Transcription of Guide du temps partiel des ... - Fonction publique
{{id}} {{{paragraph}}}
Example: bankruptcy
Guide du temps partiel des ... - Fonction publique
MINIST RE DE LA Fonction PUBLIQUELe temps partielGuide du temps partiel des fonctionnaireset des agents non titulaires des trois fonctions publiques Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires des trois fonctions publiques SOMMAIRE LES TEXTES 3 LES PERSONNELS CONCERN S 5 LES R GIMES DE TRAVAIL A temps partiel 6 LES CONDITIONS D ACC S 7 LES MODALIT S D ORGANISATION DU TRAVAIL A temps partiel 10 LA R MUN RATION 13 L IMPACT SUR LE CALCUL DE LA PENSION 16 LES CONG S 20 L AVANCEMENT ET LA FORMATION 22 LA SORTIE PROVISOIRE OU D FINITIVE DU DISPOSITIF 23 LA PROC DURE 24 Minist re de la Fonction publique 12 ao t 2005 2 Minist re de la Fonction publique 12 ao t 2005 3 LES TEXTES La loi n 2003-775 du 2
- décret n° 2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'Etat. - décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ; …
Tags:
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Please notify us if you found a problem with this document:
Related search queries
Travail, De travail La, Travail dans la fonction publique territoriale, De travail, Dans la, Dans la fonction publique territoriale, De la, Fonction Publique Territoriale, TERRITORIALE Dans la fonction publique, Territoriale, Dans, De la fonction publique territoriale, De la fonction publique, Dans la Fonction Publique, De la Fonction Publique Territoriale de, DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA, Le partenariat dans le travail social