REGLEMENT ANC N° 2014-03 RELATIF AU PLAN …

1 plan COMPTABLE general VERSION CONSOLIDEE 1 Version du 1ER Janvier 2017 1 REGLEMENT ANC N 2014-03 RELATIF AU plan COMPTABLE general VERSION CONSOLIDEE AU 1ER JANVIER 2017 plan COMPTABLE general VERSION CONSOLIDEE 2 Version du 1ER Janvier 2017 LIVRE I : PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES AUX DIFFERENTS POSTES DES DOCUMENTS DE SYNTHESE .. 9 TITRE I OBJET ET PRINCIPES DE LA COMPTABILITE .. 9 CHAPITRE I OBJET DE LA COMPTABILITE .. 9 Section 1 Champ d application .. 9 Section 2 D finition des comptes annuels .. 9 CHAPITRE II PRINCIPES DE LA COMPTABILITE .. 10 Section 1 Principes d tablissement des comptes annuels .. 10 Sous-section 1 Image fid le .. 10 Sous-section 2 Comparabilit et continuit d activit .. 10 Sous-section 3 R gularit et sinc rit .. 10 Sous-section 4 Prudence .. 10 Sous-section 5 Permanence des m thodes .. 10 Section 2 M thodes comptables, changements de m thodes comptables, d estimation et de modalit s d application, corrections d erreurs, options fiscales.

2 11 Sous-section 1 M thodes comptables et changements de m thodes comptables .. 11 Sous-section 2 Changements d'estimation et de modalit s d'application .. 11 Sous-section 3 Changements d options fiscales .. 11 Sous-section 4 Corrections d'erreurs .. 12 TITRE II L ACTIF .. 12 CHAPITRE I ACTIFS NON FINANCIERS .. 12 Section 1 D finitions .. 12 Sous-section 1 Actifs incorporels .. 13 Sous-section 2 Actifs corporels .. 13 Sous-section 3 Stocks .. 13 Sous-section 4 Charges constat es d avance .. 13 Section 2 Conditions d inscription l 13 Sous-section 1 Conditions g n rales .. 13 Sous-section 2 Dispositions particuli res .. 15 Section 3 Evaluation des actifs la date d entr e dans le patrimoine .. 16 Sous-section 1 Dispositions g n rales .. 16 Sous-section 2 Co t d entr e des immobilisations 17 Sous-section 3 Co t d entr e des immobilisations incorporelles .. 20 Sous-section 4 Co t d entr e des stocks .. 21 Section 4 Evaluation des actifs post rieurement leur date d entr e.

3 23 Sous-section 1 D finitions et principes .. 23 Sous-section 2 Comptabilisation des immobilisations d composables .. 25 Sous-section 3 Modalit s d valuation des amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles .. 25 Sous-section 4 Evaluation et d pr ciation des stocks .. 27 plan COMPTABLE general VERSION CONSOLIDEE 3 Version du 1ER Janvier 2017 3 Sous-section 5 Modalit s d' valuation applicables aux actifs autres que les immobilisations incorporelles, corporelles et stocks .. 28 Sous-section 6 R valuation .. 29 CHAPITRE II ACTIFS FINANCIERS .. 29 Section 1 Titres immobilis s .. 29 Section 2 Titres de placement .. 31 Section 3 Op rations sur titres .. 31 Sous-section 1 Ventes r m r .. 31 Sous-section 2 Op ration de d sendettement de fait .. 32 Section 2 Subventions d investissement inscrites dans les capitaux propres .. 33 Section 3 Provisions r glement es .. 33 CHAPITRE II PASSIFS .. 33 Section 1 - D finition des passifs.

