LE RESPECT DE LA CONFIDENTIALITE DANS LES …

1 RENNES MODULE INTERPROFESSIONNEL DE SANT PUBLIQUE 2004 LE RESPECT DE LA CONFIDENTIALITE DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE Groupe n 14 Ce rapport de s minaire a t r alis par un groupe de 10 l ves en formation initiale Animateur M. Bernard TIREL ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2004 Sommaire 1 LA CONFIDENTIALITE : UN DROIT FONDAMENTAL POUR LES USAGERS ..4 La confidentialit : une obligation professionnelle .. 4 Port e du principe et textes applicables .. 4 La reconnaissance du secret partag .. 6 Les responsabilit s et les sanctions .. 7 L tablissement : garant du principe de confidentialit .. 8 De nouveaux enjeux pour les tablissements : la mise en place du dossier patients/r sidents et l informatisation des donn es.. 8 Les r f rentiels qualit : t moins de cette pr 10 Les relations des tablissements sanitaires, sociaux et m dico-sociaux avec leurs partenaires ext rieurs.

2 11 2 LA CONFIDENTIALITE A L EPREUVE DU QUOTIDIEN ..13 Les adaptations du principe de confidentialit .. 13 Les att nuations et renforcements pr vus par la loi .. 13 Des comportements induits par les r alit s du terrain : l exemple de la psychiatrie.. 16 Des propositions pour r pondre au RESPECT de la confidentialit .. 18 Des solutions d j mises en uvre par les tablissements .. 18 Des propositions transposables l ensemble des tablissements .. 21 CONCLUSION ..25 Bibliographie ..27 Liste des ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2004 Remerciements Mme CARIA, directrice de la qualit , centre hospitalier Sainte-Anne, Paris M CORMIER, ma tre de conf rence associ l Institut d Etudes Politiques de Rennes Dr GUERRIER, adjoint au responsable de l Espace thique Assistance Publique-H pitaux de Paris Mme LEFEVRE, chef de projet qualit , Centre Hospitalier de Laval Mme LE GALL, repr sentante des usagers au Conseil d Administration et la Commission de Conciliation du CHU de Rennes, pr sidente de la Maison des Associations Mme MULLER, coordinatrice pour le dispositif d aide l h bergement, association AIDES MARIGNANE Mme RIMBERT, d l gu e qualit , CHU de Rennes Mme VAN HERZELE, chef du bureau des droits des usagers et du fonctionnement g n ral des tablissements de sant (DHOS/E1) Au centre hospitalier de Valenciennes.

3 Mme VANDENDAEL, directrice de la qualit et de la gestion des risques Mme CONSONNI, cadre sup rieure de sant en p diatrie Mme FIVET, attach d administration la coop ration hospitali re M. GERMAIN, cadre sup rieur de sant attach la direction g n rale Le Docteur KHOLER, m decin-chef du DIM Le Docteur LAURIET, chef de service en m decine l gale Mlle VERMANDERE, cadre sup rieure de sant , responsable du secteur carc ral Au centre hospitalier sp cialis d Esquirol : Le Docteur PIEL, psychiatre, chef de service ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2004 6 Mme MARCILLY, cadre sup rieure de sant Mlle POTUT, secr taire m dicale Mlle GRELIER , coordinatrice qualit M. MOLINER, gestionnaire des risques Mlle LASCOMBES, charg e des affaires juridiques A l Institut National de Veille Sanitaire : Mme SAURA, adjointe du chef du d partement des maladies infectieuses Centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne/mer : Mr FORMENTO, adjoint des cadres technique, Mr FERLUT, adjoint des cadres technique, responsables du service de la chambre mortuaire Centre hospitalier sp cialis Montperrin Aix-en-Provence : Mr VIDAL, directeur des relations avec la client le Personnel du Centre M dico Psychologique Enfants Paul C zanne, service du Dr ROUSSELOT Mme LILLAZ cadre sup rieur de sant ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2004 Liste des sigles utilis s ANAES : agence nationale d accr ditation et d valuation en sant ANGELIQUE : application nationale pour guider une valuation labellis e interne de la qualit pour les usagers des tablissements CH.

4 Centre hospitalier COTOREP commission technique d orientation et de reclassement professionnel DHOS : direction de l hospitalisation et de l organisation des soins DDASS : direction d partementale des affaires sanitaires et sociales DRASS : direction r gionale des affaires sanitaires et sociales EHPAD : tablissement d h bergement pour personnes g es d pendantes EPS : tablissement public de sant HO / HDT : hospitalisation d office, hospitalisation la demande d un tiers IGAS : inspection g n rale des affaires sociales INVS : Institut national de veille sanitaire IVG : interruption volontaire de grossesse PMI : protection maternelle et infantile PMSI : programmation m dicalis e des syst mes d information UCSA : unit de consultation et de soins ambulatoires VIH : virus de l immunod ficience humaine ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2004 1 INTRODUCTION La confidentialit est un enjeu majeur qui interroge les cadres dirigeants des tablissements sanitaires, sociaux et m dico-sociaux.

