Le Plan Communal de Sauvegarde - interieur.gouv.fr

1 Le Plan Communal de Sauvegarde : Pour faire face aux catastrophes et aux sinistres majeurs : temp te, crue, fortes chutes de neige, pluies torrentielles, canicule, accident grave de la circulation routi re, accident grave de train .. votre commune doit disposer d une organisation de gestion de crise et de mobilisation des moyens pr sents dans la organisation est formalis e sous la forme d'une trame compl ter (document joint) . Les mesures pr vues dans ce plan ont pour objet :- l alerte et l information,- la protection et le soutien des populations pr sentes sur le territoire Communal lors de l v , votre plan Communal de Sauvegarde .

2 - compl te et appuie les actions des services de secours, de s curit et de sant publics de l Etat et du d partement, - organise les actions de solidarit mode d'emploi a pour objet d'aider les communes compl ter la trame PCS jointe en compl ment de ce trame et son guide d'aide la r daction s'adressent avant tout auxcommunes dont le nombre d'habitants se situe en dessous de 500habitants1 , disposant de peu de ressources document est le socle minimum n cessaire la mise en oeuvre d'une organisation de gestion de crise. Pour les communes disposant de moyens plus cons quents, nous vous conseillons de vous reporter aux documents suivants.

3 Guide pratique d' laborationS'organiser pour tre pr t la d marcheS'entrainer pour tre pr t les exercicesOrganiser le soutien des populations mettre en place un centre de regroupement et d'accueilCes documents sont dispsonibles, sur demande, aupr s de votre pr fecture ou t l chargeables l'adresse suivante 54 % des 36 681 communes ont moins de 500 habitantsSOMMAIRE1 Identification des risques sur la Liste des al Identifications des vuln rabilit s / enjeux - Etablissements sensibles - Populations n cessitant une attention particuli re- Autres vuln rabilit s2 Organiser la r ponse Modalit s d'activation du PCS ( sch ma) Organisation du dispositif Communal (sch ma) R partition des t ches de l' quipe municipale Organisation de l'alerte - Liste des contacts pour la pr fecture- Qui alerter.

4 Alerte g n rale alerte sp cifique - Soutien des populations : mise en place d'un centre d'accueil et de regroupement3 - Recensement des moyens susceptibles d' tre mobilis Moyens Moyens mat riels4 -Annexes - Annuaire de crise4 2 - Fiches actions - Plans / cartographie Mod les de Exercice1 Identification des risques sur la communeL' laboration du PCS d bute par un diagnostic des v nements pour lesquels la commune estexpos e. Ce recensement est indispensable afin de pr voir les mesures de sauvegarden cessaires. Liste des al as susceptibles de se produire sur la commune- Cours d'eau YYY- Secteur d'avalanches du versant XXX- Plan Particulier d'Intervention concenant l'usine SEVESO XYXY, adresse, t l phone, distance du p rim tre- Plan Particulier d'intervention concernant le barrage YXYX, lieu, t l phone du gestionnaire Identifications des vuln rabilit s / enjeuxNombre d'habitants de la commune.

5 HabitantsNombre d'habitants par hameau / lieu-dit :Etablissements sensiblesD signationNom responsable sont principalement les tablissements recevant du public :- Ecoles, hopitaux, maisons de retraite, campings, cr ches, ..Population n cessitant une attention particuli reNomadresse Personne pr venirObs. Il s'agit des personnes handicap es (malentendant, non-voyant, mobilit r duite), despersonnes sous assistance m dicale (par exemple oxyg ne domicile) et les personn es isol esavec ou sans moyens de locomotion (essentiellement des personnes ag es) Cette population fait galement l'objet d'un recensement dans le cadre du PlanPlanPlanPland'Alerte et d'Urgence au profit des personnes ag es et des personnes handicap esd'Alerte et d'Urgence au profit des personnes ag es et des personnes handicap esd'Alerte et d'Urgence au profit des personnes ag es et des personnes handicap esd'Alerte et d'Urgence au profit des personnes ag es et des personnes handicap esen cas de risques exceptionnels en cas de risques exceptionnels en cas de risques exceptionnels en cas de risques exceptionnels (articles L116-3 et L 121-6-1 du Code de l'actionsociale et des familles)

