Normes de conception sans obstacles - Quebec.ca

1 Normes de conception sans obstaclesGuide d utilisation - Mise jour novembre 2010 Code de construction du Qu becChapitre 1 - B timent, et Code national du b timent - Canada 2005 (modifi )Avis au lecteur sur l accessibilit : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Qu bec SGQRI 008-02 afin d tre accessible toute personne handicap e ou non. Toutes les notices entre accolades sont des textes de remplacement pour des images, des abr viations ou pour d crire toute autre information transmise par une perception sensorielle qui communique une information, indique une action, sollicite une r ponse ou distingue un l ment pr sent document a t produit par la Direction du soutien la prestation de services de la R gie du b timent du Qu bec (RBQ)

2 Avec l apport du personnel des directions r gionales du domaine du b timent et des partenaires de la obtenir des renseignements suppl mentaires, veuillez communiquer avec l une de nos directions r , coordination et r daction Ginette Dupont, architecteCollaboration et r vision Nathalie Lessard, architecte R vision linguistique Marie Saint-Hilaire-Tremblay Mona LechasseurGraphisme et mise en page Louis Audet tincelles Communications dition Laurent B rub D p t l gal 2010 Biblioth que et Archives nationales du Qu bec ISBN 978-2-550-60301-6La reproduction partielle ou totale est autoris e condition de mentionner la un souci de pr servation de l environnement, cette publication est offerte uniquement dans le site Web de la objet du pr sent guide est de faciliter la compr hension des exigences du Code de construction du Qu bec (Code)

3 , chapitre I, B timent et Code national du b timent Canada 2005 (modifi ), li es principalement la section conception sans Code est une publication contenant les exigences minimales concernant la s curit et l accessibilit . Son objectif est d assurer toute la population l acc s aux b timents et leur utilisation de fa on uniforme et en toute s curit .Ce guide , qui contient des commentaires, des exemples et des illustrations, est destin particuli rement aux concepteurs et aux entrepreneurs. Il pourra aussi servir aux autres intervenants du domaine de la d sirons rappeler aux lecteurs que, m me si certains commentaires formul s dans ce guide constituent des interpr tations administratives, il n en demeure pas moins que les textes du Code et de la r glementation ont valeur l gale en cas de texte tir du Code appara t dans les encadr s.

4 Noter que : la signification d un terme non d fini dans le Code (section division A) correspond celle du dictionnaire (par exemple, : water-closet).Dans les commentaires, l emploi du terme doit pr cise une obligation r glementaire, tandis que le terme souhaitable indique une suggestion formul e en vue d am liorer l accessibilit mais sans tre sans obstaclesTable des mati resINTRODUCTION ..7 ACCESSIBILIT TAPE PAR TAPE .. conception SANS obstacles .. G N RALIT S .. Domaine d application .. Entr es .. Parcours sans obstacles .. tages desservis par des escaliers m caniques.

5 Commandes .. EXIGENCES SELON L USAGE .. Aires o un parcours sans obstacles est exig .. Aires de stationnement .. Salles de toilettes .. H tels et motels .. Normes DE conception .. Signalisation .. All es ext rieures .. Portes et baies de portes .. Rampes .. Appareils l vateurs plate-forme .. Places pour fauteuils roulants .. Appareils d aide l audition .. Cabines de .. Urinoirs .. Lavabos .. Salles de toilettes universelles .. Douches .. Comptoirs .. Comptoirs pour t l phones .. Fontaines .. Baignoires.

6 48 conception sans obstacles5 Autres articles du Code de construction du Qu bec ayant une influence sur la conception sans obstacles ..50 PARTIE 3 PROTECTION CONTRE L INCENDIE, S CURIT DES OCCUPANTS ET ACCESSIBILIT .. SYST ME DE D TECTION ET D ALARME INCENDIE .. Signaux d alerte et signaux d alarme .. Avertisseurs visuels .. S CURIT DANS LES AIRES DE PLANCHER .. Aires de plancher sans obstacles .. Corridors .. Rampes et escaliers .. EXIGENCES RELATIVES AUX ISSUES .. R duction de la largeur .. Surfaces antid rapantes .. Mains courantes .. Garde-corps.

7 Num rotation des tages .. TRANSPORT VERTICAL .. Ascenseurs, monte-charges, petits monte-charges et escaliers m caniques .. Dimensions de la cabine d ascenseur .. Num rotation des tages .. EXIGENCES DE SALUBRIT .. Lavabos .. Baignoires ..62 PARTIE 9 MAISONS ET PETITS B TIMENTS .. conception SANS obstacles .. G n ralit s .. Protection des aires de plancher pour lesquelles un parcours sans obstacles est exig .. Exception applicable aux immeubles d appartements ..63 BIBLIOGRAPHIE ..64 Pour nous joindre ..657 INTRODUCTIONLa derni re r vision du chapitre B timent du Code de construction du Qu bec adoptant le Code national du b timent 2005 avec modifications pour le Qu bec, est entr en vigueur le 17 mai 2008 et s applique aux b timents con us et construits apr s cette de la transformation de b timents existants, certains peuvent tre exclus de l application de la conception sans obstacles .

8 Selon l article , certaines circonstances peuvent justifier cette exclusion : Pour rendre ce b timent accessible, on devrait construire la rampe sur le trottoir ou la voie publique ( 1)b)i)) ; Le premier tage est situ plus de 900 mm du niveau de la voie publique (escalier de 5 ou 6 contre-marches) ( 1)b)ii)) ; Une fois l int rieur, il y a une d nivellation de plus de 600 mm entre le palier de l entr e et l tage le plus rapproch de celui-ci, soit le sous-sol ou le premier tage ( 1)b)iii)).Si le b timent n est pas exclu de l application de la section conception sans obstacles en fonction des situations nonc es au paragraphe pr c dent, cette section ne s applique qu aux l ments touch s par la transformation lorsque l envergure de cette derni re est peu importante par rapport celle du b timent.

9 Le fait qu une partie de b timent doit tre rendue accessible la suite d une transformation n implique pas que tout le b timent soit rendu accessible. En effet, dans ces cas, le Code demande un parcours sans obstacles pour se rendre de l entr e accessible la partie transform e et une salle de toilettes accessible et un stationnement ext rieur existant desservant ce b timent et, le cas ch ant, au moins un ascenseur R glement modifiant le R glement d application de la Loi sur le b timent, D cret 954-2000 (26 juillet 2000), limite l application du Code. De fa on g n rale, les b timents suivants sont exclus :a) les petits b timents d habitation ;b) les tablissements industriels ;c) les tablissements d affaires d au plus 2 tages.

10 D) les tablissements commerciaux dont la superficie totale est inf rieure 300 liste exhaustive des exclusions est publi e dans ce r glement l article Cependant, les municipalit s peuvent adopter le Code pour les b timents qui ne sont pas assujettis la Loi sur le b timent et la Commission des Normes , de l quit , de la sant et de la s curit du travail (CNESST) peut faire de m me pour les b timents industriels et TAPE PAR TAPELa notion d accessibilit doit tre pr sente chacune des tapes de la conception pour obtenir un b timent enti rement accessible aux personnes ayant un handicap, et ce, sans compromis sur le design.