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1 Quand les talentsgrandissent,les collectivit sprogressentles fondamentaux sur l intercommunalit approche juridiqueSommaireAvAnt-propos..3partie grandS chiffreS de l intercommunalit ..4partie 2 leS grandeS dateS de l intercommunalit ..91. De 1789 1958 ..92. De 1959 nos jours ..11partie grandS principeS de l intercommunalit ..181. Les r gles g n rales ..182. L organe d lib rant ..233. L organe ex cutif ..324. Le sch ma d partemental de coop ration intercommunale ..36partie diff renteS StructureS intercommunaleS.

2 401. Les syndicats de communes ..402. Les communaut s de communes ..433. Les communaut s d agglom ration ..464. Les communaut s urbaines ..535. La m tropole de Lyon ..586. La m tropole du Grand Paris ..647. La m tropole d Aix-Marseille-Provence ..708. Les m tropoles de droit commun ..769. Les p les m tropolitains ..8210. Les p les d quilibre territorial et rural ..8511. Les syndicats mixtes ..89partie la commune nouvelle ..921. Modalit s de cr ation ..932. La commune nouvelle ..943. Des anciennes communes aux communes d l gu es.

3 95partie 6 .leS motS de l intercommunalit ..982L intercommunalit est la possibilit offerte aux communes de se regrouper pour r -pondre au mieux aux besoins des habitants de leurs pr mices de la coop ration intercommu-nale se trouvent dans la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes, peu pr s en m me temps que la reconnaissance du syn-dicat professionnel par la loi du 21 mars 1884 ou la cr ation des associations par la loi du 1er juillet , le l gislateur a t amen.

4 En consi-d rant la commune comme l cole de la d -mocratie de proximit , multiplier les modalit s de coop ration in-tercommunale et passer d une intercommunalit de services une intercommunalit de ligne directrice est la m me depuis plus de deux si cles. Celle-ci a t formul e le 12 ao t 1790 dans une instruction de l Assembl e nationale sur les fonctions des assembl es administratives : Il peut tre la convenance de plusieurs communes de se r unir en une seule municipalit ; il est dans l esprit de l Assembl e nationale de favoriser ces r unions ; et les corps administratifs doivent tendre les provoquer et les multiplier par tous les moyens qui sont en leur pouvoir.

5 C est par elles qu un plus grand nombre de citoyens se trouvera li sous un m me r gime, que l administration municipale prendra un caract re plus important, et qu on obtiendra deux grands avantages toujours essentiels acqu rir, la simplicit et l conomie. Cette simplicit et cette conomie ont toujours t et sont toujours recherch guide des fondamentaux sur l intercommunalit rel ve la richesse et la complexit des mesures prises pour rem dier au morcellement communal et organiser de mani re plus rationnelle les territoires sachant qu il s agit toujours et principalement.

6 D associer des communes au sein d un espace de solidarit en vue de l labora-tion d un projet commun de d veloppement et d am nagement de l es-pace. avant-propoSfran oiS deluga,pr Sident du cnfptmaire du fondamentaux sur l intercommunalit Au 1er janvier 2014, on recense 36 614 communes membres d un EPCI fiscalit propre rassemblant 62,6 millions d habitants. Les 563 com-munes isol es d but janvier 2013 qui avaient l obligation l gale d ad-h rer une communaut sont d sormais rattach es un EPCI fis-calit propre ou font l objet d une proc dure en cours d ach vement.

7 Il s agissait en majorit de communes de petite taille, mais aussi d une cinquantaine de communes de la grande couronne francilienne. D but 2014, 49 communes restent isol es (hors Paris et Mayotte). Parmi elles, 41 communes de la petite couronne parisienne, et 4 les compos es d une seule commune ( le de Br hat, le de Sein, Ouessant, Ie d Yeu). Ces communes b n ficiaient d une d rogation l gislative n exigeant pas leur rattachement un EPCI fiscalit 1er janvier 2014, la France compte 2 145 EPCI fiscalit propre qui se d -composent de la fa on suivante : 1 m -tropole, 15 communaut s urbaines, 222 communaut s d agglom ration, 1 903 communaut s de communes et 4 syn-dicats d agglom ration nouvelle.

8 Au cours de l ann e 2013, le nombre total d EPCI fiscalit propre s est donc r -duit de 311, apr s avoir baiss de 125 en 2012. Cette diminution provient princi-palement de la r duction du nombre de communaut s de grands chiffres de l intercommunalit partie 14Au cours de l ann e 2013, comme en 2012, environ 430 op rations (cr ations, fusions, extensions) ont port sur les tablissements publics de coop ration intercommunale fiscalit propre. Ces op rations ont contribu une forte r duction de leur nombre : sur les deux ann es 2012 et 2013, le solde net s tablit 436 suppressions.

9 De fa on plus pr cise, le nombre de CC a diminu de pr s de 20% en deux ans, tandis que celui des CA a augment sen-siblement : 20 CA ont t cr es sur cette m me p riode, 11 en 2012 puis 9 en 2013, 20 nouvelles CA sont issues de la fusion de CA et de CC, 6 de la transformation d une CC et 4 d une cr ation ex nihilo. l inverse, 20 CA existantes d but 2013 ont t fusionn es, tandis qu une a t population totale moyenne des groupements fiscalit propre at-teint pr s de 29 000 habitants au 1er janvier 2014 contre 25 000 d but 2013 et 23 000 d but 2012.

10 En deux ans, le nombre moyen de com-munes regroup es dans un EPCI FP augmente d un peu plus de trois points : 17 communes d but 2014 contre 13,7 d but 2012. Les CA ras-semblent en moyenne 22 communes et 122 000 habitants, tandis que les CC regroupent 16 communes et 14 000 habitants en seuil de 5 000 habitants et plus, fix par la loi du 16 d cembre 2010 pour la constitution d EPCI fiscalit propre, est atteint par la tr s grande majorit d entre-elles. 668 communaut s regroupaient moins de 5 000 habitants avant la parution de la loi du 16 d cembre fondamentaux sur l intercommunalit partie 1 leS grandS chiffreS de l intercommunalit 2010.