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Guide des agents contractuels - Cdg59
Guide LES agents contractuels DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Novembre 2021 Guide LES agents contractuels DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ( Guide MIS A JOUR SUITE A LA PARUTION DU DECRET N 2021-1462 DU 08/11/2021 RELATIF AU TEMPS PARTIEL POUR RAISON THERAPEUTIQUE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE) Guide LES agents contractuels DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Novembre 2021 Guide LES agents contractuels DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 2 Novembre 2021 VOS CONTACTS Christine DEUDON (r glementation) Elodie MEUNIER (gestion des contractuels ) Thierry LAGRUE (discipline) Sylvie TURPAIN / Val rie MATTA (indemnit de licenciement ch mage) Communes de l arrondissement de Lignes directes des gestionnaires AVESNES CAMBRAI DOUAI DUNKERQUE LILLE VALENCIENNES Guide LES agents contractuels DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 3 Novembre 2021 SOMMAIRE I.
- Décret n° 2013-68 du 18/01/2013 relatif au congé de solidarité familiale pour les agents non titulaires (JO du 20/01/2013) insertion d’un article 14-3 dans le décret n° 88-145 du 15/02/1988.
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