PORTAIL DE TELEDECLARATION - travail …

1 MANUEL UTILISATEUR PORTAIL DE TELEDECLARATION Version 1 (20/07/2016) SIPSI_Manuel_d'Utilisation_Portail_de_D 2 Objectifs du document Ce document pr sente les fonctionnalit s du PORTAIL de t l d claration, destination des entreprises trang res. Les fonctionnalit s sont document es de la mani re suivante : Introduction la fonctionnalit Description de l interface et des actions possibles (illustration avec des captures d cran) D tail des points de difficult d usage et/ou de compr hension. R sum L application SIPSI permet aux entreprises trang res d informer les services de l inspection du travail du d tachement de salari s en France. Les d clarations pr alables de d tachement (DPD) sont saisies dans le PORTAIL de t l d claration SIPSI, qui reproduit les Cerfas actuellement en vigueur (formulaires de d clarations de d tachement pr vues aux articles R.)

2 1263-3, R. 1263-4 et R. 1263-6 du code du travail , enregistr s sous les num ros CERFA 15420* 01, 15421* 01 et 15422* 01). Les agents de l inspection du travail sont inform s et peuvent consulter les d clarations transmises, via un PORTAIL intranet de gestion. L utilisation du t l -service SIPSI dispense l entreprise trang re d un envoi de sa d claration par d autres moyens et lui vite ainsi de rechercher les coordonn es du service d inspection du travail territorialement comp tent. Un accus de r ception est automatiquement adress par courriel l entreprise d clarante et son repr sentant en France, avec la d claration transmise en pi ce jointe, Certaines fonctionnalit s (auto-compl tion partir de r f rentiels, duplication d une d ) facilitent ou r duisent la saisie des informations r currentes. Pr sentation g n rale du PORTAIL de t l d claration Le PORTAIL de t l d claration facilite la d claration de salari s d tach s en France.

3 Trois mod les de d claration sont disponibles : 1. Cas g n ral 2. Intragroupe 3. travail temporaire Le PORTAIL est en langue fran aise et anglaise. URL d acc s au PORTAIL de t l d claration : SIPSI_Manuel_d'Utilisation_Portail_de_D 3 Table des mati res Objectifs du document .. 2 R sum .. 2 PORTAIL de t l d claration .. 4 G n ralit s .. 4 Connexion SIPSI .. 5 Cr er son compte t l d clarant .. 6 Demander l envoi d un nouveau mot de passe .. 9 Page d accueil .. 10 Modifier son compte .. 13 G rer ses r f rentiels .. 13 Saisir une d claration pr alable de d tachement .. 16 G rer les d clarations .. 21 Lister les d clarations .. 21 Consulter une d claration .. 23 Modifier une d claration .. 23 Supprimer une d claration .. 23 Compl ter une d claration .. 23 Transmettre une d claration .. 24 Dupliquer une d claration .. 25 Acc der l historique des CERFA d une d claration .. 25 Consulter les nouvelles.

4 26 Consulter la FAQ .. 26 Consulter les mentions l gales .. 28 Afficher la page Contacts .. 29 SIPSI_Manuel_d'Utilisation_Portail_de_D 4 PORTAIL de t l d claration G n ralit s Le PORTAIL de t l d claration regroupe les fonctionnalit s suivantes : Authentification de l utilisateur Page d accueil G rer le compte t l d clarant (cr er, modifier) G rer les r f rentiels Saisir une d claration pr alable de d tachement (trois mod les) G rer les d clarations (modifier, compl ter, supprimer, dupliquer, transmettre) Consulter les nouvelles Consulter la FAQ Consulter les mentions l gales Consulter la page des contacts SIPSI_Manuel_d'Utilisation_Portail_de_D 5 Connexion SIPSI 1) Bloc d information pr sentant l application SIPSI ainsi que les modalit s de la proc dure de t l d claration. 2) Bouton permettant de cr er son compte t l d clarant.

5 Au clic sur le bouton, le formulaire d inscription est affich . 3) Formulaire de connexion l application : L identifiant correspond l adresse de contact renseign e lors de la cr ation du compte. L identifiant peut tre saisi en ignorant la casse. SIPSI_Manuel_d'Utilisation_Portail_de_D 6 Le mot de passe est celui renseign lors de la cr ation du compte La case cocher Retenir mon identifiant permet de conserver l'identifiant lors de la prochaine connexion. Si les informations saisies sont correctes, l utilisateur est dirig vers la page d accueil de SIPSI. 4) Le lien Mot de passe oubli ouvre un formulaire permettant de demander l envoi d un nouveau mot de passe. 5) Informations de bas de page : Le lien Mentions l gales ouvre une page informant l utilisateur sur les aspects juridiques du service de t l d claration Le lien FAQ ouvre une page recensant les questions les plus fr quemment pos es.

