PDF4PRO ⚡AMP

Modern search engine that looking for books and documents around the web

Example: stock market

Attestation d’employeur destinée à Pôle emploi

321 Les informations recueillies dans ce document sont destin es l tude des droits des salari s l allocation de s curisation professionnelle. Elles peuvent faire l objet d unecommunication aux autres organismes de protection sociale. Conform ment la loi informatique et libert s du 6 janvier 1978 modifi e, vous b n ficiez, aupr s du Directeurde P le emploi , d un droit d acc s et de rectification des informations qui vous concernent. Le droit d opposition ne s applique pas au traitement informatis de ces donn remplir par l' employeur et joindre par le salari la demande d allocations de s curisationprofessionnelle . Attestation d employeur destin e P le emploi ne rien inscrire dans ce cadreLe salari M Mme MlleNom de naissance Pr nomNom d'usage (nom d' pouse, etc.)

3 2 1 Les informations recueillies dans ce document sont destinées à l’étude des droits des salariés à l’allocation de sécurisation professionnelle.

Tags:

  Attestation, Employeur

Information

Domain:

Source:

Link to this page:

Please notify us if you found a problem with this document:

Spam in document Broken preview Other abuse

Transcription of Attestation d’employeur destinée à Pôle emploi

Related search queries