4 33 Section 2 Comptabilisation des passifs .. 34 Sous-section 1 Crit res de premi re comptabilisation .. 34 Sous-section 2 Applications .. 35 Section 3 Evaluation des passifs .. 36 Sous-section 1 Evaluation des passifs la date d entr e .. 36 Sous-section 2 Evaluation des passifs post rieurement leur date d entr e .. 37 Section 4 Pensions, retraites et versements similaires .. 37 TITRE IV ACTIFS ET PASSIFS DONT LA VALEUR DEPEND DES FLUCTUATIONS DES MONNAIES ETRANGERES .. 37 CHAPITRE I REGLE GENERALE .. 38 CHAPITRE II REGLES SPECIFIQUES .. 38 TITRE V CHARGES ET 39 CHAPITRE I DEFINITIONS .. 40 Section 1 Charges .. 40 Section 2 40 Section 3 R 41 Section 4 Imp ts et taxes .. 41 Section 5 Imp ts sur les r sultats .. 42 Livre II : modalit s particuli res d application des principes g n raux .. 43 TITRE VI DISPOSITIONS ET OPERATIONS DE NATURE SPECIFIQUE .. 43 CHAPITRE I DISPOSITIONS DE NATURE SPECIFIQUE .. 43 plan COMPTABLE general VERSION CONSOLIDEE 4 Version du 1ER Janvier 2017 Section 1 Logiciels.

5 43 Section 2 Sites internet .. 44 Section 3 Indemnit s de mutations vers es par les soci t s objet sportif .. 45 Sous-section 1 D finition et conditions de comptabilisation .. 45 Sous-section 2 Echanges de joueurs .. 45 Sous-section 3 Amortissement .. 46 Sous-section 4 Modalit s de d pr ciation .. 46 Sous-section 5 Indemnit s de mutation re ues .. 47 Section 4 Prime de partage des profits .. 47 Section 5 Quotas d mission de gaz effet de serre et unit s assimil es .. 48 Sous-section 1 Comptabilisation des quotas d mission de gaz effet de serre .. 48 Sous-section 2 Comptabilisation dans le cadre du mod le conomique production .. 49 Sous-section 3 Comptabilisation dans le cadre du mod le conomique n goce .. 50 Sous-section 4 Comptabilisation de l amende .. 51 Sous-section 5 - Comptabilisation des unit s autres que les quotas d mission de gaz effet de serre .. 51 Sous-section 6 - Suivi des quotas et des autres unit s en comptabilit mati re.

6 51 Section 6 Certificats d conomies d nergie .. 51 Sous-section 1 Traitement comptable des obligations d conomies d nergie : comptabilisation d un passif li aux ventes d nergie .. 52 Sous-section 2 - Traitement comptable des certificats d conomies d nergie : comptabilisation en stocks .. 52 Sous-section 3 Comptabilisation du versement au Tr sor public .. 55 Section 7 Terrains de carri res et redevances de fortage .. 55 Sous-section 1 Champ d application .. 55 Sous-section 2 Comptabilisation des terrains de carri res .. 55 Sous-section 3 Comptabilisation des redevances de fortage .. 56 Sous-section 4 Comptabilisation des co ts de production des mat riaux extraits .. 56 Section 8 - Droits au paiement de base .. 56 Sous-section 1 Champ d application .. 56 Sous-section 2 D finition .. 57 Sous-section 3 Comptabilisation des droits au paiement de base .. 57 Sous-section 4 Comptabilisation des paiements directs au titre des r gimes de soutien relevant de la politique agricole commune.

7 57 CHAPITRE II OPERATIONS DE NATURE SPECIFIQUE .. 57 Section 1 Op rations faites en commun et pour le compte de tiers .. 57 Sous-section 1 Soci t s en participation .. 57 Sous-section 2 GIE .. 58 Sous-section 3 Concession de service public .. 58 Sous-section 4 Op rations faites pour le compte de tiers .. 59 Section 2 Contrats long terme .. 59 Sous-section 1 - D finition .. 59 plan COMPTABLE general VERSION CONSOLIDEE 5 Version du 1ER Janvier 2017 5 Sous-section 2 Comptabilisation .. 60 Section 3 Op rations de fiducie .. 61 Sous-section 1 Constitution de la fiducie .. 61 Sous-section 2 - Fonctionnement de la fiducie .. 65 Sous-section 3 Fin de la fiducie .. 65 Section 4 Plans d options d achat ou de souscription d actions et plans d attribution d actions gratuites aux salari s .. 66 Sous-section 1 Champ d application .. 66 Sous-section 2 Fait g n rateur de l obligation et conditions d existence d un passif .. 67 Sous-section 3 Contrepartie l obligation de remise.

