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1 Centre national de la fonction publique territoriale Centre de Ressources Documentaires - INSET Angers BULLETIN DOCUMENTAIRE BIS n 122 - L'intercommunalit en 2018 Au 1er janvier 2018, la France compte 1 263 tablissements publics de coop ration intercommunale (EPCI) fiscalit propre, soit trois de moins que l ann e pr c dente. Il y a d sormais 21 m tropoles (hors m tropole de Lyon), contre 14 en janvier 2017 : cinq communaut s urbaines (CU) et deux communaut s d agglom ration (CA) se sont transform es en m tropoles. Par ailleurs, deux fusions et une dissolution ont eu lieu courant 2017. Enfin, 136 communes ont chang de groupement fiscalit propre. Tout savoir sur le pr l vement la source destination des collectivit s territoriales, de leurs tablissements publics et des tablissements publics de sant L'entr e en vigueur du pr l vement la source de l'imp t sur le revenu est fix e au 1er janvier 2019.

2 Dans cette perspective, le guide destination des collectivit s territoriales, de leurs tablissements publics et des tablissements de sant a t mis jour. Action ducative/Sport - Action internationale/Europe Am nagement et d veloppement des territoires Culture - Droit public/Citoyennet /Institutions/Collectivit s territoriales/Achats Publics Emploi/Formation - Finances publiques et gestion locale Fonction publique/Statut - Information/Communication/TIC Management/Ressources humaines Outre-Mer - Sciences Humaines/Soci t - S curit civile et publique Services techniques urbains et infrastructures publiques Social/Sant On vous signale une exp rience N 1135 09 au 22 mars 2018 Focus Veille sectorielle Centre de Ressources Documentaires - INSET Angers 2 Action ducative/Sport Les centres aquatiques prennent l eau / PICOT David Gazette des communes, des d partements, des r gions (la), 12/03/2018, n 2406, p.

3 8-10 Les quipements aquatiques p sent tr s lourd sur les budgets des collectivit s locales propri taires. La Cour des comptes appelle davantage de ma trise des co ts d exploitation. Am nagement et d veloppement des territoires D veloppement conomique : les commer ants ont tir la bonne carte pour fid liser la client le du centre-bourg / PARNAUDEAU Maud Gazette des communes, des d partements, des r gions (la), 19/03/2018, n 2407, p. 43 En cumulant des points avec leurs achats, les clients de la communaut de communes de l' le d'Ol ron sont incit s privil gier les commer ants de proximit . Ces villes qui ont fait le choix du stationnement gratuit / DA CRUZ Nathalie Gazette des communes, des d partements, des r gions (la), 12/03/2018, n 2406, p. 16 Deux mois apr s le lancement de la r forme du stationnement, les villes essuient les pl tres.

4 Plusieurs dizaines d'entre elles, cependant, ont d cid de tourner le dos cette r forme en convertissant leurs places de stationnement payant en zones gratuites ou bleues. Notamment pour viter le co t financier de la r forme. Economie collaborative. Comment encadrer et encourager le pouvoir de la "multitude"? Terra nova, 12/03/2018, 47 p. Fond e sur le partage, sur la mise en commun d actifs de toutes sortes et de nouvelles formes d organisation du travail, l' conomie collaborative se d veloppe en remettant en cause les mod les traditionnels. Cette nouvelle conomie , qui prend appui sur la transformation digitale et les m canismes de pair pair , permet de proposer de fa on ergonomique et moindre co t des services dans de nombreux domaines : transport, h bergement, services la personne, Elle permet d augmenter l utilisation d actifs souvent sous-employ s (logement, voiture, ) et donne de nombreuses personnes la possibilit de percevoir des revenus de compl ment.

5 N anmoins, si ses retomb es positives sont ind niables, l conomie collaborative pr sente des aspects plus contestables : pr carisation du travail, concurrence d loyale vis- -vis des acteurs install s, manque gagner fiscal pour l tat. Comme dans d autres domaines gagn s par les outils digitaux et l conomie de plateforme, notre syst me juridique, construit par et pour une soci t de type industriel, s av re souvent inadapt . Le pr sent rapport explore des r ponses aux principaux probl mes g n r s par cette nouvelle conomie et d gage une s rie de propositions pour permettre la soci t de profiter pleinement de ces innovations organisationnelles tout en pr servant les droits fondamentaux de celles et ceux qui y contribuent. Retour sommaire Centre de Ressources Documentaires - INSET Angers 3 Le PLU intercommunal bute sur la minorit de blocage / LUNEAU Sylvie Gazette des communes, des d partements, des r gions (la), 12/03/2018, n 2406, p.

