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Le Code du travail en questions et réponses!

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de résolution de différends et la durée minimale d’une convention collective. La Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (RLRQ, chapitre R-8.2) Cette loi définit, conjointement avec la Loi sur la fonction publique (RLRQ, chapitre F-3.1.1), le

  Collective, Convention, Convention collective

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