LE TRAVAIL EN HORAIRES DÉCALÉS - Ministère du …

1 1 Politique du travailDireccteMission Synth seNord - Pas-de-CalaisLE TRAVAILEN HORAIRES D CAL SEstimation des effectifs salari s concern s en r gion Nord Pas-de-Calais2LE TRAVAIL EN HORAIRES D CAL SEstimation des effectifs salari s concern s en r gion Nord Pas-de-CalaisDirectrice de la publication : Marie Laure BALMESR daction : Martine LEBLANC - Mission Synth se3 Les HORAIRES d cal s font partie des HORAIRES dits atypiques . En comparaison d une journ e de TRAVAIL classique (9h - 17h), les HORAIRES se trouvent d plac s t t le matin (se lever avant 5 heures du matin par exemple), l apr s-midi ou le soir. Cela comprend aussi le TRAVAIL de fin de semaine et le TRAVAIL de nuit. Les HORAIRES post s ou alternants en font partie. Les HORAIRES d cal s accompagnent aussi tr s souvent le TRAVAIL temps Estimation des effectifs salari s en HORAIRES d cal sSelon la derni re enqu te Conditions de TRAVAIL men e en 2005 par l Insee et la Dares (voir d finition de l enqu te encadr 2 p.)

2 9) : 37 % des salari s ont des HORAIRES normaux 1. Ce sont donc pr s de deux salari s sur trois qui travaillent selon des HORAIRES dits atypiques. Parmi ceux-ci, l enqu te diff rencie les HORAIRES d cal s habituels et les HORAIRES d cal s occasionnels. L analyse portera plus sp cifiquement sur les HORAIRES habituellement d cal s qui seront d clin s par secteur d activit 2. Les HORAIRES occasionnellement d cal s seront abord s plus HORAIRES d cal s comportent donc le TRAVAIL du samedi, du dimanche, de nuit et des HORAIRES en d calage sur une journ e par rapport une journ e de TRAVAIL classique. Ces diff rents types d HORAIRES peuvent se cumuler, un salari peut, par exemple, travailler de nuit et le dimanche. Il est donc tr s difficile d appr hender le nombre de salari s soumis des HORAIRES d cal s d une fa on globale.

3 Par contre, le comptage peut tre effectu pour chacun des types d HORAIRES d cal s. Les r sultats ne se cumulent estimation des effectifs r gionaux est r alis e en appliquant les pourcentages par sous-secteurs d activit issus de l enqu te nationale, aux effectifs salari s r gionaux par sous-secteurs provenant des estimations d emploi de l Insee fin 2005. L hypoth se sous jacente consiste consid rer que les comportements vis- -vis du TRAVAIL en HORAIRES d cal s sont identiques en r gion et en France par effectifs estim s concernent le secteur priv et le secteur public ( l exclusion des non-salari s). 2. Les HORAIRES d cal s habituels : estimation des salari s par secteur d activit 2-1 selon les heures de d but et de fin de TRAVAIL 13,1 % des salari s commencent leur TRAVAIL de fa on habituelle avant 7 h du matin, et ce plus souvent dans l industrie que dans le tertiaire, soit 26,3 % contre 10,7 %.

4 La proportion atteint 4 salari s sur 10 dans l industrie agro-alimentaire et l industrie automobile (cf. tableau 1). En termes d effectifs r gionaux, c est le secteur des biens interm diaires qui, dans l industrie, compterait le plus grand nombre de salari s commen ant t t le matin (pr s de 29 000). Dans les tablissements industriels, les HORAIRES d cal s le matin correspondent le plus souvent des HORAIRES post s. Dans le tertiaire, la part des salari s est importante dans les transports (28,6 %). Par contre, c est le secteur Education, sant , action sociale qui compterait le plus grand nombre de salari s concern s (29 500).Compar la France, la part des salari s commen ant t t le matin est sup rieure la moyenne fran aise (13,1 % contre 12,7 %) et de fa on plus prononc e dans l industrie (26,3 % contre 24,7 %).

5 Cette diff rence est due au poids plus important du secteur industriel dans la r gion : 18,2 % contre 16,7 % pour la France. 1,7 % des salari s terminent le TRAVAIL apr s 22 heures, ce qui repr senterait un effectif de pr s de 22 800 salari s dans la r gion. Le secteur des services aux particuliers poss de la part la plus importante de salari s terminant apr s cette heure (11,7 %), soit pr s de 9 900 salari s. Ce secteur se caract rise par un temps partiel largement r pandu. Il existe peu de diff rence par rapport la France : la part des salari s des services commen ant apr s 22 heures est un peu moins marqu e dans la r gion (2,0 % contre 2,2 % pour la France).1 Premi res Informations n mai 2009 HORAIRES atypiques et contraintes dans le TRAVAIL : une typologie en six cat gories.