6 14-15 La loi Alur du 24 mars 2014 a consacr le principe du transfert de l laboration du plan local d urbanisme au niveau intercommunal, sauf opposition d une minorit de blocage qui devait tre exprim e avant le 27 mars 2017. Un an plus tard, environ la moiti des intercos restent oppos es - pour le moment - au PLUI. Exemple la communaut de communes du Grand Chambord (41) Viticulture, mara l'agriculture p riurbaine s'inscrit dans une d marche environnementale et durable / CACCIVIO Alexandra Gazette des communes, des d partements, des r gions (la), 12/03/2018, n 2406, p. 43 Afin de d velopper l'agriculture en ville, Dijon m tropole a acquis une surface de 250 hectares de terres arables. Les entr es de ville restent les parents pauvres de l'urbanisme , Jacques Marvillet, ancien directeur de l'urbanisme de la ville de Paris / GIRARD H l ne Gazette des communes, des d partements, des r gions (la), 12/03/2018, n 2406, p.

7 21 Les abords des villes ressemblent le plus souvent un m lange d sordonn de b timents commerciaux et industriels, o le regard bute sur les panneaux publicitaires. Pour inciter les maires soigner la p riph rie de leur commune, Patrimoine-environnement, f d ration d'associations, et Sites et cit s remarquables de France, associations d' lus, lancent la 15e dition du concours des entr es de ville et reconqu te des franges urbaines. Les communes peuvent candidater jusqu'au 15 mai. Jacques Marvillet, ancien directeur de l'urbanisme de la ville de Paris, si ge au comit de pilotage, auquel participent aussi les deux minist res partenaires (Culture et Transition cologique et solidaire). Il explique comment les maires doivent aborder le sujet.

8 Projet de loi Elan : Jacques M zard juge raisonnable le seuil de regroupement des organismes HLM , 09/03/2018 Alors que le projet de loi pour l' volution du logement, de l'am nagement et du num rique (Elan) a t transmis au Conseil d Etat et qu il sera pr sent en Conseil des ministres le 4 avril, la question inscrite dans la future loi - du regroupement des organismes HLM dont le parc immobilier n atteint pas les 15 000 logements continue de pr occuper les lus. Et notamment, la disposition concernant la d termination des seuils de fusion des bailleurs sociaux. Une carte de transport sert tous et tout sur l'ensemble du territoire / CESSIEUX Baptiste Gazette des communes, des d partements, des r gions (la), 05/03/2018, n 2405, p. 41 La r gion Bretagne souhaite g n raliser le recours une carte multiservice pour acc der aux transports, la piscine ou la biblioth que.

9 Retour sommaire Centre de Ressources Documentaires - INSET Angers 4 R agir l'ub risation avant de se faire d vorer / MENGUY Brigitte, ZIGNANI Gabriel Gazette des communes, des d partements, des r gions (la), 05/03/2018, n 2405, p. 28-36 La sph re publique se m fie des n ologismes des pros du marketing. Pourtant, derri re, se cache une transformation des usages et modes de vie que les collectivit s ne peuvent ignorer. Crise du march du logement, mus ification de certains quartiers, occupation sauvage des trottoirs par des v los en En quelques ann es, les plateformes ont chang les villes. Face ce d sordre, les collectivit s se d fendent. Parall lement, l' conomie collaborative fournit de nombreuses opportunit s pour les collectivit s. En s'appuyant sur les plateformes, celles-ci peuvent accro tre leur attractivit et moderniser leurs services publics.

10 Des start-up de territoire se d veloppent petit petit, apportant de nouvelles m thodes pour am liorer le service rendu l'usager. Dans l'Ouest Bretagne, la r ciprocit territoriale se concr tise / GUERRAZ Thierry Maires de France, 03/2018, n 355, p. 34-35 La coop ration entre Brest-M tropole et le Pays du Centre Ouest Bretagne repose sur une logique de "gagnant-gagnant". Le littoral fran ais recule inexorablement Monde (le), 03/2018, n 355, p. 7 A Lacanau, les autorit s tudient la "relocalisation" d'une partie des habitants. Une premi re en France. Comment acc l rer la transition nerg tique ? Avis sur la mise en uvre de la loi relative la transition nerg tique pour la croissance verte (LTECV) / DUVAL Guillaume, CHARRU Madeleine Conseil conomique et social, 02/2018, 146 p.