5 Elle a pour objectif essentiel de prot ger des informations caract re personnel concernant l identit de l usager, sa pathologie, ses probl matiques personnelles et familiales, son accompagnement, dans le souci du RESPECT de l individu. Elle concourt pr server ses int r ts dans le RESPECT de sa volont . Ceci concerne tous les professionnels des tablissements sanitaires, sociaux ou m dico-sociaux dans leurs relations au quotidien avec des usagers particuli rement vuln rables. Le concept recouvre alors les notions juridiques de secret m dical, secret professionnel, discr tion professionnelle, devoir de r Cette notion s tend l ensemble des agents ayant acc s aux informations individuelles concernant l usager et qui doivent l int grer comme un devoir professionnel (dossier m dical, th rapeutique, ducatif ; courriers, d cisions de justice, paroles et confessions de la personne et de ses proches, visites de la ).

6 Si le champ de la confidentialit est d une tendue particuli rement vaste et se caract rise par la transversalit des aspects consid rer dans la prise en charge en tablissement sanitaire, social et m dico-social, la traduction la plus aboutie, la plus compl te et la mieux d finie de ce principe se retrouve dans le secret m dical. Par ailleurs, et par souci de coh rence, les aspects de confidentialit li s aux enjeux particuliers et sp cifiques de la recherche g n tique et de la bio thique sont volontairement laiss s de c t afin de centrer la r flexion de futurs cadres dirigeants d tablissements sur des aspects communs et partag s. De plus, la confidentialit dans la gestion des ressources humaines au sein des tablissements, relevant de th matiques li es au management, n a, de ce fait, pas vocation tre abord e dans cette tude. Le secret professionnel se caract rise par un savoir cach autrui qui comporte deux dimensions : celle d un savoir partag au sens de communication et de transmission de l information, et celle d un savoir prot g qui suppose un rapport de confiance.

7 Par exemple, lorsque le m decin pr te serment, il jure notamment : quoi que je voie ou entende dans la soci t pendant l exercice ou m me hors de l exercice de ma profession, je tairai ce qui n a jamais besoin d tre divulgu , regardant la discr tion comme un devoir de grand cas . (Serment d Hippocrate) ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2004 2 Les diff rents codes de d ontologie (m decins, sages-femmes, chirurgiens ) et les d crets r glementant l exercice des professions param dicales ou celles des travailleurs sociaux encadrent leurs responsabilit s au regard de l obligation de secret professionnel. Ils connaissent bien les contraintes qui leur sont impos es en la mati re. Un professionnel n a, par exemple, conna tre et transmettre que ce qui lui est n cessaire pour conduire, dans sa sp cialit , un soin ou une prise en charge de qualit . Mais la protection de la confidentialit n est pas uniquement l affaire des professionnels.

8 Il est en effet de la responsabilit de l tablissement et de son repr sentant l gal, le directeur, de tout mettre en uvre afin que la confidentialit soit prot g e : am nagement des locaux, r gles de circulation des dossiers, information des usagers sur leurs Le RESPECT de la confidentialit , corollaire du RESPECT de la dignit , de la libert et de l intimit de l individu, constitue un droit inh rent la personne humaine. En effet, la confidentialit des informations concernant l usager se rattache au RESPECT de la vie priv e et de l intimit , garantie par l article 8-1 de la Convention europ enne des droits de l Homme et affirm e l article 9 du Code Civil. La loi du 2 janvier 2002 r novant l action sociale et m dico-sociale et celle du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et la qualit du syst me de sant consacrent ce principe pr alablement affirm dans diff rentes chartes d ontologiques : charte du patient hospitalis annex e la circulaire n 95-22 du 6 mai 1995, charte des droits et libert s de la personne accueillie prise par arr t du 8 septembre 2003.

9 Le secret m dical en France est juridiquement tr s prot g et encadr , m me si la multiplication des donn es m dicales et l immense vari t des documents m dicaux tels que les certificats, carnets de sant et/ou de vaccination, les cr ations de fichiers informatis s font dire J. Deval que plus un secret a de gardiens, mieux il s chappe. De nombreux professionnels estiment que, au-del de l information d livr e, l accent est mettre sur la communication et introduisent, dans ce sens, la notion d thique dans le RESPECT de la confidentialit . S interroger sur l thique, c est s interroger sur le sens de l acte, sur les enjeux de cet acte puisque l homme est toujours confront une alternative. 3L thique dans les tablissements sanitaires, sociaux et m dico-sociaux, peut tre comprise comme une question de responsabilit l gard d autrui et, selon la formule d Emmanuel Levinas, responsabilit pour l autre et non pas responsabilit de l autre.

10 Autrement formul , la responsabilit n est pas concevable sans d terminer les limites au-del desquelles l autre est menac par notre intervention. Cette notion de responsabilit est en effet centrale pour appr hender la question de la confidentialit . Enjeu majeur de la qualit de la prise en charge, la premi re partie de cette tude est consacr e la mise en perspective de ce principe. Toutefois, le quotidien des tablissements sanitaires, sociaux et m dico-sociaux, objet de la deuxi me partie, met parfois mal l application de cette notion au c ur du syst me sanitaire et social fran ais. Cela n est pas sans susciter quelques interrogations qui donneront lieu certaines propositions. ENSP Module interprofessionnel de sant publique 2004 4 1 LA CONFIDENTIALITE : UN DROIT FONDAMENTAL POUR LES USAGERS La confidentialit est une obligation reconnue qui s impose tout professionnel du secteur sanitaire, social et m dico-social.