RéPondRE Aux bESoInS éducAtIfS PARtIcuLIERS dES éLèvES ...

1 _ Le projet d accueil individualis (PAI)_ Le projet personnalis de scolarisation (PPS)_ Le plan d accompagnement personnalis (PAP)_ Le programme personnalis de r ussite ducative (PPRE)R PondRE Aux bESoInS ducAtIfS PARtIcuLIERS dES L vES : quel plan pour qui ?R pondRe aux bESoInS ducatifs PARtIcuLIERS des l ves : quel plan pour qui ?QUEL PLAN ?QUI SOLLICITER ?POUR QUI ?des apprentissagestroubles situationde handicappathologies chroniques intol rances alimentairesallergiesconnaissances et comp tencesde certaines ma trise insuffisantela famille saisit la MDPH avec l aide ventuelle de l enseignant r f rentou le directeur de l colele chef d tablissementle m decin scolaireou le chef d tablissementou le directeur de l cole PROJET PERSONNALIS DE SCOLARISATION (PPS)PROJET D ACCUEIL INDIVIDUALIS (PAI) PROGRAMME PERSONNALIS DE R USSITE DUCATIVE (PPRE) PLAN D ACCOMPAGNEMENT PERSONNALIS (PAP) ou la demande de la famille des ma tres ou du conseil de classesur proposition du conseil PAPPPRE pratiques p dagogiquesdiversifi es et diff renci esPPSorientation ouaccompagnementam nagementset adaptations p dagogiquesaide humaineattribution de mat riels p dagogiques adapt sam nagementset adaptationsp dagogiquesPAIam nagements de la scolarit traitement m dicalprotocole d urgenceMinist re de l' ducation nationale, de l Enseignement sup rieur et de la Recherche / d cembre 2014 Quel plan pour qui ?

2 R pondRe aux bESoInS ducatifs PARtIcuLIERS des l ves : quel plan pour qui ?PAI Projet d accueil individualis LES L vES concERn SLe projet d accueil individualis (PAI) concerne les l ves atteints de maladie chronique (asthme par exemple), d allergie et d intol rance alimentaire. Il leur permet de suivre une scolarit normale. Chaque l ve titulaire d un PAI peut ainsi b n ficier de son traitement ou de son r gime alimentaire, assurer sa s curit et pallier les inconv nients li s son tat de sant .LES obJEctIfS du PAILe PAI est un document crit qui pr cise pour les l ves, durant les temps scolaires et p riscolaires, les traitements m dicaux et/ou les r gimes sp cifiques li s aux intol rances alimentaires. Il comporte, le cas ch ant, les am nagements de la scolarit en lien avec l tat de sant , par exemple pour un contr le r gulier de la glyc document pr cise galement comment, en cas de p riodes d hospitalisation ou de maintien domicile, les enseignants de l cole veillent assurer le suivi de la scolarit.

3 Il peut comporter un protocole d urgence qui est joint dans son int gralit au PRoc duRELa demande de PAI est faite par la famille, ou par le directeur d cole, le chef d tablis-sement, toujours en accord et avec la participation de la famille :_ partir des bESoInS th rapeutiques, pr cis s dans l ordonnance sign e du m decin qui suit l enfant dans le cadre de sa pathologie, adress e sous pli cachet au m decin de l institution ou d sign par la collectivit d accueil,_ en concertation troite avec, selon le cas, le m decin scolaire, de la PMI, ou le m decin et l infirmier( re) de la collectivit d PAI est r dig par le m decin scolaire ou de PMI, puis sign par le directeur d cole ou le chef d tablissement et la famille, ainsi que par le repr sentant de la collectivit territoriale en tant que de besoin. De m me, chaque personne s engageant participer son application est invit e le signer. L infirmi re scolaire apporte sa contribution en tant que de m decin scolaire, veille au respect du secret professionnel et la clart des pr coni-sations pour des non-professionnels de sant.

4 Ce PAI est actualis si n cessaire la demande de la QuE PERMEt LE PAILe PAI facilite l accueil de l enfant ou de l adolescent malade l cole. Il pr cise le r le de chacun dans le cadre de ses comp tences. Pour ce faire, il appartient au m decin de l ducation nationale de bien expliquer tous la prescription et les gestes n cessaires. Dans certains cas, les soins et/ou les m dicaments sont n cessaires l l ve porteur de maladie chronique et/ou allergique. Les enseignants sont alors sollicit s pour dispenser certains soins ou r aliser les gestes n cessaires en cas d PAI pr voit ventuellement la mise en place d un r gime alimentaire et de conna tre l attitude adopter lorsque l enfant pr sente des manifestations pondRe aux bESoInS ducatifs PARtIcuLIERS des l ves : quel plan pour qui ? Il permet enfin la mise en place d am nagements sp cifiques dans la classe et en ce qui concerne la vie scolaire. Il convient de tenir compte de l enseignement de l ducation physique et sportive, des classes transplant es, des d placements scolaires, de l adap-tation du savoir :Le PAI ne permet pas de :_ r aliser des gestes de soins outrepassant les comp tences de personnels non soignants (par exemple interpr ter des r sultats d analyse) ;_ envisager l administration d un traitement autre que par la voie inhal e, orale ou par auto-injection ;_ se substituer la responsabilit de la d cision de r v ler des informations couvertes par le secret m dical appartient la famille.

