PASS SANITAIRE : POUR RESTER ENSEMBLE FACE AU VIRUS

1 PASS SANITAIRE : POUR RESTER ENSEMBLE FACE AU VIRUS Dossier de presse | 8 ao t 2021 Dossier de presse du 8 ao t 20212 INTRODUCTIONUn pass SANITAIRE valide, c est quoi ?Le pass SANITAIRE comprend trois types de preuves : soit un certificat de vaccination, soit un certificat de test n gatif de moins de 72 heures, soit un certificat de test positif d au moins 11 jours et de moins de 6 mois valant comme preuve de r tablissement. Chacun de ces certificats est encod et sign sous une forme de QR aucun cas, l usage du pass SANITAIRE ne sera subordonn l utilisation ou la ma trise d un outil num rique. Le pass pourra prendre, selon le choix de l usager, la forme d un support papier ou d un support num rique via l application TousAntiCovid pass SANITAIRE , pourquoi ?Cet outil permet : de p renniser la r ouverture de certains lieux et la tenue de certains v nements sans limite de jauges ; de s curiser et simplifier les contr les d acc s ces lieux et v nements en proposant un outil unique ; de garantir la confidentialit des donn es de sant des citoyens en minimisant les informations transmises lors de ces contr pass SANITAIRE est d ploy sur le territoire fran ais depuis le 9 juin pour accompagner la r ouverture du pays et l all gement des contraintes de jauges fixant un nombre maximum de personnes accueillies dans certains lieux ou tablissements.

2 Compter du 9 ao t, le pass SANITAIRE est tendu de nouvelles cat gories de lieux, v nements et usages. Son utilisation est une condition pour lutter contre la nouvelle vague pid mique observ e depuis plusieurs semaines, tout en permettant la poursuite de toutes les activit s. Le pass pr serve ainsi un retour la vie normale et aux plaisirs du quotidien tout en minimisant les risques de circulation du VIRUS , en compl ment des protocoles sanitaires propres chaque du Conseil constitutionnel relatif l utilisation du pass SANITAIRE Dans son avis rendu le 5 ao t 2021, le Conseil constitutionnel consid re qu en l tat des connaissances scientifiques dont il disposait, les risques de circulation du VIRUS de la Covid-19 sont fortement r duits entre des personnes vaccin es, r tablies ou venant de r aliser un test de d pistage dont le r sultat est n gatif. D s lors, l extension du pass SANITAIRE de nouveaux lieux permet aux pouvoirs publics de prendre des mesures visant limiter la propagation de l pid mie de Covid-19 , poursuivant ainsi l objectif de valeur constitutionnelle de protection de la sant.

3 Dossier de presse du 8 ao t 20213 TOUT LE MONDE PEUT AVOIR ACC S AU PASS SANITAIREPour l acc s certains lieux ou v nements pr sentant un risque de diffusion pid mique lev , trois types de preuves non cumulatives sont Le certificat de test n gatif de moins de 72 heures (contre 48 heures auparavant)Sont admis les r sultats des tests RT-PCR, antig niques ainsi que les autotests supervis s par un professionnel de sant , sous r serve qu ils soient certifi s avec un QR Code lisible par l application TousAntiCovid Verif ou toute autre application de v rification r pondant aux crit res d finis par arr t du ministre de la Sant et du ministre charg du Num rique. 3. Le certificat de test positif datant d au moins 11 jours et de moins de 6 moisSeuls les r sultats des tests RT-PCR et des tests antig niques certifi s avec QR Code sont admis. Un test positif devient automatiquement un certificat de r tablissement d s lors qu il date de plus de 11 jours apr s le pr l vement et sera valable jusqu 6 mois apr s la date de pr l Le certificat de vaccination attestant d un sch ma vaccinal completLes personnes peuvent pr senter un certificat de vaccination attestant d un sch ma vaccinal complet, qui comprend le d lai n cessaire apr s l injection finale soit : 7 jours apr s la derni re injection pour les vaccins double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ou dans le cadre d un sch ma de vaccination monodose avec ces m mes vaccins faisant suite un ant c dent de Covid-19 ( compter de 2 mois apr s l infection) ; 28 jours apr s l injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson).

