Passer commande d’une prestation ergonomique dans le …

1 Passer commande d une prestation ergonomique dans le cadre d une action de pr vention des troubles musculosquelettiques (TMS)Pour le chef d entreprise INRS, graphique : Nathalie Florczak. Illustrations : Christophe Achard. Photos : DRL Institut national de recherche et de s curit (INRS) dans le domaine de la pr vention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la Cnam, les Carsat, Cramif, CGSS et plus ponctuellement pour les services de l tat ainsi que pour tout autre organisme s occupant de pr vention des risques professionnels.

2 Il d veloppe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu il met la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont charg s de la pr vention : chef d entreprise, m decin du travail, instances repr sentatives du personnel, salari s. Face la complexit des probl mes, l Institut dispose de comp tences scientifiques, techniques et m dicales couvrant une tr s grande vari t de disciplines, toutes au service de la ma trise des risques , l INRS labore et diffuse des documents int ressant l hygi ne et la s curit du travail : publications (p riodiques ou non), affiches, audiovisuels, sites Les publications de l INRS sont diffus es par les Carsat.

3 Pour les obtenir, adressez-vous au service Pr vention de la caisse r gionale ou de la caisse g n rale de votre circonscription, dont l adresse est mentionn e en fin de INRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constitu e sous l gide de la Cnam et soumise au contr le financier de l tat. G r par un conseil d administration constitu parit d un coll ge repr sentant les employeurs et d un coll ge repr sentant les salari s, il est pr sid alternativement par un repr sentant de chacun des deux coll ges. Son financement est assur en quasi-totalit par la Cnam sur le Fonds national de pr vention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

4 Les caisses d assurance retraite et de la sant au travail (Carsat), la caisse r gionale d assurance maladie d le-de-France (Cramif) et les caisses g n rales de s curit sociale (CGSS) Les caisses d assurance retraite et de la sant au travail, la caisse r gionale d assurance maladie d le-de-France et les caisses g n rales de s curit sociale disposent, pour participer la diminution des risques professionnels dans leur r gion, d un service Pr vention compos d ing nieurs-conseils et de contr leurs de s curit . Sp cifiquement form s aux disciplines de la pr vention des risques professionnels et s appuyant sur l exp rience quotidienne de l entreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l entreprise (direction, m decin du travail, instances repr sentatives du personnel, etc.)

5 Dans la mise en uvre des d marches et outils de pr vention les mieux adapt s chaque situation. Ils assurent la mise disposition de tous les documents dit s par l repr sentation ou reproduction int grale ou partielle faite sans le consentement de l INRS, de l auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de m me pour la traduction, l adaptation ou la transformation, l arrangement ou la reproduction, par un art ou un proc d quelconque (article L. 122-4 du code de la propri t intellectuelle). La violation des droits d auteur constitue une contrefa on punie d un emprisonnement de trois ans et d une amende de 300 000 euros (article L.)

6 335-2 et suivants du code de la propri t intellectuelle). Passer commande d une prestation ergonomique dans le cadre d une action de pr vention des troubles musculosquelettiques (TMS)ED 860septembre 20192 SommaireCe guide a t r alis par un groupe de travail compos de : Philippe Jandrot, Cnam ; Jean-Luc Mochel, Cram Alsace-Moselle ; Bernard Arnaud, Martine Magnier, Cram le-de-France ; Jean-Jacques Atain-Kouadio, Cram Nord-Est ; Michel Aptel, Juliette Gauter, Christian Midol-Monnet, INRS ; avec la contribution de Robert Villatte, consultant en ergonomie Ergonomie et comp tences et d Antoine Laville, directeur du Laboratoire d ergonomie de l cole pratique des hautes jour : Agn s Aublet-Cuvelier, Jean-Jacques Atain-Kouadio et Fran ois CailIntroduction.

7 3 laborer le cahier des charges ..6 Choisir l ergonome pratiquesFiche 1 : La pr vention des TMS ..14 Fiche 2 : Une conduite de projet pour pr venir les TMS ..16 Fiche 3 : L intervention de l ergonome dans une d marche de pr vention des 4 : Les acteurs de la d marche ..22 Fiche 5 : Les partenaires de la d marche ..24 Fiche 6 : Exemples d actions r alis : Atelier de filetage de saumon ..27 Fiche : Fabrication de biscuits fourr s ..30 Fiche : Montage de syst mes de freinage ..32 Fiche : Confection haut de gamme ..34 Fiche : Affinage et conditionnement de fromages.

8 363 Pourquoi ce guide ?Ce guide a pour objectif de vous aider lors de la r daction d un cahier des charges pour Passer commande d une prestation ergonomique sur les avez l exp rience de l laboration de cahiers des charges, notamment pour la commande de , vous tes sur le terrain particulier de la sant au travail et sur un type de cahier des charges qui traite plus de questions de m thodes que de sp cifications clarifier vos besoins, d couvrir la pratique professionnelle et les comp tences d un ergonome, pour d finir avec le prestataire que vous aurez choisi une d marche adapt e votre entreprise pour atteindre les objectifs fix s, trouver des rep res, lors du traitement des r ponses re ues votre appel consultation, pour faire un choix pertinent du prestataire guide est divis en deux parties : conseils pour laborer votre cahier des charges, rep res pour analyser les r ponses des prestataires potentiels et faire un cette perspective, ce guide devrait vous aider.

9 4Un cahier des charges pour une prestation ergonomique sur les cahier des charges ..Vous tes convaincu qu il faut agir sur les TMS et vous envisagez de faire appel un ergonome ext rieur. La recherche d un prestataire potentiel comporte plusieurs tapes :Dans cette d marche, la r daction du cahier des charges ( tape 2) constitue un point cl .En effet, vous allez devoir commencer par pr ciser les objectifs que vous souhaitez atteindre l occasion de l intervention ergonomique , c est au travers du cahier des charges que vous allez formaliser votre demande et expliciter vos besoins.

10 Il vous servira de r f rence pour comparer les offres re ues en r ponse votre appel ciser les objectifs atteindre travers l intervention ergonomiqueElaborer le cahier des charges de la future interventionLancer un appel consultation pour la prestation ergonomiqueAnalyser les r ponses re ues, rencontrer un ou des prestataires potentiels, et choisir le prestataire retenir TAPE 4 TAPE 3 TAPE 2 TAPE Pour une prestation type de prestation comporte les sp cificit s suivantes : Les prescriptions du cahier des charges portent sur des aspects de m thodes et de d marches , et non sur des sp cifications mat rielles.