Plan national de Prévention et de lutte « Pandémie …

1 plan national de pr vention et de lutte Pand mie grippale . Document d'aide la pr paration et la d cision n 850/SGDSN/PSE/PSN Octobre 2011. Ce plan abroge et remplace le plan national n 150/SGDN/PSE/PPS du 20 f vrier 2009. PR FACE. Le Gouvernement, tirant les enseignements de la gestion de l' pisode pand mique de 2009 et des diff rents retours d'exp riences et valuations qui ont t conduits, a proc d une r forme en profondeur du plan national de pr vention et de lutte Pand mie grippale . Ce plan d crit la strat gie de r ponse de l'Etat, en privil giant la flexibilit et l'adaptation aux caract ristiques de la pand mie. Il int gre une phase de pr paration afin que chacun, dans son secteur de responsabilit , puisse tre pr t, le jour venu, faire face la crise. Au-del de l'Etat, le plan Pand mie grippale concerne l'ensemble des collectivit s publiques, des professionnels de sant et des acteurs socio- conomiques, qui participe de la r ponse la situation de pand mie. Les lus de l'ensemble des collectivit s locales sont fortement impliqu s, notamment les maires qui, s'appuyant sur leurs services et mobilisant le cas ch ant le monde associatif, veillent la situation des personnes vuln rables, aux r gles g n rales d'hygi ne et garantissent le bon fonctionnement des services de proximit indispensables leurs concitoyens.

2 Mais une pand mie est d'abord une crise sanitaire dont la r ponse s'appuie sur les professionnels de sant , qu'ils exercent l'h pital, en cabinet, en tablissement d'accueil ou d'enseignement, en entreprise, en La m decine de proximit rev t ce titre une importance majeure pour la prise en charge des malades. Les professionnels sont naturellement associ s aux principales d cisions qui doivent tre prises en cas de d clenchement du plan . Les responsables d'entreprises, y compris petites ou moyennes, peuvent aussi voir la pand mie contrarier leur activit et ils doivent donc en assurer la continuit . Enfin, chaque citoyen a un r le jouer. Il peut contribuer att nuer les effets de la pand mie par le respect des r gles d'hygi ne, par son action solidaire aupr s des personnes isol es ou par son action pour la poursuite de la vie sociale. Face un risque toujours pr sent de pand mie grippale, le plan national et les documents qui l'accompagnent ont vocation constituer un guide d'aide la prise de d cision pour l'ensemble des acteurs et les aider dans leurs missions respectives.

3 Sommaire Introduction PAGE 4 . PREMI RE PARTIE : DEUXI ME PARTIE : D FINITIONS, STRAT GIE ET PRINCIPES DE PR PARATION ET DE R PONSE GUIDE D'AIDE LA D CISION. PAGE 6 PAGE 27. 1. Recommandations et utilisation du guide 1. Cadre g n ral Grippe saisonni re et grippe pand mique 2. Aide la d cision aux principaux stades de l' pid mie Comment qualifier l'impact de l' pid mie plan national - Pand mie grippale - 2011. - ALERTE INITIALE : les premi res mesures Du contexte international avec les phases de l'OMS. - Stade1 : freiner l'introduction du virus sur le territoire au contexte national des 4 stades de l' pid mie - Stade2 : freiner la propagation du virus sur le territoire - Stade3 : att nuer les effets de la vague pid mique 2. pr paration : Les actions permanentes - Stade4 : revenir la situation ant rieure -3- et se pr parer une vague suivante ventuelle 3. En situation de pand mie Organisation de la conduite de crise 3. Mesures transverses vaccination et communication Strat gie plurisectorielle de r ponse - Vaccination : prendre les d cisions strat giques Strat gie sanitaire - Communication : elle accompagne chaque mesure Continuit de la vie sociale et conomique - Solidarit Cadre international et europ en El ments de strat gie de communication GLOSSAIRE.

4 PAGE 75. ARS agence r gionale de sant InVS institut de veille sanitaire ARSZ agence r gionale de sant du chef lieu de zone MAEE minist re des affaires trang res et europ ennes CCA arrangements de coordination de crise (Union europ enne). abr viations OMS organisation mondiale de la sant . CCE cellule de continuit conomique CIC cellule interminist rielle de crise ONG organisation non gouvernementale COGIC centre op rationnel de gestion interminist rielle des crises PCA plan de continuit d'activit . DGS direction g n rale de la sant RSI r glement sanitaire international DILGA d l gu interminist riel la lutte contre la grippe aviaire SGDSN secr tariat g n ral de la d fense et de la s curit nationale ECMO oxyg nation par membrane extra-corporelle (ExtraCorporeal Membrane Oxygenation) SIG service d'information du gouvernement EMA agence europ enne du m dicament UE union europ enne INTRODUCTION. plan national de pr vention et de lutte Pand mie grippale . Document d'aide la pr paration et la d cision La pand mie de grippe : un risque toujours pr sent Apr s la pand mie, il doit guider l'action de l'Etat, des professionnels de sant , des acteurs de la vie socio- conomique et de la population elle-m me pour permettre un retour la vie la plus L'apparition de virus grippaux pand miques reste une pr occupation majeure.

5 Rien ne permet, en normale possible, en tenant compte de l' ventualit d'une nouvelle vague pid mique. effet, d'affirmer que la prochaine pand mie grippale aura le caract re relativement mod r de celle plan national - Pand mie grippale - 2011. de 2009. Outre son impact sanitaire, une pand mie grippale peut provoquer une d sorganisation du syst me de sant , mais aussi des perturbations importantes de la vie sociale et conomique. A qui est-il destin ? La r ponse rel ve donc d'une approche non seulement sanitaire mais intersectorielle. Le plan est destin en premier lieu aux d cideurs et autorit s publiques charg es de pr venir et lutter contre les effets de la pand mie. Il est aussi destin toute personne en position de responsabilit , -4- notamment les professionnels de sant , afin qu'ils connaissent le cadre g n ral de leur action et Le plan national de pr vention et de lutte leur place dans le dispositif. Il s'adresse enfin toute la population, qui doit conna tre le risque Pand mie grippale pour le pr venir et en viter la diffusion, et tre acteur de la solidarit de voisinage indispensable pour en att nuer les cons quences.

6 A quoi sert-il ? Le plan est la fois un document de r f rence pour la pr paration et un guide d'aide la d cision L' laboration du plan : un travail interminist riel en situation pand mique. Les travaux ont t pilot s par le secr tariat g n ral de la d fense et de la s curit nationale Les objectifs du plan : (SGDSN), avec le d l gu interminist riel la lutte contre la grippe aviaire (DILGA), le minist re n prot ger la population, c'est- -dire r duire autant que possible le nombre de victimes charg de la sant , le minist re de l'int rieur et le service d'information du gouvernement (SIG). de la pand mie en m tropole et outre-mer, ainsi que parmi les ressortissants fran ais L'ensemble des d partements minist riels a t associ . l' tranger, n pr server le fonctionnement de la soci t et des activit s conomiques. Un plan accessible au grand public Avant l' pid mie, il rappelle les actions de pr paration mener. Le principe a t choisi de permettre chacun de consulter librement le plan .

7 Chaque citoyen peut Pendant la pand mie, c'est un guide d'aide la d cision. Ne pouvant pr voir tous les sc narios, d couvrir sur quelles bases les autorit s construisent leurs d cisions et avoir ainsi une meilleure il indique les l ments essentiels dont les d cideurs et tous les professionnels concern s doivent compr hension des choix. prendre connaissance et qu'ils doivent adapter l' volution de la situation. Il a vocation faciliter la prise de d cision, l'emploi rationnel des ressources, la coordination des acteurs et la gestion de la communication. L'incertitude Un dispositif de planification adapt . Le propre des crises tient l'incertitude. S'il est possible de la r duire, on ne peut jamais l' liminer qui articule diff rents outils d'aide la d cision avec : totalement. Cette incertitude est particuli rement forte dans les crises sanitaires. Lors d'une pid mie, une mutation rendant le virus plus virulent est, par exemple, toujours possible. n le plan national qui d finit le cadre g n ral de pr paration et de r ponse, ainsi que les mesures de nature strat gique qui peuvent tre d cid es aux diff rents stades de la pand mie, Il faut donc accepter une forte part d'inconnu et apprendre g rer la crise dans un contexte tr s incertain.

8 N un ensemble de fiches d crivant le mode op ratoire des mesures de r ponse, avec leur gradation en fonction de l'impact de la pand mie. Les plans de r ponse, r dig s sans conna tre le sc nario venir, doivent donc tre flexibles. n un guide de d clinaison territoriale du plan , Le plan est la partie fixe du dispositif . Ecrit l'avance, il ne peut d crire l'infinit des sc narios, plan national - Pand mie grippale - 2011. m me s'il s'efforce d'avoir une valeur g n rique. n un guide d'aide l'organisation d'une campagne de vaccination exceptionnelle et un guide distribution de produits de sant , destin s aux chelons territoriaux, Le r le du d cideur est, d s lors, d'adapter les dispositions du plan la situation concr te rencontr e. n un guide d' laboration des plans de continuit d'activit , pour les administrations, -5- collectivit s et entreprises. Face aux incertitudes in vitables d'une situation d' pid mie, ce dispositif a pour objectif de formaliser les acquis des exp riences pass es et d'apporter une aide au d cideur dans les principaux choix qui s'offrent lui.

9 Le plan national et les documents d'accompagnement utiles ceux qui sont impliqu s dans la pr vention et la r ponse la pand mie, y compris le grand public, sont mis en ligne sur le site , au fur et mesure de leur laboration. partie 01. D finitions, Cadre g n ral strat gie Pr paration : Les actions ET PRINCIPES. permanentes En situation de pand mie DE PR PARATION. -7- ET DE R PONSE. cadre g n ral - Grippe saisonni re et grippe pand mique Grippe saisonni re et grippe pand mique n des formes graves et des d c s touchant en majorit des adultes de moins de 60 ans d' ge La grippe est une infection respiratoire aigu , contagieuse, d'origine virale. moyen, alors que l' ge moyen de d c s de la grippe saisonni re est de 82 ans2, plan national - Pand mie grippale - 2011. Les pid mies de grippe saisonni re r apparaissent un rythme annuel. Elles sont provoqu es par Ainsi, m me un bilan mod r peut se traduire par un grand nombre d'ann es de vie perdues des virus qui varient peu d'une ann e sur l'autre et la population poss de des d fenses immunitaires (diff rence entre l' ge de d c s et l' ge correspondant l'esp rance de vie moyenne de la personne).

10 Leur gard. Toutefois pour certaines cat gories de personnes consid r es risque, la vaccination contre la n des vagues successives durant chacune de 8 12 semaines, s par es de quelques semaines, grippe saisonni re, chaque ann e, est recommand e. quelques mois voire davantage, et plus rarement une vague unique. -8- Une pand mie grippale est caract ris e par l'apparition sur l'ensemble du globe d'un nouveau virus grippal contre lequel les d fenses de la majorit de la population sont faibles ou nulles. Un contexte infectieux complexe Les pid mies de grippe surviennent g n ralement en m me temps que des pid mies dues . Caract ristiques de la grippe pand mique d'autres virus respiratoires, en entra nant : n un nombre tr s important de personnes touch es par le virus (de l'ordre de 7,7 14,7 millions n une aggravation du bilan ;. de personnes en 2009 en m tropole, en grande partie dans les tranches d' ge jeunes, contre n des pouss es pid miques dont l'origine est parfois difficile d terminer.)