6 Autres vuln rabilit sD signationadresseNom du responsableObs. @Cette rubrique recense les enjeux particuliers tels que les stations d' puration, les points decaptage d'eau potable, des transformateurs THT, les postes de distribution gaz, oliennes, Organiser la r ponse Modalit s d'activation du PCS Organisation du dispositif Communal Le maire : Directeur des Op rations de SecoursDirecteur des Op rations de SecoursSelon l'article L 2212-2 du Code G n ral des Collectivit s Territoriales, lespouvoirs de police du maire impliquent le " soin de pr venir, par des pr cautions convenables,et de faire cesser, par la distribution des secours n cessaires, les accidents et les fl aux cala-miteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, [.]

7 ], depourvoir d'urgence toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provo-quer l'intervention de l'administration sup rieure." De m me, selon l'article L 2212-4 du Code G n ral des Collectivit s Territoriales, le mairedoit : "en cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents naturels pr vus au 5 de l'ar-ticle L 2212-2, prescrire l' ex cution des mesures de sur t exig es par les circonstances. Il in-forme d'urgence le repr sentant de l'Etat dans le d partement et lui fait conna tre les mesuresqu'il a prescrites."Par cons quent, le maire assure la direction des op rations de secours direction des op rations de secours direction des op rations de secours direction des op rations de secours sur sa commune jus-qu' ce que, s'il y a lieu, le pr fet assume cette responsabilit.

8 Coordination des moyens et des actionsCoordination des moyens et des actionsStructure de coordination, entre le maire DOS et les quipes terrain, par laquelle transitetoutes les informations montantes ou la ressource disponible, le responsable de cette cellule de crise, galement d nomm ePoste de Commandement Communal est assist par une ou deux personnes dont leur r leest de coordonner l'action des quipes sur le fonction de la situation et de la cin tique de l v nement, l encha nement et les priorit sdes missions sont diff rents. (cf. sch ma des actions ci-apr s) Equipes terrainEquipes terrainLes quipes terrain sont charg es de mener bien les diff rentes missions de Sauvegarde d finies par le responsable de la cellule de crise selon les directives du DOS.

9 Il s'agit de d crire la proc dure d'activation du PCS. La proc dure propos e dans la trameest traduite sous forme d'un logigramme qu'il sera n cessaire de compl ter selon le modede circulation des informations et des d cisions retenu. R partition des t ches de l' quipe municipaleDes fiches actions sont propos es dans le document op rationnel. Elles constituent le minimum r aliser pour s'organiser face un v nement . Les actions pr sent es dans la trame sont g n riques. Vous devez vous les approprier, les compl ter et les adapter votre organisation. Le sch ma suivant pr sente l'enchainement des actions possibles r aliser lors d'une inondation depuis sa survenance jusqu' la phase de retour la chronologie et la simult nait des actions restent toutefois variables selon le ph nom me g rer.

10 Alerte crueEvaluation de la situation / activation du PCSSch ma de la mont e en puissance d'un PCS lors d'une inondation Appui logistique : sur l vation du mobilier, acheminement de mat riels, .. Alerte des quipesmunicipalesPr paration mat rielle du PCC : fax, ordinateurs, t l phone Constitution des cellules du PCC Alerte de la populationconcern e par la mont e des eaux Evacuation des zones concern es Accueil - Regroupement / Ravitaillement et H bergement d'urgence S curisation - d viation R int gration des habitations Remise en tat des habitationset des infrastructures Communication de crise Recueil des demandesde reconnaissance de l' tat de catastrophe naturelle Organisation de l'alerteListe des contacts pour la pr fectureNom pr nom du destinataire Prof.