PROTOCOLE SANITAIRE POUR LES BARS, LES RESTAURANTS …

1 1er f vrier 2022 1 PROTOCOLE SANITAIRE POUR LES BARS, LES RESTAURANTS ET RESTAURANTS D HOTELS, ET LES SERVICES DE TRAITEURS Pr ambule La s curit des clients et des salari s pendant la crise de la Covid-19 est la priorit absolue du Gouvernement et de l ensemble du secteur de l h tellerie-caf s-restauration. Le PROTOCOLE pr sente les r gles permettant le bon fonctionnement de l ensemble des RESTAURANTS , des tablissements flottants pour leur activit de restauration, des RESTAURANTS d h tels, des bars et d bits de boisson, des cabarets, des traiteurs quels que soient leurs lieux d intervention ou de r ception, dans des conditions conciliant leur activit conomique avec la protection SANITAIRE de la population.

2 Le pr sent PROTOCOLE se concentre sur les seules mesures de protection du consommateur et sur la bonne application des gestes barri res vis- -vis des clients. Concernant la protection des travailleurs, il convient de se reporter au PROTOCOLE national en entreprise (PNE) dont les dispositions seront strictement respect es afin de garantir leur s curit . Mesures applicables Passe vaccinal Depuis le 24 janvier 2022, le passe SANITAIRE est remplac par le passe vaccinal pour toute personne g e de 16 ans et plus dans les bars, RESTAURANTS et tablissements de r ception. Les l ments concernant l application du passe vaccinal sont disponibles sur le site du gouvernement : Le passe vaccinal consiste en la pr sentation de l une de ces trois preuves : certificat de vaccination (sch ma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le d lai imparti pour les personnes partir de 18 ans et 1 mois qui y sont ligibles) ; certificat de r tablissement (le certificat de r tablissement de Covid-19 consiste en un test positif au Covid-19 de plus de 11 jours et de moins de 6 mois.)

3 Ces ch ances (plus de 11 jours, moins de 6 mois) permettent d'attester qu'une personne a gu ri de son infection au Covid-19, donc qu'elle poss de des anticorps contre le virus); certificat de contre-indication la vaccination. 1er f vrier 2022 2 Une d rogation permettant d utiliser un certificat de test n gatif de moins de 24h dans le cadre du passe vaccinal est possible jusqu au 15 f vrier1 pour les personnes ayant re u leur premi re dose de vaccin depuis moins d un mois, dans l attente de leur deuxi me dose. Le contr le du passe vaccinal constitue une obligation dans tous les lieux, tablissements, services ou v nements o sont exerc es les activit s list es par la loi.

4 Sauf disposition l gislative ou r glementaire contraire, le passe vaccinal est obligatoire dans l ensemble des RESTAURANTS , des tablissements flottants pour leur activit de restauration, des RESTAURANTS d h tels, des bars et d bits de boisson, terrasses incluses. Il en va diff remment pour les petits d jeuners dans les RESTAURANTS d h tels, o le passe vaccinal n est pas requis pour la client le de l h tel. Il s applique obligatoirement aux services de traiteurs r alis s dans des foires, congr s et salons, comme dans des salles de c l bration (salle des f ). R gles d hygi ne et port du masque Les clients des RESTAURANTS d h tels, caf s, bars et RESTAURANTS doivent d s l ge de 6 ans porter obligatoirement un masque pour leurs d placements l int rieur de l tablissement et en terrasse.

5 Le masque doit couvrir le nez, la bouche, et le menton en continu. Il doit tre un masque grand public filtration sup rieure 90% ou chirurgical, et en parfaite int grit . Du gel hydro-alcoolique est mis disposition du public au sein de l tablissement, et obligatoirement l entr e et la sortie, y compris en terrasse et galement aux toilettes. Ils doivent tre positionn s afin de s assurer qu ils sont effectivement utilis s par les usagers. Dans la mesure du possible, les menus seront pr sent s sous une forme vitant tout contact (par exemple : ardoise, oralement, QR code). Les menus plastifi s seront nettoy s entre chaque manipulation et les menus papiers seront usage unique.

6 Tout mode de paiement sans contact (pr paiement, virement, cartes bancaires, QR ) est privil gi . Il est recommand d effectuer le paiement la table des consommateurs afin d viter leurs d placements au sein des tablissements et de limiter les all es et venues en terrasse. Pour cela une communication explicite est affich e et des consignes orales sont formul es. Consommation debout A partir du 16 f vrier 2022, la vente de boisson et la consommation sera permise assise et debout. Gestion des flux L'organisation du flux du public l ext rieur et l int rieur de l tablissement doit permettre de limiter les croisements et interactions sociales. Lorsque cela est possible, un sens de circulation est mis en place, une entr e distincte de la sortie est organis e.

7 Afin de pr venir les regroupements de client le l ext rieur de l tablissement, un marquage au sol peut tre r alis pour faciliter le respect de la distanciation physique dans la file d attente, en lien avec les autorit s municipales et les commer ants du voisinage. Affichages Affichage recommand l entr e de l tablissement (le cas ch ant) : o L invitation t l charger l application TousAntiCovid ; 1 Dispositions applicables aux injections intervenues au plus tard le 15 f vrier 2022 1er f vrier 2022 3 o Les modalit s de retrait des plats emporter ; o Les recommandations sp cifiquement destin es aux clients venant r cup rer des plats emporter, les invitant venir avec leurs sacs pour viter la manipulation des emballages ; o Les modalit s de r servation.

8 R f rent Covid-19 Un r f rent COVID-19 est d sign au sein de l tablissement. Il est en charge de la mise en uvre des protocoles sanitaires et pourra tre un interlocuteur privil gi en cas de contr le ou d investigation SANITAIRE par l autorit SANITAIRE . Chaque tablissement comporte un r f rent PROTOCOLE SANITAIRE en charge de la mise en uvre du PROTOCOLE SANITAIRE et qui sera l interlocuteur privil gi des autorit s en cas de contr le des autorit s. Conditions de ventilation et de nettoyage des locaux La maitrise de l a ration/ventilation est la mesure principale de r duction du risque de transmission par a rosolisation en milieu clos avec le port du masque.

9 Elle est donc d autant plus importante lorsque le respect d autres mesures barri res n est pas ou peu possible (port du masque, distanciation ). Une fiche rappelle les r gles en la mati re2. o A rer les locaux par une ventilation naturelle ou m canique en tat de marche (portes et/ou fen tres ouvertes autant que possible, id alement en permanence si les conditions le permettent et au minimum 10 minutes toutes les heures). Lorsque cela est possible, privil gier une ventilation de la pi ce par deux points distincts (porte et fen tre par exemple) ; o Favoriser la mesure du dioxyde de carbone (gaz carbonique CO2) dans l air (indice ICONE de confinement) : une mesure de CO2 sup rieure un seuil de 800 ppm doit conduire agir en termes d a ration/renouvellement d air et/ou de r duction du nombre de personnes admises dans la pi ce.

10 Au-del de 1000 ppm, l vacuation du local doit tre propos e le temps d une a ration suffisante pour retrouver des niveaux de CO2 inf rieurs 800 ppm. La mesure du CO2 dans l air doit tre effectu e des endroits significatifs de la fr quentation et des p riodes de r elle fr quentation charg e ; o V rifier l absence d obstacles au bon fonctionnement de la diffusion de l air dans les locaux ; o Nettoyer les locaux et les surfaces avec des produits d tergents-d sinfectants respectant la norme virucide ; o Ne pas avoir recours des appareils utilisant des traitements physico-chimiques de l air (catalyse, photocatalyse, d sinfection par UV, plasma, ozonation).