4 Je me fais tester le 5 ao t 11h et mon test est n gatifSi ma deuxi me dose de vaccin a t r alis e le 5 ao t 11halors mon pass est utilisable dans un restaurant jusqu au 8 ao t 10h59 et 59 secondes. alors mon pass SANITAIRE sera valable le 12 ao t minuit et une de presse du 8 ao t 20214 TOUSANTICOVID : LE PASS SANITAIRE EN QUELQUES CLICSD epuis le 19 avril, le Gouvernement a d ploy la fonctionnalit Carnet de l application TousAntiCovid. Cet outil permet ses utilisateurs d int grer sous format num rique les certificats des trois preuves constitutives du pass SANITAIRE . Cette fonctionnalit ne constitue en rien une obligation, mais permet de conserver les informations de mani re simple et s re. Les informations stock es sur l application et ne quittant pas le t l phone pourront tre supprim es tout preuves peuvent galement tre conserv es et pr sent es sous format papier ou PDF. Cette option simple est laiss e tous les citoyens pour l utilisation du pass les vaccinsSi vous avez t vaccin depuis le 3 mai, l attestation de vaccination qui vous a t transmise lors de votre vaccination comporte un QR Code utilisable pour le pass SANITAIRE sous r serve d un sch ma vaccinal complet.

5 Par ailleurs, toutes les personnes vaccin es en France, quelle que soit la date, peuvent retrouver leur attestation de vaccination certifi e en se rendant sur le t l service d velopp par l Assurance Maladie l adresse suivante : Il est possible de s y connecter depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone. L acc s au portail se fait avec les identifiants Ameli ou une connexion FranceConnect. L attestation peut alors tre imprim e ou import e directement dans TousAntiCovid en flashant le QR Code. Pour les testsTous les tests RT-PCR, antig niques et autotests supervis s g n rent une preuve d s la saisie du r sultat par le professionnel dans SI-DEP. Elle peut tre imprim e par le professionnel de sant r alisant le test pour les tests antig niques et les autotests ou mise disposition du patient via un mail et/ou un SMS qui lui permettront d aller la r cup rer sur Les preuves de r tablissement d sormais disponibles pendant six mois dans SI-DEPC onform ment la r glementation, les preuves de r tablissement taient conserv es jusqu alors pendant trois mois dans le portail SI-DEP.

6 Au-del , elles taient effac es de la plateforme. Il est d sormais possible pour les personnes infect es de r cup rer une preuve de r tablissement pendant les six mois apr s la date de r alisation du test. Un rattrapage est mis en place depuis le 29 juillet pour les personnes souhaitant retrouver leur test positif tabli il y a entre trois et six mois. Pour cela, il convient de se rapprocher du laboratoire metteur du r sultat, qui transmettra vers SI-DEP le r sultat de l analyse positive afin qu un certificat puisse tre g n r . Le patient se verra notifi par SMS et/ou par mail afin de r cup rer sur son certificat de r tablissement, avec le QR Code valide. Un acc s via FranceConnect est galement de presse du 8 ao t 20215 Cas particuliers pour acc der au pass sanitaireJ ai t vaccin avec une seule dose suite une infection mais mon pass est invalide car le sch ma vaccinal n est pas d fini comme complet, qui signaler cette anomalie ?Si vous ne voyez pas appara tre une vaccination cl tur e (1/1 ou 2/2) sur votre attestation de vaccination, veuillez vous rapprocher de votre m decin traitant ou du professionnel de sant qui a effectu la vaccination muni d un justificatif (r sultat de test positif par compte-rendu de laboratoire, TROD, certificat de test) afin que celui-ci coche la case cycle termin dans le syst me d information Vaccin Covid.