8 69 Sous-section 4 Comptabilisation et valuation du passif .. 69 Sous-section 5 Comptabilisation des actions acquises ou d tenues en vue de leur attribution .. 70 Sous-section 6 Comptabilisation des frais li s l laboration des plans d attribution gratuite d actions et des options de souscription d actions .. 70 Section 5 Contrats de garantie financi re .. 71 Sous-section 1 Champ d'application .. 71 Sous-section 2 Principe g n 71 Sous-section 3 Comptabilisation initiale la conclusion du contrat de garantie financi re avec droit de r utilisation .. 72 Sous-section 4 Comptabilisation lors de la remise en pleine propri t de l'actif donn en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financi re avec droit de r utilisation .. 72 Sous-section 5 Comptabilisation la date de cl ture de la p riode en cas de remise en pleine propri t de l'actif donn en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financi re avec droit de r utilisation.

9 73 Sous-section 6 Comptabilisation lors de la restitution par le b n ficiaire au constituant de l'actif donn en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financi re avec droit de r utilisation .. 74 Section 6 Op rations avec une entreprise en redressement judiciaire .. 74 Section 7 Activit s d changes dans le cadre de transactions internet .. 75 Section 8 Dispositions relatives aux instruments financiers terme et aux op rations de couverture .. 75 Sous-section 1 Instruments financiers terme .. 75 Sous-section 2 - Op rations de couverture .. 76 Sous-section 3 - Op rations d optimisation .. 78 Sous-section 4 - Position ouverte isol e .. 79 TITRE VII COMPTABILISATION ET EVALUATION DES OPERATIONS DE FUSIONS ET OPERATIONS ASSIMILEES .. 81 CHAPITRE I CHAMP D APPLICATION .. 81 CHAPITRE II PRINCIPE D INSCRIPTION DES APPORTS DANS LES COMPTES DE LA SOCIETE BENEFICIAIRE .. 82 CHAPITRE III DEFINITIONS .. 82 plan COMPTABLE general VERSION CONSOLIDEE 6 Version du 1ER Janvier 2017 CHAPITRE IV - METHODOLOGIE D EVALUATION DES APPORTS.

10 82 Section 1 - Analyse de la situation de contr le au moment de l op ration .. 82 Section 2 - D termination du sens des op rations .. 83 Sous-section 1 - Op rations l endroit .. 83 Sous-section 2 - Op rations l envers .. 84 Section 3 - Principe de d termination de la valeur d apport .. 84 Section 4 - D termination des valeurs individuelles des apports .. 85 Sous-section 1 D termination des apports la valeur r 85 Sous-section 2 D termination des apports la valeur comptable .. 86 Section 5 - Traitement du boni et du mali de fusion .. 86 Sous-section 1 - Traitement du boni de fusion .. 86 Sous-section 2 - Traitement du mali pour les op rations valu es la valeur comptable .. 86 CHAPITRE V - VENEMENTS DE LA PERIODE INTERCALAIRE .. 90 Section 1 - Traitement de la perte de r troactivit .. 90 Section 2 - Traitement des op rations r ciproques .. 90 Sous-section 1 - Op rations n affectant pas le r sultat .. 91 Sous-section 2 - Op rations affectant le r 91 CHAPITRE VI - FRAIS IMPUTABLES SUR LA PRIME DE FUSION.