LES CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS (CIF)

1 S INFORMER SURQUEL EST LEUR R LE ? COMMENT PEUVENT-ILS VOUS ACCOMPAGNER ?LES CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS (CIF)SOMMAIRE Qu est-ce qu un conseiller en INVESTISSEMENTS fi nanciers (CIF) ? 1 Quelle est la nature du conseil en investissement fourni par le CIF ? 3 Quelles sont les obligations du CIF envers son client ? 3 Par qui et comment les CIF sont-ils suivis et contr l s ? 6 Quelles informations pouvez-vous obtenir sur un CIF ? 6 Que faire en cas de litige avec un CIF ? 7 Quel est le r le de l AMF ? 7 Dans le cadre de sa mission de protection et d information des pargnants, l Autorit des march s FINANCIERS met votre disposition des guides pratiques sur des th mes vari s concernant la bourse et les produits envisagez de faire appel un conseiller en INVESTISSEMENTS FINANCIERS (CIF) ?

2 Vous tes d j client d un CIF ? Ce guide vous pr sente le r le de ces CONSEILLERS , les diff rentes prestations qu ils peuvent vous proposer et leurs obligations envers conseiller en INVESTISSEMENTS fi nanciers est un professionnel qui exerce les activit s de conseil suivantes : le conseil en investissement portant sur des produits fi nanciers (actions, obliga-tions, parts de fonds communs de place-ment, etc.) ; le conseil sur la r alisation de services d investissement (par exemple : r ception -transmission d un ordre, gestion de porte-feuille pour le compte de tiers) ; le conseil portant sur la r alisation d op -rations sur biens divers (par exemple : sous certaines conditions, l investissement en vin, dans des bois et f rets, l achat d uvres d art, de panneaux solaires, etc.)

3 Qu est-ce qu un conseiller en INVESTISSEMENTS fi nanciers (CIF) ?LES CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS (CIF)2 Pour pouvoir exercer leur activit , les CONSEILLERS en INVESTISSEMENTS fi nanciers doivent obligatoi-rement adh rer une association profession-nelle agr e par l CIF sont immatricul s sur le Registre national des interm diaires. Pour vous assu-rer que votre interlocuteur est en droit d exercer son activit , il vous suffi t de v rifi er sur le site qu il est bien imma-tricul en qualit de CIF. Les CONSEILLERS en INVESTISSEMENTS fi nanciers peuvent cumuler le statut de CIF avec ceux d interm diaire en assurance (IA) et d interm -diaire en op rations de banque et en services de paiement (IOBSP). SAVOIR UN CIF FOURNIT LE SERVICE DE CONSEIL EN INVESTISSEMENT En revanche, il n est pas autoris g rer le portefeuille de son client.

4 Ce service, dit de gestion de portefeuille , ne peut tre exerc que par un prestataire de services d investissement (une banque ou une soci t de gestion de portefeuille par exemple) agr par l Autorit des march s FINANCIERS ou par l Autorit de contr le prudentiel et de r , un conseiller en INVESTISSEMENTS FINANCIERS peut accepter de recevoir, aux fins de transmission, un ordre portant sur une ou plusieurs parts d organismes de placement collectif (OPCVM, FCP, SICAV, OPCI, SCPI, fonds d pargne salariale, soci t s d pargne foresti re, etc.) qu un client, auquel il a fourni une prestation de conseil au pr alable, souhaite souscrire ou vendre. SAVOIR POUR RECEVOIR, AUX FINS DE TRANSMISSION, DES ORDRES PORTANT SUR UNE OU PLUSIEURS PARTS OU ACTIONS D ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF, LE CIF DOIT TABLIR UNE CONVENTION AVEC VOUS.

5 CELLE-CI PR CISE LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DE CHACUN ET DOIT TRE CONCLUE AVANT LA R CEPTION DE VOTRE ORDRE PAR LE 2018, votre CIF doit vous indiquer si la prestation de conseil en investissement est fournie de mani re ind pendante ou le conseil en investissement est fourni de mani re ind pendante, votre CIF : doit vous proposer un ventail suffi sant et diversifi de placements fi nanciers en pro-venance de diff rents fournisseurs et de soci t s avec lesquelles il n a aucun lien juridique ; ne doit pas tre r mun r par l tablisse-ment qui g re le produit qu il vous propose. Un conseiller en INVESTISSEMENTS fi nanciers doit agir de mani re honn te, loyale et profes-sionnelle pour servir au mieux vos int r ts. ce titre, il doit respecter certaines obligations tout au long de votre Il doit se pr senter et vous informer sur son statutLors de l entr e en relation, le CIF doit vous remettre un document comportant notam-ment les renseignements suivants : son nom ou sa d nomination sociale, son adresse professionnelle ou celle de son si ge social, son statut de CIF et son num ro d im-matriculation au registre de l ORIAS (registre unique des interm diaires en assurance banque et fi nance) ; s il fournit des conseils en investissement de mani re ind pendante, non ind pen-dante ou une combinaison de ces deux types de conseils ;S il l est, il doit vous reverser la somme ou l avantage qu il re oit.

