RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DES OBJECTIFS DE ...

1 - 1 - RAPPORT SUR la mise en UVRE DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE PRESENTE A L OCCASION DE LA REVUE NATIONALE VOLONTAIRE DE LA FRANCE AU FORUM POLITIQUE DE HAUT NIVEAU SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (JUILLET 2016, NEW YORK) RESUME EXECUTIF La France a soutenu l adoption en septembre 2015 par les Nations Unies de l Agenda 2030 du d veloppement durable , qui fixe 17 OBJECTIFS de d veloppement durable afin d radiquer l extr me pauvret , combattre les in galit s et pr server la plan te. Cette premi re d marche universelle apporte un cadre in dit aux politiques de d veloppement pour les quinze prochaines ann es. Elle s inscrit dans le prolongement des huit OBJECTIFS du Mill naire pour le d veloppement qui ont t mis en uvre depuis 2000.

2 Ces OBJECTIFS ont conduit de r els progr s en mati re de lutte contre la faim, la pauvret , la mortalit infantile, le recul des pand mies, ou en faveur de l acc s l eau et l ducation. A la diff rence des OBJECTIFS du Mill naire pour le d veloppement, les nouveaux OBJECTIFS de d veloppement durable ont une dimension universelle et couvrent l ensemble des enjeux de d veloppement dans tous les pays. Adoss s aux OBJECTIFS de r duction de la pauvret , figurent de nouveaux OBJECTIFS auxquels la France est attach e, en mati re de pr servation de l environnement, d galit entre les sexes, de couverture m dicale universelle, de lutte contre les flux financiers illicites et la corruption, ou encore de bonne gouvernance. Compte tenu de son engagement ancien et constant en faveur du d veloppement durable, la France s est port e candidate pour pr senter sa d marche de mise en uvre de l Agenda 2030 d s le premier forum politique de haut niveau organis depuis l adoption de cet agenda.

3 - 2 - Nourri par des consultations de la soci t civile, ce RAPPORT dresse un premier tat des lieux de la mise en uvre en France de chacun des 17 OBJECTIFS de d veloppement durable, en identifiant les principaux enjeux et d fis, les orientations de l action du gouvernement, ainsi que des bonnes pratiques ou mesures embl matiques d ores et d j mises en uvre, dans un esprit de partage d exp riences. 1) la mise en UVRE DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE EN FRANCE : ACQUIS ET DEFIS La France a atteint un niveau et une qualit de vie lev s, fond s sur des syst mes inclusifs de protection sociale (assurance ch mage, minima sociaux, politique de redistribution) et d acc s universel aux soins, aux biens et services fondamentaux (eau, nergie, alimentation de qualit , ducation).

4 Elle a galement d velopp des infrastructures publiques et priv es de pointe : innovation et recherche, transports, communication, patrimoine culturel. Des efforts restent toutefois r aliser, notamment en mati re de r duction des in galit s sociales, scolaires et entre les sexes, de maintien en bon tat des cosyst mes et de gestion durable des ressources naturelles. Dans un contexte de croissance faible, le niveau de ch mage, malgr une baisse au cours de ces derniers mois, reste durablement trop lev , notamment chez les jeunes. LA FRANCE MET EN UVRE L ACCORD DE PARIS SUR LE CLIMAT ET PROMEUT LE DEVELOPPEMENT DURABLE. D s le 17 ao t 2015, avant la COP21, la loi de transition nerg tique pour la croissance verte a traduit juridiquement l engagement volontaire de la France de r duire de 40% ses missions de gaz effet de serre d ici 2030 par RAPPORT 1990.

5 La loi fixe comme OBJECTIFS de porter la part des nergies renouvelables plus de 30 % de la consommation nerg tique finale d nergie en 2030 et de baisser 50 % la part du nucl aire dans la production d' lectricit horizon 2025. Par ailleurs, le gouvernement a fait adopter par le Parlement une contribution climat- nergie sur les missions de gaz effet de serre int gr e aux taxes applicables sur les produits p troliers, dont la trajectoire, d ores et d j adopt e par le Parlement, est fix e 56 /tonne de CO2 en 2020, puis 100 /tonne en 2030. Il proposera au Parlement de mettre en place d s 2017 un prix plancher du carbone dans le secteur de la production lectrique d environ 30 /tonne. En juin 2016, la France a t l un des premiers pays industrialis s mener son terme la proc dure interne pour ratifier l Accord de Paris et elle travaille avec ses partenaires europ ens afin que l UE dans son ensemble ratifie au plus vite.