5 Il importe de rappeler l obligation de discr tion professionnelle aux personnels des tablissements la nature du trouble de sant , il appartient au m decin prescripteur d adresser au m decin de la collectivit , avec l autorisation des parents :_ l ordonnance qui indique avec pr cision le m dicament qu il convient d administrer : nom, doses et horaires ;_ les demandes d am nagements sp cifiques qu il convient d apporter dans le cadre de la collectivit ;_ la prescription ou non d un r gime ALLER PLuS LoIn Le PAI est d fini l article D. 351-9 du code de l ducationF lix a 6 ans et entre au cours pr paratoire. F lix est allergique l arachide : il ne peut pas manger de cacahu tes, mais surtout il ne doit pas consommer d huile d arachide. Ses parents s inqui tent car F lix doit d jeuner la cantine : ils d cident de rencontrer d s la rentr e la directrice de l cole afin de l informer de ces difficult s. Ils demandent que soit mis en place un PAI pour leur fils.

6 > La directrice informe le m decin de l EN qui rencontre les parents de F lix : avec les pr cisions apport es par le m decin qui suit F lix, ils r digent ensemble le document qui d crit les adaptations n cessaires la vie de l enfant en milieu scolaire. Sur son PAI il est indiqu le r gime alimentaire qu il doit suivre, la cantine notamment. Le PAI de F lix comporte galement la description des mesures mettre en uvre en cas d urgence, la composition de la trousse d urgence et le lieu o elle est entrepos e.> Lorsque le PAI est r dig , la directrice r unit avec les parents et le m decin de l EN les personnes concern es par l accueil de F lix : sa ma tresse, l ATSEM, et les personnels de cantine, ainsi que le responsable de la mairie. Chacun prend connaissance du document et des mesures d crites. Le m decin de l EN peut cette occasion faire la d monstration de gestes sp cifiques (auto-injection).> Tous signent ce document, qui reste, avec la trousse d urgence, accessible l cole pour les personnes susceptibles d intervenir.

7 > Ce PAI suivra F lix tout au long de sa scolarit en tant que de besoin. Ses parents devront informer des modifications ventuelles et veiller chaque ann e ce que le nouvel enseignant de F lix en soit inform .R pondRe aux bESoInS ducatifs PARtIcuLIERS des l ves : quel plan pour qui ?PPS Projet personnalis de scolarisation LES L vES concERn SLe PPS concerne tous les enfants dont la situation r pond la d finition du handicap telle qu elle est pos e dans l article 2 de la loi de 2005 : toute limitation d activit ou restriction de participation la vie en soci t subie dans son environnement par une personne en raison d une alt ration substantielle, durable ou d finitive d une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives, psychiques, d un polyhandicap ou d un trouble de sant invalidant et pour lesquels la MDPH s est prononc e sur la situation de obJEctIfS du PPSLe projet personnalis de scolarisation (PPS) prend la forme d un document crit national.

8 Il organise le d roulement de la scolarit de l l ve handicap et assure la coh rence, la qualit des accompagnements et des aides n cessaires partir d une valuation globale de la situation et des bESoInS de l l ve (article L-112-2 du CE)._ C est la feuille de route du parcours de scolarisation de l enfant en situation de han-dicap. Il d termine et coordonne les modalit s de d roulement de la scolarit et les actions p dagogiques, ducatives, sociales, m dicales et param dicales r pondant aux bESoInS de l l ve. _ C est un outil de suivi qui court sur la totalit du parcours de scolarisation et fait l objet d un suivi annuel par l quipe de suivi de la scolarisation (ESS). Il est r visable au moins chaque changement de cycle et chaque fois que la situation de l l ve le n PRoc duREC est la famille (ou le repr sentant l gal) qui saisit la maison d partementale des per-sonnes handicap es (MDPH) partir du formulaire Cerfa afin de faire part de ses demandes et souhaits relatifs au parcours de formation de son quipe pluridisciplinaire d valuation (EPE), qui regroupe les diff rents profession-nels des secteurs de la sant et de l ducation, proc de l valuation de la situation de l l ve gr ce au Geva-Sco premi re demande.

9 Cette EPE labore ensuite le PPS puis le transmet la Commission des droits et de l autonomie des personnes handicap es (CDAPH).La CDAPH prend les d cisions relatives au parcours de formation sur la base du projet personnalis de scolarisation. Elle statue sur l orientation des l ves : orientation en Clis, Ulis, ESMS et l QuE PERMEt LE PPSLe PPS pr cise les am nagements et adaptations p dagogiques n cessaires et favorise la coh rence des actions. Il permet la commission des droits et de l auto-nomie des personnes handicap es (CDAPH) de prendre les d cisions relatives la scolarisation en mati re d orientation (Ulis, IME, ), de mat riel p dago-gique adapt et d aide humaine. Il comporte les pr conisations utiles la mise en uvre de ce projet. R pondRe aux bESoInS ducatifs PARtIcuLIERS des l ves : quel plan pour qui ? savoir :L enseignant r f rentL enseignant r f rent intervient principalement apr s d cision de la commission des droits et de l autonomie des personnes handicap es (CDAPH).

10 Il assure le suivi de la mise en uvre du projet personnalis de scolarisation afin de veiller sa continuit et sa coh Interlocuteur privil gi des parents ou des repr sentants l gaux de chaque l ve handicap , il assure aupr s d eux une mission essentielle d accueil et d information. _ C est l enseignant r f rent qui r unit et anime les quipes de suivi de la scolarisation (ESS). Il r dige les comptes rendus des r unions de ces quipes sous forme du Geva-Sco et en assure la diffusion aupr s des parties concern es. Il assure un lien permanent avec l quipe pluridisciplinaire de la Il favorise l articulation entre les actions conduites par les quipes p dagogiques des tablis-sements scolaires, des services ou tablissements de sant et m dico-sociaux, et les autres professionnels intervenant aupr s de l l ve, quelle que soit la structure dont ils d pendent. Le Geva-Sco Le Geva-Sco est un outil normalis qui permet de collecter des informations sur l l ve, n cessaires l valuation de ses bESoInS .