nom de la libert et de la la cit , mettre fin cet ancien principe. Le d cret du 4 Frimaire an II allait remplacer le calendrier gr gorien par le calendrier r publicain organis . sur le syst me d cimal ; les mois sont tous d' gale dur e, divis s en trois d cades de dix jours : le d cadi remplace donc le dimanche. Le m me texte, dans son article 9, dispose que les tablissements travaillant "au compte de la r publique" pourront suspendre les travaux le d cadi et que tout ouvrier qui y cesserait le travail le dimanche, devra tre cong di . Le REPOS d cadaire, bien que facultatif tend donc remplacer le REPOS dominical.

4 Par la loi du 17 Thermidor an VI, le Corps l gislatif ira plus loin en disposant que les d cades seront jours de f te et que ces jours-l "les boutiques, magasins et ateliers seront ferm s". Cela ne fait que trente six jours de REPOS sur l'ann e et les ouvriers sont m contents ;. on trouve encore la trace de cette d ception dans une d claration de 1849 du Saint-Simonien Pierre Leroux cit e au S nat en 1880 par un partisan, royaliste, du maintien de la loi de 1814 sur le REPOS dominical : "Les ouvriers travaillaient six jours et vivaient le septi me sans travailler. La R volution est venue et l'ouvrier a t oblig de travailler les sept jours de la semaine pour vivre"(2).

5 Le rapporteur du projet d'abrogation de la loi de 1814 au S nat, M. Casimir Fournier, consid rait quant . lui le REPOS du d cadi comme une exception f qui ne devait pas plus tre impos e que le REPOS du dimanche (3). *. Texte extrait avec l'autorisation de l'auteur des cahiers n 4 de l'Institut r gional du travail de l'Universit . d'Aix-Marseille II, Aix-en-Provence. 1. Le principe du REPOS d cadaire fut remis en cause par l'arr t du 7 Thermidor an VIII qui limite l'obligation du REPOS "aux fonctionnaires publics et agents salari s du gouvernement". Le m me texte, dans son article 3, dispose que "les simples citoyens ont le DROIT de pourvoir leurs besoins et de vaquer leurs affaires en prenant du REPOS suivant leur volont , la nature et l'objet de leur travail".

6 Apparaissent dans ce texte deux id es qui ont travers les d bats parlementaires portant sur le principe du REPOS hebdomadaire : Depuis l'instauration de la libert du commerce et de l'industrie, l'Etat ne doit plus intervenir dans l'organisation du travail et depuis l' mancipation r volutionnaire des citoyens, l'ouvrier n'a plus tre prot g par la loi (4). Le REPOS des fonctionnaires fut confirm par la loi organique du 18 Germinal an X qui, en le fixant au dimanche dans son article 57, confirme l'abandon du syst me d cadaire et le retour au REPOS dominical. Portalis tentera de g n raliser tous les salari s l'arr t du travail le dimanche, mais il se heurtera au refus de l'empereur (5).

7 La Restauration r tablit par la loi du 18 novembre 1814. l'obligation du REPOS du dimanche et des jours f ri s en la limitant aux activit s ext rieures et au travail visible et audible des artisans et des commer ants. Durant les premi res ann es de la Restauration, l'observation du texte semble avoir t rigoureusement impos e par les Pr fets qui interdisaient toute manifestation ext rieure d'activit le dimanche. 1830-1880 : de l'abrogation de facto l'abrogation de jure Avec la r volution de 1830 et la fin du catholicisme comme religion d'Etat, la loi de 1814 a paru, de nombreux commentateurs, avoir t abrog e de facto en raison m me de sa r f rence au catholicisme.

8 La cour de cassation, lorsqu'elle tait saisie, rappelait toujours la validit du texte sans voquer ses r f rences confessionnelles. Toutefois les poursuites deviennent rares et le gouvernement semblait se limiter un r le d'exemplarit en imposant dans diverses circulaires la fermeture dominicale d'entreprises d pendant de lui ou financ es par des fonds publics. A la suite du rapport Villerm , la loi intervint pour prot ger les salari s les plus vuln rables des cons quences, d nonc es par le texte, de la r volution industrielle. La loi du 22 mars 1841, r glementant le travail des enfants, interdit dans son article 4 le travail des enfants de moins de seize ans "les dimanches et jours de f te reconnus par la loi".

9 Un projet de loi, non discut , de Montalembert en 1850 qui exigeait l'interruption des travaux entrepris par l'autorit publique et pay s par les fonds de l'Etat, comme un gage ext rieur de la v n ration du pouvoir pour la religion de tous les fran ais" confirmait paradoxalement l'abandon de fait de la loi de 1814. Au d but du second empire, "Le Moniteur" rappela plusieurs reprises (6) que le gouvernement se bornait donner l'exemple du REPOS dominical, mais qu'il ne voulait pas intervenir par la contrainte ou l'intimidation dans une question qui rel ve de la libert de conscience individuelle. Ce qui n'emp chait pas, par ailleurs, le gouvernement de faire ex cuter les condamnations judiciaires rendues ponctuellement pour des infractions la loi de 1814.

10 La situation du REPOS obligatoire du dimanche tait, on le voit, complexe : l'arr t des activit s tait impos par un texte dont le gouvernement ne voulait pas rendre l'application g n rale obligatoire mais qu'il faisait observer par ceux qui d pendaient de lui ; dans le m me temps la r pression des infractions la loi de 1814 subsistait de mani re isol e et irr guli re mais constante ; la loi de 1841, enfin, en imposant le REPOS dominical pour les enfants affaiblissait encore le caract re g n ral du texte de 1814. Sollicit en 1866 d'abroger le texte, le gouvernement refusait de trancher en d clarant qu'il ne trouvait pas de renouveler des d bats qui, dans les conditions de libert o tous les citoyens vivent aujourd'hui sont parfaitement inutiles (7).