6 Le lien Contact ouvre une page indiquant les coordonn es des interlocuteurs en r gions Remarques : Apr s 5 erreurs d'authentification avec le m me identifiant (login), le mot de passe du compte en question est r initialis et transmis sur la boite mail de l utilisateur. En cas d oubli du mot de passe, l utilisateur peut demander l envoi d un nouveau mot de passe en cliquant sur le lien Mot de passe oubli Cr er son compte t l d clarant Pour pouvoir t l d clarer, l utilisateur doit au pr alable cr er un compte et renseigner l'ensemble des champs du formulaire d'inscription. Le formulaire d inscription comporte trois sections. 1) Dans la premi re section, l utilisateur saisit les donn es de l entreprise trang re. L adresse mail saisie servira d identifiant de connexion. SIPSI_Manuel_d'Utilisation_Portail_de_D 7 2) Dans la deuxi me section, l utilisateur renseigne les informations sur le dirigeant de l entreprise : SIPSI_Manuel_d'Utilisation_Portail_de_D 8 Saisie du mot de passe : Un indicateur informe l utilisateur sur le niveau de s curit du mot de passe saisi.

7 La couleur rouge indique que le mot de passe est de faible complexit . La couleur verte indique que le mot de passe a une complexit lev e. L utilisateur doit ensuite confirmer le mot de passe en le retapant l identique dans le champ Confirmez le mot de passe. Si le mot de passe de confirmation saisi diff re du mot de passe initial, l indicateur de validit est rouge : Le niveau de s curit du mot de passe est donn titre indicatif. Il est tout fait possible de cr er un compte avec un mot de passe 'faible'. 3) Dans la troisi me section, l utilisateur doit saisir un CAPTCHA pour pouvoir finaliser son inscription : SIPSI_Manuel_d'Utilisation_Portail_de_D 9 Si le CAPTCHA affich est illisible, l utilisateur peut en g n rer un nouveau en cliquant sur le bouton Pour soumettre les informations saisies, l utilisateur clique sur le bouton A la validation du formulaire, un mail de confirmation de cr ation de compte est envoy l utilisateur, sur l adresse mail indiqu e dans le formulaire.

8 L utilisateur est ensuite redirig vers l cran de connexion. Pour annuler l inscription en cours, l utilisateur clique sur le bouton . L utilisateur sera alors redirig vers la page de connexion. Demander l envoi d un nouveau mot de passe Pour recevoir un nouveau mot de passe, l utilisateur doit renseigner son identifiant (adresse mail de contact saisie la cr ation du compte) dans le formulaire suivant : SIPSI_Manuel_d'Utilisation_Portail_de_D 10 A la validation du formulaire, un nouveau mot de passe sera transmis l adresse mail indiqu e. Page d accueil Une fois connect , l utilisateur peut acc der la page d accueil de SIPSI : SIPSI_Manuel_d'Utilisation_Portail_de_D 11 1) Menu d roulant permettant d acc der aux fonctionnalit s suivantes : Modifier les informations de son compte G rer ses r f rentiels Se d connecter 2) Acc s aux diff rents formulaires de d claration : trois mod les sont disponibles.

9 Pour cr er une d claration, l utilisateur clique sur le nom du mod le souhait . Le bouton permet d afficher la description du mod le : SIPSI_Manuel_d'Utilisation_Portail_de_D 12 3) Affichage du nombre de d clarations par crit re. Le clic sur ce nombre permet d'acc der la liste des d clarations filtr e selon ce crit re : - le nombre de d clarations transmises (inclut les d clarations " compl ter") - le nombre de d clarations non transmises et qui risquent d' tre supprim es - le nombre de d clarations compl ter (qui ont donc t modifi es par le gestionnaire) Au clic sur ces informations, l utilisateur est redirig vers la liste des d clarations. 4) Bloc affichant les actualit s de l application SIPSI SIPSI_Manuel_d'Utilisation_Portail_de_D 13 Modifier son compte Le formulaire de modification de compte pr sente les m mes sections que le formulaire de cr ation de compte, Remarque : Pour modifier le mot de passe, l utilisateur doit cliquer sur la case cocher Modifier le mot de passe.

10 G rer ses r f rentiels Les r f rentiels permettent d enregistrer des informations r currentes (par exemple, une liste de salari s) et de r duire ainsi ult rieurement, gr ce l auto-compl tion le temps de saisie des d clarations. L utilisation des r f rentiels demeure facultative pour le d clarant. Pour acc der aux r f rentiels, l utilisateur clique sur le menu d roulant : Au clic sur Mes r f rentiels, un sous-menu s affiche listant les r f rentiels du compte. SIPSI_Manuel_d'Utilisation_Portail_de_D 14 L utilisateur clique sur le nom du r f rentiel qu il souhaite modifier. La liste des l ments du r f rentiel s lectionn est affich e l cran : SIPSI_Manuel_d'Utilisation_Portail_de_D 15 Tous les r f rentiels fonctionnent de la m me fa on. 1) Bouton d export permettant d exporter l ensemble des l ments du r f rentiel dans un fichier au format CSV.