Stations-services et autres stations de distribution des ...

1 Stations-services et autres stations de distribution de produits p troliers Pr venir les risques lors des op rations de maintenanceL Institut national de recherche et de s curit (INRS)Dans le domaine de la pr vention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAMTS, les Carsat, Cramif, CGSS et plus ponctuellement pour les services de l tat ainsi que pour tout autre organisme s occupant de pr vention des risques professionnels. Il d veloppe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu il met la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont charg s de la pr vention : chef d entreprise, m decin du travail, CHSCT, salari s.

2 Face la complexit des probl mes, l Institut dispose de comp tences scientifiques, techniques et m dicales couvrant une tr s grande vari t de disciplines, toutes au service de la ma trise des risques , l INRS labore et diffuse des documents int ressant l hygi ne et la s curit du travail : publications (p riodiques ou non), affiches, audiovisuels, multim dias, site Les publications de l INRS sont distribu es par les Carsat. Pour les obtenir, adressez-vous au service Pr vention de la caisse r gionale ou de la caisse g n rale de votre circonscription, dont l adresse est mentionn e en fin de INRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constitu e sous l gide de la CNAMTS et soumise au contr le financier de l tat.

3 G r par un conseil d administration constitu parit d un coll ge repr sentant les employeurs et d un coll ge repr sentant les salari s, il est pr sid alternativement par un repr sentant de chacun des deux coll ges. Son financement est assur en quasi-totalit par la CNAMTS sur le Fonds national de pr vention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les caisses d assurance retraite et de la sant au travail (Carsat), la caisse r gionale d assurance maladie d le-de-France (Cramif) et les caisses g n rales de s curit sociale (CGSS) Les caisses d assurance retraite et de la sant au travail, la caisse r gionale d assurance maladie d le-de-France et les caisses g n rales de s curit sociale disposent, pour participer la diminution des risques professionnels dans leur r gion, d un service Pr vention compos d ing nieurs-conseils et de contr leurs de s curit.

4 Sp cifiquement form s aux disciplines de la pr vention des risques professionnels et s appuyant sur l exp rience quotidienne de l entreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l entreprise (direction, m decin du travail, CHSCT, etc.) dans la mise en uvre des d marches et outils de pr vention les mieux adapt s chaque situation. Ils assurent la mise disposition de tous les documents dit s par l repr sentation ou reproduction int grale ou partielle faite sans le consentement de l INRS, de l auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite.

5 Il en est de m me pour la traduction, l adaptation ou la transformation, l arrangement ou la reproduction, par un art ou un proc d quelconque (article L. 122-4 du code de la propri t intellectuelle). La violation des droits d auteur constitue une contrefa on punie d un emprisonnement de trois ans et d une amende de 300 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la propri t intellectuelle). INRS, : Patricia Fichou. Illustrations : Jean-Andr Deledda. Photos : page 6 , pages 11, 14 et 57 extraites de la brochure INRS ED 6183 AISSS tations- services et autres stations de distribution de produits p troliersPr venir les risques lors des op rations de maintenanceBenoit SALL Roland WERL INRS Vincent TONNET SARP - VEOLIA Propret ED 6256d cembre 2016Ce document a t labor par l INRS avec le concours de la commission Technique et S curit de la F d ration nationale des syndicats de l

6 Assainissement et de la maintenance industrielle (FNSA).L INRS remercie les personnes et entreprises ou organisations suivantes qui ont apport leur concours l laboration de ce document :Mme S verine SERVIN et M. Laurent CAFFIAUX (VEOLIA-PROPRET )MM. Florent JUVIN et Claude MOREAU (St RIVARD)M Christian MORIN (St HYDROVIDE)M Jean-Pierre CORBYMme C line MAITRE (St MALEZIEUX)MM. Christophe CROCHART, Roger OBERLE et Daniel BERTHE (SITA-AMI)M Franck ROLLAND (St NPI)Mme Marie-Astrid SAVOURE (St MADELINE)Mme H l ne DEBEER et M. Vincent TONNET (SARP)Sommaire Pr ambule 51 Domaines d application 72 Notions de base 103 Risques significatifs 164 Organisation du travail 185 Consignes g n rales de s curit 226 Modes op ratoires 247 Mesures d urgence 378 Formations et qualification des intervenants 38 Annexe 1 : Mat riel de pompage 43 Annexe 2 : Risques significatifs 48 Annexe 3.

7 Mod le d autorisation 60 de travail journali rePr venir les risques lors des oP rations de maintenanceLes op rations de maintenance, de modification et de test des installations de stockage et de distribution de carburants repr sentent 6 % des accidents r pertori s dans la base de donn es ARIA1 alors que ces op rations repr sentent des proportions de temps nettement inf rieures dans la dur e de vie des installations. Beaucoup de ces accidents ont t mortels ou l origine de s quelles graves pour les transferts des carburants en quantit s significatives tout comme la pr sence de carburants dans les cuves avant leur ouverture entra nent souvent la formation de nuages de vapeurs du fait de la volatilit de ces produits.

8 Ces nuages sont des sources d accidents, d incendies, d explosions ou d exposition des personnes des produits toxiques. Plusieurs accidents mortels ou g n rant des bless s graves se sont produits lors de ces accidents lors de ces op rations peuvent se produire :n soit par la m connaissance des risques par les soci t s exploitantes,n soit par l absence de proc dures claires d intervention ou le non-respect de ces proc dures,n soit par l imprudence des intervenants ou des personnes pouvant approcher des sites,n soit par la d faillance du mat riel ou des moyens de ce contexte.

9 Les travaux ou les op rations de maintenance p riodique doivent tre men s avec m thode et analyse des accidents qui ont eu lieu au cours des dix derni res ann es a conduit l INRS et la F d ration nationale des syndicats de l assainissement et de la maintenance industrielle (FNSA) r aliser un guide de pr vention pour les soci t s intervenantes et pour les entreprises utilisatrices (exploitant ces sites) afin de les amener renforcer les mesures de pr vention sur les plans technique et organisationnel :n encadrement des op rations de maintenance par des proc dures et par une sensibilisation de tous les acteurs (entreprises utilisatrices et entreprises intervenantes),n mise en uvre de proc dures de travaux d taill es r duisant les risques pour les personnes,n utilisation de mat riels et d outils adapt s, aux zones ATEX notamment,n information et sensibilisation des responsables (chefs d entreprises, chefs d )

10 Sur les risques existants,n s curisation des lieux pendant toute la dur e de l intervention,n prise en consid ration des conditions de l intervention (p riodes de fortes chaleurs, direction du vent, conditions orageuses propices la formation d ),n respect des distances minimales entre la zone d intervention et l implantation de la cl ture p riph rique de s curit afin de limiter les cons quences de n gligence ou d acte de malveillance de la part d un public non inform et aussi pour prot ger ce m me public en cas d document, apr s avoir tabli l inventaire des risques sp cifiques significatifs rencontr s lors des op rations de nettoyage et de d gazage des cuves de stations de distribution de carburants, de contr les d tanch it de ces installations.