6 Vous facture des honoraires de conseil pour le paiement de sa prestation de le conseil en investissement n est pas fourni de mani re ind pendante, cela signifi e que le CIF peut tre r mun r par l tablissement qui g re le produit qu il vous propose. En contre-partie, il doit am liorer la qualit de sa presta-tion de conseil, par exemple en assurant le suivi r gulier de l ad quation de cet investis-sement votre situation, dans le temps, dans le est la nature du conseil en investissement fourni par le CIF ?Quelles sont les obligations du CIF envers son client ?LES CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS (CIF)4 l identit de l association professionnelle laquelle il adh re ; les modes de communication utiliser entre vous et le CIF ; le cas ch ant :- sa qualit de d marcheur et l identit du ou des mandants pour lesquels il exerce une activit de d marchage,- ses liens d affaires avec un ou plusieurs tablissements proposant des produits fi nanciers,- les autres statuts r glement s dont il rel Il doit vous remettre une lettre de mission avant tout conseilCette lettre comporte notamment des l -ments relatifs : la description de la prestation fournie, et notamment en cas de conseil en investisse-ment, s il est fourni de mani re ind pen-dante ou non.

7 Les modalit s de l information qui vous sera fournie ; une information g n rique sur les place-ments susceptibles d tre propos s par le CIF et les co ts et frais li s ; la r mun ration du est r dig e en double exemplaire et sign e par vous et votre conseiller en INVESTISSEMENTS fi Il doit vous questionner avant de vous fournir un conseilAfi n de vous conseiller , le CIF doit vous demander des informations sur : votre situation fi nanci re, dont votre capaci-t subir des pertes ; vos connaissances et votre exp rience en mati re d investissement ; vos objectifs d investissement, notamment, votre horizon d investissement (court, moyen ou long terme) et votre tol rance au risque c est- -dire le degr de risque que vous acceptez de vous ne lui communiquez pas les informations vous concernant, le CIF doit s abstenir de vous fournir tout Il doit formaliser le conseil dans un rapport critCette d claration dite d ad quation d taille et justifi e les diff rentes propositions du CIF, leurs avantages et les risques qu elles com-portent, compte tenu de votre situation fi nan-ci re, de votre exp rience et de vos connais sances en mati re fi nanci re, et de vos SAVOIR PLUS Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide Pourquoi mon banquier me pose-t-il toutes ces questions ?

8 Qui vous explique l objectif et la nature des questions que votre interm diaire financier (CIF, banquier, courtier, etc.) doit vous poser et pourquoi vous devez y r pondre. Rendez-vous sur le site > Publications > Guides > Guides p dagogiques > Pourquoi mon banquier me pose-t-il toutes ces questions ?LES CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS (CIF)6 Les CIF sont suivis et contr l s par les associa-tions professionnelles auxquelles ils doivent adh -rer et par l Autorit des march s fi nanciers (AMF).Le r le des associations professionnellesUn premier niveau de contr le des CIF est effectu par les associations professionnelles. Ces associations : v rifi ent que les CIF remplissent les condi-tions d acc s la profession et disposent d un programme d activit avant leur imma-triculation aupr s de l ORIAS ; actualisent les connaissances des CIF notam-ment par l organisation de formations ;Chaque CIF doit tre immatricul dans un registre tenu par l ORIAS.

9 Cette immatricula-tion est renouvel e chaque ann ce registre, pour chaque CIF, vous trouverez notamment : contr lent le respect par les CIF des r gles, notamment celles de bonne conduite ; sanctionnent le non-respect de ces r gles. Les sanctions pouvant aller jusqu l exclu-sion du r le de l Autorit des march s fi nanciersL AMF intervient sur trois points : la d livrance de l agr ment des associations professionnelles ; l approbation des codes de bonne conduite labor s par les associations ; le contr le et la sanction ventuelle des CIF et des associations professionnelles en cas de manquement leurs obligations. sa d nomination sociale, son nom et son pr nom (le nom de son dirigeant pour une personne morale) ; ses coordonn es ;Par qui et comment les CIF sont-ils suivis et contr l s ?

10 Quelles informations pouvez-vous obtenir sur un CIF ?7 son num ro d immatriculation ; sa date d inscription ; son statut : personne physique ou per-sonne morale ; le num ro SIREN ;L A MF v r i fi e que les placements collectifs (FCP et SICAV, OPCI, SCPI, FCPI, ) sont conformes la r glementation avant d autori-ser leur cr ation et leur examine l information d livr e aux inves-tisseurs par les soci t s de gestion et les soci -t s cot es en bourse, en s assurant qu elle soit claire, exacte et non vous tes en d saccord avec votre conseiller en INVESTISSEMENTS fi nanciers, adressez-lui une r clamation crite. Vous pouvez envoyer une copie de cette r clamation l association pro-fessionnelle dont il d la r ponse qu il vous apporte ne vous satisfait pas, ou s il ne vous a pas r pondu dans un d lai de deux mois, vous pouvez alors saisir le m dia-teur de l Autorit des march s fi nanciers en remplissant le formulaire d di sur le site internet de l AMF.