Transcription of Guide pratique 6 Le cadre juridique de la mobilité 201 et ...
{{id}} {{{paragraph}}}
Example: quiz answers
Guide pratique 6 Le cadre juridique de la mobilité 201 et ...
MINIST RE DE LA FONCTION PUBLIQUE. Guide pratique 6. dition Le cadre juridique de la mobilit . 2016 et des parcours professionnels la GRH. ls de Outi Le conseil en mobilit -carri re et l'accompagnement personnalis . des agents dans les services de l' tat 6. SOMMAIRE. Fiche 6/1 Les dispositifs statutaires, indemnitaires et sociaux de la mobilit . Fiche 6/2 L'exercice du droit la mobilit . Guide pratique 6 - Le cadre juridique de la mobilit et des parcours professionnels 1. Le conseil en mobilit -carri re et l'accompagnement personnalis . des agents dans les services de l' tat FICHE 6/1. Les dispositifs statutaires, indemnitaires et sociaux de la mobilit . I - Les principaux textes statutaires relatifs la mobilit . Textes de r f rence Objet Fonction publique 3 versants Droits et obligations des fonctionnaires. Loi n 83 - 634 du 13 juillet 1983.
Déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles. Circulaire du 20 avril 2011 et son annexe Mise en place …
Tags:
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Please notify us if you found a problem with this document: