PLANS DE FORMATION - Le CNFPT

1 PLANS DE FORMATION . GUIDE NUM RIQUE L'USAGE DES. COLLECTIVIT S TERRITORIALES. F vrier 2020. Ce document a t labor par le service Accompagnement des Dynamiques Territoriales de la Direction g n rale adjointe charg e du d veloppement de la FORMATION , en lien avec les d l gations r gionales du CNFPT et avec l'appui de collectivit s locales. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter : - Pascale Chelin Allanic, 01 55 27 44 50. - Marie Ledem , 01 55 27 42 95. INTRODUCTION. plan de FORMATION L'objectif de ce guide num rique est de proposer des rep res mutualis . r glementaires, des d finitions, des m thodologies d' laboration de plan de FORMATION ainsi que des t moignages. Il a t labor sur la base d'une enqu te r alis e aupr s des collectivit s et des d l gations du CNFPT . Ce guide m thodologique s'appuie sur une lecture diff renci e des PLANS de FORMATION selon le degr de maturit plan de d veloppement de votre collectivit en mati re de d marche FORMATION .

2 Des comp tences plan de FORMATION Programme de FORMATION 2. Guide de lecture Outil Document Sommaire Retour au sommaire g n ral Bonne Retour au chapitre : exemple Mod le m thodologie pratique Chapitre Retour aux tapes du plan de Exemple Etapes FORMATION Important : Cette plateforme n'est pas con ue comme un guide lin aire qu'il faut lire de A Z. Cette plateforme est con ue pour que vous puissiez, en fonction de vos besoins, piocher, par exemple, dans un texte de loi, dans une d finition, dans une m thodologie particuli re. Il s'agit d'une plateforme interactive usage num rique. 3. SOMMAIRE G N RAL. Cliquez sur les bulles pour acc der au chapitre 1. Le cadre r glementaire 2. D finitions 3. M thodologies 4. Inspirations 5. Pour aller plus loin 4. LE CADRE R GLEMENTAIRE. Cliquez sur les bulles pour acc der au contenu G n ralit s Le cadre r glementaire de Textes la FORMATION Sommaire LE CADRE R GLEMENTAIRE : G N RALIT S. Les formations et dispositifs qui doivent y figurer obligatoirement sont : La loi n 84-594 du 12 juillet 1984 introduit le droit la les formations statutaires d'int gration.

3 FORMATION pour les agents de la fonction publique les formations statutaires de professionnalisation ;. territoriale. les pr parations aux concours et aux examens professionnels ;. les actions de perfectionnement ;. Cette premi re loi a t compl t e par la loi du 19 f vrier les actions de formations demand es par l'agent Sommaire 2007. Celle-ci d termine les diff rents types de FORMATION au titre du CPF. offerts aux agents territoriaux. Elle distingue d'une part les formations statutaires obligatoires qui interviennent en Ce qui peut aussi y figurer : d but de carri re ou dans le cadre de l'adaptation aux les actions de lutte contre l'illettrisme et pour Chapitre : le emplois occup s et, d'autre part, les formations l'apprentissage de la langue fran aise ; cadre r glementaire facultatives organis es l'initiative de l'agent ou de son les d marches de validation des acquis de employeur. l'exp rience (VAE) ;. les bilans de comp tence. Elle instaure galement l'obligation pour les collectivit s territoriales de r aliser un plan de FORMATION .

4 Ce plan de Depuis 2017, un nouveau dispositif de FORMATION existe, FORMATION doit tre transmis au CNFPT . Le plan de FORMATION il s'agit du Compte personnel de FORMATION (CPF). Il peut tre annuel ou pluri annuel. remplace le DIF et vise accompagner les transitions professionnelles, faciliter les mobilit s et plus largement diversifier les exp riences et parcours professionnels. 6. LE CADRE R GLEMENTAIRE DE LA FORMATION . D but de carri re ou Nomination dans un poste . adaptation l'emploi occup responsabilit . FORMATION d'int gration 5 10 jours pour tous, contractuels et titulaires( r aliser pendant l'ann e de stage) FORMATION de professionnalisation prise de FORMATION de professionnalisation poste responsabilit (de 3 10 jours). au premier emploi (Min : 3 jours pour 2 ans les agents de cat gorie C, min 5 jours pour les agents de cat gorie A et B). 6 Mois Le maximum est de 10 jours. Sommaire FORMATION de FORMATION de professionnalisation tout au professionnalisation pour tous long de la carri re (de 2 10 jours pour Chapitre : le tout au long de la carri re (2 10 5 ans tous) cadre 5 ans jours pour tous) r glementaire Depuis la loi du 6 ao t 2019 : Les agents acc dant pour la premi re fois des fonctions d'encadrement, ont l'obligation de suivre une FORMATION au management Les agents contractuels devront suivre une FORMATION d'int gration Les agents contractuels recrut s directement sur un emploi fonctionnel devront suivre une FORMATION les pr parant leur nouvelles fonctions, notamment en mati re de d ontologie ainsi que d'organisation et de fonctionnement des services publics.

5 Les fonctionnaires momentan ment priv s d'emploi doivent s'inscrire dans un projet de retour l'emploi. Ce projet doit fixer des 7 actions d'orientation, de FORMATION et d' valuation. Le CNFPT peut tre sollicit . LE CADRE R GLEMENTAIRE : POINTS DE REP RE. Cliquez sur les intitul s pour acc der la ressource en ligne Entretien plan de professionnel CPF. FORMATION annuel D cret Sommaire Fiche Loi du CPF. cadre 12 juillet 6 mai 2017 Chapitre : le l gal 1984 cadre EPA r glementaire Loi du Ordonnance 19 f vrier du 19 janvier 2007 2017. Loi du D cret 6 aout du 17 d cembre 2019 2019. 8. D FINITIONS. Cliquez sur les bulles pour acc der au contenu Entretien R glement Programme professionnel de FORMATION de FORMATION annuel plan de FORMATION Orientation professionnelle plan de d veloppement Compte des comp tences FORMATION personnel distance de FORMATION plan de FORMATION mutualis . Sommaire ENTRETIEN PROFESSIONNEL. D FINITION ET FINALIT S B N FICES. L'entretien professionnel est un moment privil gi Gr ce ce moment privil gi de dialogue, le (diff rent du dialogue quotidien) qui permet l'instauration manager est en mesure de conna tre l'agent, sa d'un dialogue structur entre l' valuateur et l' valu.

6 Contribution l' quipe et ses difficult s ventuelles. L'entretien professionnel favorise Les finalit s de l'entretien professionnel sont de : l'ad quation entre le projet de l'agent et son poste, actuellement et dans l'avenir. Par ailleurs, Sommaire prendre du recul pour analyser l'activit r alis e et les l'entretien permet de donner du sens et de r sultats obtenus ; valoriser la contribution de chaque agent au comparer les contributions r alis es par l'agent dans projet de la collectivit territoriale. Il constitue donc le cadre de ses attributions ; un levier de motivation. Chapitre : fixer des objectifs de progr s et de projet pour l'ann e d finitions venir ;. pr voir pour chaque objectif les moyens (ressources Enfin, l'entretien professionnel est un acte humaines, mat rielles et financi res, FORMATION ) manag rial au service de la gestion des n cessaires leur r alisation. ressources humaines. Il fonctionne comme un Prendre en consid ration les souhaits de FORMATION moment d'identification des comp tences et de des agents leurs leviers de d veloppement, en coh rence avec les souhaits d' volution professionnelle de M thodologie l'agent.

7 Il vient ainsi nourrir directement la Entretien Vid o de d marche de gestion pr visionnelle des emplois professionnel et des comp tences. pr sentation annuel 10. R GLEMENT FORMATION . Le r glement de FORMATION est : un document de r f rence et de communication propre la collectivit ;. un guide compr hensible par tous, organis et complet qui informe tous les agents sur la r glementation et les modalit s de mise en uvre de la FORMATION dans la collectivit . Le r glement de FORMATION est propos pour avis au comit technique. M thodologie R glement de FORMATION Sommaire Chapitre : COMPTE PERSONNEL DE FORMATION d finitions Le compte personnel de FORMATION (CPF) et compte d'engagement citoyen (CEC) composent le compte personnel d'activit (CPA), de la fa on suivante Fiche (Loi n 2016-1088) : CPF. Le CPF correspond au volet FORMATION professionnelle ;. Le CEC correspond aux activit s b n voles et de volontariat. M thodologie Le CPF, aliment en heures, est utilisable par tout salari , tout au long de sa vie Compte active, pour suivre une FORMATION qualifiante.

8 Il a remplac le droit individuel la personnel FORMATION (Dif). de FORMATION 11. L'ORIENTATION PROFESSIONNELLE. L'orientation professionnelle correspond aux services L'orientation tout au long de la vie a t inscrite en 2009. et activit s qui s'adressent des individus de tous ges, dans le Code du travail et le Code de l' ducation en tant toutes les tapes de leur vie, pour les aider faire leurs que nouveau droit individuel pour toute personne . choix ducatifs et professionnels et g rer leur volution l'information, au conseil et l'accompagnement. En 2013. professionnelle (OCDE 2004). la notion de conseil en volution professionnelle a t . Le Conseil de l'Union europ enne a d fini en 2008 comme introduite. Il s'agit d'un droit ouvert tous les actifs. p rim tre de l'orientation des activit s individuelles et collectives d'information, de conseil, de bilan de Ces dispositions n'ont pas encore t transpos es ce comp tences, d'accompagnement ainsi que jour la fonction publique territoriale dont le statut g n ral Sommaire d'enseignement des comp tences n cessaires la prise (loi du 12 juillet 1984 modifi e en profondeur par la loi du de d cision pour l' volution de carri re.)

9 19 f vrier 2007) reconna t toutefois un droit la FORMATION professionnelle tout au long de la vie. Chapitre : d finitions L'orientation ^ professionnelle sur le site du Les enjeux de CNFPT . l'orientation professionnelle Kit stage d'immersion 12. LA FORMATION DISTANCE. Depuis 2017, le Centre national de la fonction publique territoriale ( CNFPT ) met en uvre de la FORMATION . distance qui se concr tise par : des MOOC, des webinaires, des ressources en lignes, des e-communaut s de stage . Pour que les agents puissent b n ficier de ces formations, il est important que la collectivit inscrive, dans son r glement de FORMATION , les modalit s de mise en uvre de celles-ci. Sommaire Ces modalit s peuvent tre d'ordre organisationnel (la FORMATION distance a lieu pendant le temps de travail, elle peut se faire en t l travail, dans le bureau de l'agent, dans une salle d di e), technique ( les ordinateurs de la collectivit sont-ils quip s?) et humain (les agents ont-ils l'autonomie suffisante pour suivre ce type de Chapitre : FORMATION ?

10 D finitions Le r glement de FORMATION doit aussi permettre aux agents de conna tre la proc dure interne leur collectivit pour pouvoir suivre une FORMATION distance. M thodologie FORMATION distance 13. LE PROGRAMME DE FORMATION . Le programme de FORMATION est la d clinaison op rationnelle du plan de FORMATION . Il a pour objet de lister l'ensemble des formations demand es et de permettre le suivi de ces formations. Des actions de formations peuvent galement tre mises en commun sans toutefois que le plan de FORMATION de la collectivit soit mutualis . Il peut s'agir de formations en union de collectivit s. Sommaire Entretien professionnel (Besoins individuels des agents) Chapitre : d finitions Inventaire de besoins individuels et collectifs : Programme de FORMATION Questionnaires aux responsables de services M thodologie (besoins collectifs). Programme de FORMATION 14. LE plan DE FORMATION D finir : - Les axes et priorit s Le plan de FORMATION est avant tout une d marche - Les objectifs dynamique qui consiste : de progression Comprendre : les situations actuelles et pr visibles de la collectivit , des services et des agents Identifier : D finir les grands axes et priorit s de FORMATION - Les besoins de Evaluer FORMATION Identifier les besoins de FORMATION - R diger le plan Mettre en uvre le plan de FORMATION de FORMATION Evaluer les effets de la FORMATION et du plan Le plan de FORMATION est un document de mise en Piloter Suivre Comprendre perspective et d'articulation des diff rents outils de Diagnostic de Mettre en Sommaire professionnalisation des agents de la collectivit.