6 Afin de contribuer au rel vement de l ambition collective, la France s est engag e r viser son objectif de r duction des missions d ici 2020. LA FRANCE, TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANTE VERTE - 3 - Le gouvernement fran ais a lanc en 2013 une initiative, la Nouvelle France Industrielle , qui vise positionner les entreprises fran aises sur les nouveaux march s conomiques porteurs. Les projets soutenus dans ce cadre int grent des OBJECTIFS environnementaux. Deux solutions industrielles sont plus particuli rement ax es sur la transition nerg tique : nouvelles ressources et ville durable . Par ailleurs, le programme gouvernemental Industrie du futur , qui vise moderniser l appareil productif fran ais par l utilisation des technologies num riques, inclut un objectif d am lioration de l efficacit nerg tique des proc d s industriels.

7 Territoires d exp rimentation de la transition cologique, les collectivit s fran aises sont encourag es mettre en place des solutions visant d velopper la r novation thermique du b ti et des r seaux de transports propres, notamment gr ce au fonds de transition nerg tique (dot de 750 millions d euros sur trois ans), promouvoir la sobri t en carbone et la nature en ville et lutter contre la s gr gation socio-spatiale. Les zones rurales sont particuli rement impliqu es dans cette d marche environnementale, travers la promotion de l agro- cologie afin d assurer une alimentation saine et en quantit suffisante. La France figure parmi les dix pays h bergeant le plus grand nombre d esp ces menac es, principalement en raison des pressions qui s exercent en Outre-mer et dans l espace m diterran en.

8 Elle a pris des mesures pour pr server ses cosyst mes marins et terrestres face l'artificialisation des sols, la surexploitation des ressources, le changement climatique ou encore la pollution. Ainsi, le projet de loi de reconqu te de la biodiversit , de la nature et des paysages en cours d adoption, pr voit la ratification du Protocole de Nagoya, la reconnaissance de la notion de pr judice cologique, la mise en place de plans d actions pour toutes les esp ces menac es en France, le renforcement de la protection de la biodiversit marine, l interdiction des n onicotino des et l change de semences traditionnelles. LE GOUVERNEMENT MOBILISE POUR L EMPLOI En d cembre 2015, la France affichait un taux de ch mage de , se situant juste en dessous de la moyenne de la zone euro ( ).

9 En revanche, la part des personnes de moins de 25 ans recherchant un emploi y tait de 25,9%, contre 19,7% dans la zone euro. La France a mis en place depuis trois ans un plan de lutte contre le ch mage articul autour de trois priorit s : o La premi re repose sur l all gement des charges sociales travers, notamment, le plan d urgence pour l emploi, qui devrait conduire un million d embauches au cours de l ann e 2016. o La deuxi me vise am liorer la formation professionnelle, travers la r forme de ce dispositif national et gr ce aux mesures prises en 2016 visant doubler le nombre de formations pour les demandeurs d emploi. Il s agit de former au total un million de personnes, soit 20 % des ch meurs. o Enfin, si d'ici 2020, 600 000 salari s partiront chaque ann e en retraite en moyenne, dans le m me temps 700 000 jeunes entreront chaque ann e sur le - 4 - march du travail.

10 Aussi, pour faciliter l emploi des jeunes, la loi du 1er mars 2013 a instaur le contrat de g n ration . Ce dispositif permet l embauche de jeunes en contrat dur e ind termin e et le maintien en emploi des seniors, tout en facilitant la transmission des comp tences professionnelles. En septembre 2015, plus de 100 000 jeunes et seniors taient b n ficiaires du contrat de g n ration . Si cette politique ambitieuse commence porter ses fruits, le nombre de jeunes entrant chaque ann e sur le march du travail n cessite de poursuivre une politique de l emploi offensive, coupl e une politique industrielle r nov e. UN SYSTEME DE SOLIDARITE SOCIALE ELEVE, DONT LA VIABILITE FINANCIERE DOIT ETRE PRESERVEE. La France a d velopp depuis 70 ans un syst me de s curit sociale qui permet de prot ger les personnes r sidant en France des risques sociaux (maladie, accidents, protection de la famille) et assure leurs revenus de retraite.