7 Je suis Fran ais mais j ai t vaccin l tranger, comment r cup rer mon pass SANITAIRE ?Si vous avez t vaccin l tranger avec l un des vaccins reconnus par l Agence europ enne du m dicament, un portail est mis votre disposition pour obtenir votre pass valable sur le territoire national et au sein de l Union europ enne. Il vous faut faire la demande par courriel en transmettant un certain nombre de documents (certificat de vaccination du pays de r sidence, pi ce d identit , formulaire de demande, etc.). Pour plus d informations connectez-vous sur le site du minist re des Affaires trang ai des contre-indications la vaccination, dois-je faire un test chaque fois que je souhaite aller au restaurant ? Si vous ne pouvez pas vous faire vacciner pour raison m dicale, vous pourrez b n ficier d un certificat de contre-indication temporaire aupr s d un m decin afin de ne pas tre p nalis pour le pass SANITAIRE . La contre-indication la vaccination devra tre d ment confirm e, conform ment au d cret en vigueur.

8 Comment int grer ses preuves sanitaires dans l application TousAntiCovid ?Pour int grer les certificats de preuves constitutives du pass SANITAIRE dans l application TousAntiCovid, les utilisateurs disposent de deux possibilit s : Flasher le QR Code figurant sur le certificat papier ou le PDF authentifiant le r sultat du test ou de la vaccination ; Cliquer sur un lien disponible sur la plateforme SI-DEP ou le t l service de l Assurance Maladie suite un test ou une vaccination, pour int grer directement le certificat l application. En cas de difficult , un service d assistance t l phonique est disponible pour orienter les personnes dans le t l chargement des preuves (0 800 08 71 48, num ro gratuit, disponible 7/7 de 8h 21h du lundi au samedi et de 9h 20h le dimanche).Comment obtenir son pass SANITAIRE non num rique ?L encore, la libert est totale. Si vous ne souhaitez pas utiliser l application TousAntiCovid, vous pouvez obtenir votre pass SANITAIRE en version papier.

9 Les personnes ne ma trisant pas les outils num riques ou n y ayant pas acc s peuvent demander leur attestation papier au professionnel de sant les ayant vaccin es ou test es ou bien, d faut, la r cup rer aupr s de leur m decin traitant ou un professionnel de sant .Dossier de presse du 8 ao t 20216 CHAMP D APPLICATION : UN DISPOSITIF TENDU POUR LUTTER CONTRE LA REPRISE PID MIQUEO le pass SANITAIRE s applique-t-il ? Sur le territoire fran ais, le choix a t fait de r server l usage du pass SANITAIRE certains lieux ou v nements pr sentant un risque de diffusion pid mique lev , notamment en cas de risque d attroupement ou de pr sence statique d un nombre lev de personnes. Concr tement, les lieux et v nements concern s sont les suivants : qui le pass SANITAIRE s applique-t-il ? Le pass SANITAIRE est exig pour les personnes majeures. Son application sera tendue aux 12-17 ans partir du 30 septembre. Il s applique au public accueilli dans les lieux et v nements concern s.

10 Compter du 30 ao t, le pass sera aussi exig , sauf interventions d urgence, pour les salari s et autres intervenants se rendant ou se produisant dans lesdits lieux ou v nements aux horaires d ouverture au public. Le pass s applique galement aux touristes application du pass SANITAIRE aux salari s : la p dagogie privil gi eAu-del du 30 ao t, le pass SANITAIRE s appliquera aux salari s travaillant dans les tablissements o il est demand aux usagers. Pour accompagner les salari s et leur permettre de r pondre leurs obligations, la p dagogie et la facilitation de la vaccination sont privil gi es. C est pourquoi les salari s pourront b n ficier d une autorisation d absence pour se faire vacciner sur leur temps de travail avec maintien de leur r mun ration et qu un ENSEMBLE de mesures sera mis en uvre pour permettre ceux qui ne se conformeraient pas l obligation de produire un pass SANITAIRE de le faire. Ainsi, compter du 30 ao t, un entretien devra tre organis entre l employeur et le salari qui ne disposerait pas d un pass SANITAIRE valide afin de trouver une solution lui permettant de se conformer son obligation, et ce que le salari soit en CDI, en CDD ou en int rim.