Manuel d'utilisation de la base de jurisprudence

1 1 Manuel d'utilisation de la base de jurisprudence 2 SOMMAIRE 1. Pr sentation de la base ..3 2. Comment effectuer une recherche simple ..4 Les options de d 4 Choix du ou des fonds de Recherche de termes au singulier ou au Recherche tendue aux synonymes La saisie des mots cl s .. 6 Visualiser et exploiter les Navigation dans le document l cran ..9 Navigation dans les autres documents de la liste de r sultats ..9 Retour la liste des r sultats ..9 Voir les documents li s.

2 9 Enregistrer le document ..10 Imprimer le document ..10 Cr er un lien persistant avec le 3. Nouvelle 4. Comment effectuer une recherche avanc Recherche dans les fonds du Conseil d Etat ..12 Recherche dans les fonds des Utilisation du Plan de classement de la jurisprudence administrative ..13 3 1. Pr sentation de la base La base de jurisprudence est une application informatique coupl e une base de donn es, destin e offrir sur internet un acc s libre et direct diff rents documents li s l activit contentieuse du Conseil d Etat et des huit cours administratives d appel (CAA).

3 Ces documents, pr sent s dans des fonds distincts, comprennent : - des d cisions de justice (d cisions, ordonnances, arr ts) et des avis contentieux (ces derniers se pronon ant sur une question de droit renvoy e par un tribunal administratif ou une cour administrative d appel) ; - des analyses de jurisprudence , manant de la juridiction, qui identifient, pour les principales d cisions, le point de droit tranch ; - des conclusions prononc es dans certaines affaires importantes par le rapporteur public (ancien commissaire du gouvernement ), charg de pr senter l affaire l audience devant la formation de jugement.

4 En cliquant sur le point d interrogation plac la droite de l intitul de chaque fonds, vous pourrez consulter les pr cisions relatives au contenu de chacun d eux. Deux modes d interrogation vous sont propos s : recherche simple partir de mots-cl s ou recherche avanc e exploitant certains crit res associ s au document. 42. Comment effectuer une recherche simple La recherche simple est l option par d faut qui vous est propos e lorsque vous acc dez l cran d accueil de la base.

5 Elle vous permet d effectuer une recherche plein texte , c est- -dire dans l int gralit du document. Pour r aliser une recherche cibl e selon des crit res pr cis (date de lecture, formation de jugement, etc.), il vous faudra utiliser la recherche avanc e (pr sent e plus loin, au point 4). Les options de d part Sur cet cran de recherche simple, vous devez s lectionner le ou les fonds sur lesquels vous souhaitez faire porter votre recherche en cochant la ou les cases idoines. Diff rentes options de recherche vous sont en outre propos es.

6 Choix du ou des fonds de recherche Vous avez la facult de mener votre recherche dans un ou plusieurs fonds documentaires ; les documents sont en effets s par s selon leur nature et le niveau de juridiction. Vous pouvez acc der une description de chacun des fonds documentaires en cliquant sur les points d interrogation pr sents droite de l intitul de chaque fonds (cf. supra p. 3). Par exemple : 5 Analyses du Conseil d'Etat Ce fonds comprend les analyses de d cisions, ordonnances et avis contentieux dont la date de lecture est comprise entre le 19/02/1875 et le 03/12/2010 Les analyses mettent en vidence les questions de droit tranch es par les d cisions rendues par le Conseil d'Etat qui pr sentent un int r t jurisprudentiel particulier (d cisions retenues pour publication au recueil de jurisprudence Lebon ou pour mention dans ses tables).

7 Les analyses comportent un code num rique correspondant au rattachement de la question tranch e au plan de classement de la jurisprudence administrative (PCJA), un r sum synth tique de la solution retenue sous forme d'une suite logique de mots-cl s ( abstract ), enfin une reformulation, pour la rendre aussi abordable que possible, de la solution de principe adopt e par le Conseil d'Etat. Recherche de termes au singulier ou au pluriel Vous disposez d une option singuliers ou pluriels (bouton ) ; cette option est coch e par d faut ; elle est d sactivable en cliquant sur la case.

8 Elle permet de rechercher automatiquement les mots au singulier et au pluriel. Recherche tendue aux synonymes ventuels Cette fonctionnalit synonymes (bouton ) permet de faire une recherche en utilisant des quivalences de termes. Par exemple, une recherche sur SNCF renverra indiff remment les r sultats correspondant SNCF ou soci t nationale des chemins de fer fran ais . De m me, une recherche sur VIH , renverra les r sultats correspondant VIH et SIDA.

9 Voir la liste des synonymes. La saisie des mots cl s Une fois le ou les fonds et les options de recherche s lectionn s, entrez les termes recherch s, dans la zone de saisie rectangulaire du milieu de l cran ; les r sultats obtenus seront d autant plus pertinents que ces mots cl s seront plus sp cifiques (il est possible et g n ralement particuli rement efficace de rechercher partir du num ro d un article de code et de l intitul de ce code). Par exemple, recherchez le terme SNCF sur les fonds s lectionn s (ici, les deux fonds de d cisions et les deux fonds d analyses).

10 Certains termes (les mots vides ) ne sont pas pris en compte dans la recherche. (Voir la liste des Mots vides). 7 Les termes recherch s peuvent tre compl t s par des op rateurs ou des jokers , mots ou jeux de caract res sp ciaux, qui permettent de remplacer un ou plusieurs caract re(s) donn (s), de signifier que deux termes doivent tre trouv s ou que seul l un d eux doit l tre, etc. (Voir la liste des caract res qui peuvent tre utilis s). Pour lancer la recherche, cliquer sur le bouton pr sent en bas vers la droite de l cran.