6 Le choix de cette cat gorie d HORAIRES correspond une population salari e qui est fr quemment absente des entreprises lors des contr les men s par les services de l inspection du TRAVAIL , notamment en mati re de pr vention des risques l enqu te emploi, les secteurs les plus utilisateurs du TRAVAIL du soir, c est- -dire les heures travaill es de 20 heures minuit, sont l industrie automobile, les services aux particuliers, l ducation, la sant , l action sociale. Le TRAVAIL du soir est, dans la moiti des cas, suivi du TRAVAIL de nuit. Il est souvent associ au TRAVAIL int 1 : R partition des salari s selon l heure de d but et de fin de TRAVAIL par secteur d activit * COMMENCE AVANT 7 H Du MATINTERMINE APR S 22 HPoids du secteur ** %Effectifs R gion N-PdC%Effectifs R gion N-PdCAgricultureIndustriedont Ind.

7 Agro-alimentaire Ind. des biens de consommation Ind. automobile Ind. des biens d quipement Ind. des biens interm diaires EnergieConstructionTertiairedont Commerces et r parations Transports Activit s financi res Activit s immobili res Services aux entreprises Services aux particuliers Education, Sant , action sociale Administrations6,026,339,518,839,313,527 ,33,85,110,711,728,60,54,013,56,310,75,1 87064 00013 8204 47011 4404 87028 8805204 000107 06021 80016 76018058024 5805 32029 5408 300- 0,9 0,5 0,7 0,9- 1,4 1,5- 2,0 0,7 4,0 0,2- 1,1 11,7 1,1 1,1 -2 300180170260-1 480210-20 4201 3002 34070-2 0009 8803 0401 7901,118,22,61,82,22,77,91,05,974,813,94 ,42,71,113,66,320,612,2 ENSEMBLE13,1175 9301,722 720100,0 Source : enqu te Conditions de TRAVAIL 2005.

8 Insee-Dares. Les pourcentages sont issus d une enqu te nationale. * lors d une journ e habituelle de TRAVAIL ** poids su secteur : rapport de l effectif de chaque secteur sur l effectif total r gional (source Estimations d emploi de l Insee au 31/12/2005).2-2 selon le TRAVAIL de fin de semainePr s de 4 salari s sur 10 (soit 38 %) travaillent de fa on habituelle soit le samedi, soit le dimanche ou les deux. Ce qui repr senterait pr s de 510 000 salari s dans la r gion. 26,6 % travaillent de fa on habituelle le samedi. C est plus souvent le cas dans le tertiaire (32,1 % contre 12,2 % dans l industrie), et particuli rement dans les commerces et r parations (48,6 %) et les services aux particuliers (44,7 %). 11,5 % des salari s travaillent habituellement le dimanche, ce qui repr senterait au niveau r gional un peu plus de 154 000 salari s.

9 Le TRAVAIL le dimanche concerne plus de 2 salari s sur 10 dans l ducation sant , action sociale avec plus de 62 500 personnes, ainsi que les services aux particuliers avec pr s de 22 000 personnes (voir tableau 2). Le TRAVAIL le dimanche est n cessaire pour assurer la continuit de la vie sociale. On retrouve parmi les secteurs concern s, outre la sant , les h tels-caf -restaurants, les commerces alimentaires, les transports, la s curit et les activit s li es aux spectacles. Le TRAVAIL habituel le dimanche progresse depuis le d but des ann es 2000 et cette progression concerne les secteurs traditionnellement les plus utilisateurs du TRAVAIL dominical (transports, sant , action sociale). Il est noter, en outre, que le TRAVAIL dominical a t plusieurs fois largi de nouveaux secteurs : les centres d appel de renseignement et les d pannages hot line (2005), le commerce de d tail d ameublement (2008).

10 La loi du 10 ao t 2009 a r affirm le principe du repos dominical mais adapt les d rogations ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglom rations pour les salari s volontaires. De ce fait, l estimation des effectifs men e dans cette tude partir d une enqu te de 2005, doit tre revue la hausse. 5Il n existe pas de diff rence notoire entre les parts r gionale et nationale concernant le TRAVAIL du samedi ou du 2 : R partition des salari s travaillant le samedi et dimanche par secteur d activit TRAVAIL Du SAMEDITRAVAIL Du DIMANCHEP oids du secteur **%Effectifs r gion N-PdC%Effectifs r gion N-PdCAgricultureIndustriedont Ind. agricoles Ind. des biens de consommation Ind. automobile Ind. des biens d quipement Ind.