lycée général et technologique - …

1 Ressources pour la classe terminale litt raireDroit et grands enjeux du monde contemporainL' volution de la familleCes documents peuvent tre utilis s et modifi s librement dans le cadre des activit s d'enseignement scolaire, hors exploitation reproduction totale ou partielle d autres fins est soumise une autorisation pr alable du Directeur g n ral de l enseignement violation de ces dispositions est passible des sanctions dict es l article du Code la propri t 2012 MEN/DGESCO pour le lyc e g n ral et technologique duSCOLD roit et grands enjeux du monde contemporain L volution de la famille Table des mati res 1.

2 Introduction .. 2 Accroche .. 2 Probl matiques crois es .. 2 2. Approches probl 3 Probl matisation de la s 3 Objectifs d apprentissage .. 3 3. Documents d accompagnement .. 3 4. Exemples de projets pour la soutenance orale .. 16 Minist re de l ducation Nationale (Dgesco) Juin 2012 Droit et grands enjeux du monde contemporain Terminale L Avertissement destin aux enseignants Cette fiche ressource est un document caract re p dagogique.

3 Ce titre, elle ne se substitue pas la partie concern e du programme de Droit et grands enjeux du monde contemporain publi au Bulletin officiel sp cial n 8 du 13 octobre 2011. Elle doit tre consid r e comme l une des possibilit s d aborder la th matique choisie et n engage que ses auteurs par rapport la mani re de traiter le sujet, d y associer un ou plusieurs grands enjeux du monde contemporain et de proposer des ressources permettant de placer les l ves en situation de d couverte des notions tudi es. S agissant de Ressources pour la classe , le but n est pas non plus de proposer une organisation p dagogique cl s en mains d une ou plusieurs s quences de cours, mais de fournir l enseignant des ressources p dagogiques pour pr parer son intervention devant la classe.

4 L enseignant devra donc mobiliser les l ments qu il aura choisis dans cette fiche, en fonction des objectifs qu il s est fix s, des caract ristiques de sa classe et du temps disponible pour traiter le th me. Il convient galement de rappeler que l obligation de traiter le programme se limite aux notions qui figurent dans la colonne centrale du programme et que la colonne de droite fournit des indications pour la mise en uvre qui n ont donc pas le m me statut. Ainsi, l enseignant conserve une libert absolue de choisir des exemples diff rents de ceux qui figurent dans la colonne de droite du programme, m me s ils ont t repris dans la pr sente fiche, d s lors qu il estime qu ils sont davantage en relation avec le contexte g n ral ou local dans lequel voluent ses l ves.

5 Enfin, les exemples de projets figurant la fin de cette fiche ne visent absolument pas l exhaustivit , et ne sont que quelques pistes envisageables, parmi d autres, pour permettre aux l ves de mener une tude personnelle sur tout ou partie d un sujet abord l occasion de la th matique retenue. Nous vous souhaitons une bonne lecture et une utilisation pertinente de cette fiche. 1. Introduction Accroche La famille est une des valeurs essentielles sur laquelle est fond e notre soci t (Loi de juillet 1994). La famille int resse donc la soci t ; c est pour cela qu elle int resse le droit. Hegel a dit que si la soci t est le r gne du droit, la famille est le r gne de l amour.

6 Cela sous-entend l id e que les rapports dans la famille ne doivent pas tre r gl s seulement par des r gles juridiques, mais aussi par des r gles autres, morales, religieuses, coutumi res etc. Les mod les de famille naissent dans les faits et le droit doit venir s y adapter, en particulier lorsque les rapports familiaux deviennent conflictuels : partage des biens, garde des enfants etc. Mais dans certains cas, le droit fixe des mod les car on ne peut pas tout accepter. Probl matiques crois es La personne physique th me - L homme acteur de la vie juridique, sujet de droit. On pourra tout particuli rement faire un lien avec les r gles relatives aux actes de l tat civil, les droits de l homme (libert s, droits fondamentaux).

7 Le contrat th me Le principe du droit des contrats, l acte de mariage : acte juridique qui cr e des obligations contractuelles, le contrat de mariage avec les principes d autonomie de la volont individuelle, la libert des parties contractantes, le principe de la force obligatoire des contrats dans le contrat de mariage. La vie, le corps, la sant th me La protection du corps humain, de la naissance la mort du sujet (statut de la personne par l acte de naissance etc.). Minist re de l ducation Nationale (Dgesco) Page 2 sur 16 Droit et grands enjeux du monde contemporain Terminale L Les m tiers du droit et les formations qui y pr parent, th me - En particulier l Ecole Nationale de la Magistrature avec le JAF (Juge aux Affaires Familiales).

8 La protection europ enne des droits de l homme th me Application de la convention internationale des droits de l enfant. 2. Approches probl matiques Probl matisation de la s ance Comment d finir la famille ? Est-elle devenue multiforme ? Quelles transformations a-t elle subie ? Quelle est la conception du couple en droit ? Qu appelle t on filiation naturelle ? Adoptive ? Quels sont les droits accord s l enfant ? Quel est le r le du JAF en mati re de divorce et de respect des obligations alimentaires ? Quelles sont les r gles de r partition dans la transmission du patrimoine ? Objectifs d apprentissage Objectifs Comp tences Identifier l volution de la famille Montrer l absence de d finition juridique Montrer l volution juridique et historique de la famille biologique, adoptive, monoparentale, recompos e, nucl aire, largie Rep rer les grands domaines du droit de la famille Evoquer les domaines du droit dans le cadre du couple, de la filiation et dans le droit de l enfant Identifier le r le du JAF Reconna tre le r le du juge en mati re de s paration de corps, d attribution et d exercice de l autorit parentale.

9 De fixation et de r vision des obligations alimentaires Rep rer les principes essentiels du droit des successions Identifier un des principes essentiels du droit des successions dans le cadre de la r serve h r ditaire et dans la r partition galitaire entre les enfants 3. Documents d accompagnement Premi re proposition D finir en droit la notion de famille Probl matisation Qu est ce que la famille ? Document 1 : La loi et la famille Source : Code civil Article 212. Les poux se doivent mutuellement respect, fid lit , secours, assistance. Article 213. Les poux assurent ensemble la direction morale et mat rielle de la famille.

10 Ils pourvoient l' ducation des enfants et pr parent leur avenir Minist re de l ducation Nationale (Dgesco) Page 3 sur 16 Droit et grands enjeux du monde contemporain Terminale L Article 215 Les poux s'obligent mutuellement une communaut de vie. La r sidence de la famille est au lieu qu'ils choisissent d'un commun accord. Questionnement envisageable 1. A partir des articles cit s ci-dessous, peut-on consid rer qu il existe une d finition de la famille par la loi ? 2. Proposez vous-m me une d finition de la famille El ments de r ponse Question 1 Il n existe pas de d finition de la loi sur la famille.