Le travail à temps partiel - Ministère du Travail

1 Le Travail temps partielMathilde Pak (avec la participation de Sandra Zilloniz)Synth se Direction de l animation de la recherche, des tudes et des statistiquesNum ro 04 Juin 2013 PageNum ro 04 - juin 20132D finitions et mesures du temps partiel et du temps partiel subi .Les caract ristiques individuelles des salari s temps partiel ..Caract ristiques des employeurs et niveau de qualification des salari s temps partiel ..Les conditions d emploi des salari s temps partiel ..L volution r cente du Travail temps partiel dans les entreprises ..L organisation hebdomadaire du Travail temps partiel ..Dur e travaill e et r mun rations des salari s temps recours aux heures compl mentaires ..Les pratiques du temps partiel dans trois secteurs du jeunes et les seniors temps partiel dans les temps partiel dans l Union europ enne ..Sommaire 3 6 9 12 15 17 21 23 26 31 33 37 I II III IV V VI VII VIII IX X XISYNTH SE.

2 PageNum ro 04 - juin 20133 Synth se D finitions et mesures du temps partiel et du temps partiel subi Le cadre l gislatif d finit le Travail temps partiel en r f rence la dur e l gale du Travail , ou la dur e collective du Travail appliqu e dans l entreprise lorsqu elle y est inf rieure. Le temps partiel peut tre mesur partir des d clarations des employeurs ou des d clarations des salari s. des fins de comparaisons internationales, le temps partiel est parfois d fini en r f rence une dur e hebdomadaire arbitrairement fix e (30 heures par exemple pour l OCDE). En 2011, selon l enqu te Emploi de l Insee aupr s des m nages, pr s de 4,2 millions de sala-ri s sont temps partiel en France, soit 18,6 % des salari s. Le Travail temps partiel a l g re-ment progress au cours de la derni re d cennie. Il avait auparavant beaucoup augment dans les ann es 1980 et 1990, encourag notamment par des politiques publiques d abattements de cotisations patronales cibl es directement ou indirectement sur les emplois temps partiel , puis avait baiss entre 1999 et 2002 suite la mise en uvre de la r duction du temps de Travail et la suppression des abattements en faveur du temps distingue fr quemment le temps partiel subi du temps partiel choisi.

3 Ces deux notions ne renvoient pas une d finition l gale mais sont construites partir des d clarations des sala-ri s. Deux d finitions du temps partiel subi peuvent tre retenues. Le temps partiel faute d emploi temps complet : 32 % des salari s temps partiel d clarent tre temps partiel faute d avoir trouv un emploi temps plein en 2011 ; Le temps partiel li au sous-emploi : 28 % des salari s temps partiel d clarent souhaiter travailler davantage et tre disponibles pour le faire. Les caract ristiques individuelles des salari s temps partielLe temps partiel concerne surtout les femmes : 82 % des salari s temps partiel sont des femmes et 31 % des femmes salari es sont temps partiel (contre 7 % des hommes). Les femmes sont particuli rement temps partiel lorsqu elles ont des enfants charge (plus de 45 % des femmes salari es ayant au moins trois enfants travaillent temps partiel ).

4 Pr s d 1 salari temps partiel sur 3 d clare tre temps partiel faute d avoir trouv un emploi temps plein ( temps partiel subi ) : 37 % des hommes temps partiel et 31 % des femmes temps partiel . Lorsque le temps partiel est choisi (68 % des salari s temps partiel ), les raisons du temps partiel sont assez diff renci es selon le sexe ; les hommes d clarent plus fr quemment travailler temps partiel pour exercer une autre activit professionnelle, suivre des tudes ou une formation ou pour raison de sant , alors que les femmes souhaitent plus souvent s occuper de leurs enfants ou d un autre membre de la famille. Les jeunes, les seniors et les salari s faiblement dipl m s sont plus fr quemment temps partiel . Pour les seniors, le temps partiel est plus souvent choisi alors qu il est fr quemment subi pour les jeunes et les salari s faiblement dipl m s. Caract ristiques des employeurs et niveau de qualification des salari s temps partiel9 salari s sur 10 temps partiel sont employ s dans le secteur tertiaire.

5 L activit salari e temps partiel est tr s d velopp e chez les particuliers employeurs et dans le secteur des activit s de nettoyage o la moiti des salari s sont temps partiel , le plus souvent faute d avoir trouv un temps plein. PageNum ro 04 - juin 20134Le Travail temps partiel est plus fr quent dans les entreprises de petite taille et parmi les employ s. Les salari s temps partiel subi occupent souvent des emplois peu qualifi s alors que le temps partiel choisi est plus fr quent parmi les cadres ou professions interm diaires. Les conditions d emploi des salari s temps partielLes salari s temps partiel subis occupent plus souvent des emplois pr caires (CDD, int rim) que ceux temps partiel choisi ou temps complet. Ils sont galement plus expos s au risque de ch mage et acc dent moins fr quemment la formation. Les salari s temps partiel , subi ou choisi , ont des horaires de Travail moins r guliers que ceux temps complet.

6 L volution r cente du Travail temps partiel dans les entreprisesSur la p riode r cente, le taux de temps partiel a recul en 2008 avant de se redresser fortement en 2009 pour se stabiliser un niveau sup rieur celui de 2003-2007. La progression r cente du temps partiel a surtout concern les hommes, les seniors, les salari s en CDI et les formes de temps partiel choisi . L organisation hebdomadaire du Travail temps partiel31 % des salari s temps partiel effectuent une dur e hebdomadaire relativement longue (sup -rieure 24 heures, valeur m diane) sur moins de 5 jours, alors que 16 % ont une dur e hebdo-madaire courte (inf rieure 24 heures) mais travaillent au moins cinq jours par semaine. Un tiers des salari s temps partiel ont une dur e hebdomadaire courte r partie sur moins de cinq jours par semaine tandis que 21 % ont une dur e hebdomadaire relativement longue et travaillent au moins cinq jours. L organisation hebdomadaire du Travail temps partiel varie fortement selon les secteurs et les raisons du temps partiel .

7 Dur e travaill e et r mun rations des salari s temps partiel En moyenne, les salari s temps partiel travaillent 23,2 heures par semaine en 2011, soit 40 % de moins que les salari s temps complet (39,6 heures par semaine). Les r mun rations mensuelles et horaires des salari s temps partiel sont relativement faibles. La moiti des sala-ri s temps partiel ont un salaire net inf rieur 850 euros par mois. Plus d un quart des salari s temps partiel des entreprises sont r mun r s sur la base du Smic % des salari s temps partiel ont plusieurs emplois, principalement pour compl ter leurs revenus. Le recours aux heures compl mentaires Les salari s temps partiel sont globalement moins concern s par les heures compl mentaires r mun r es que ne le sont les salari s temps complet par les heures suppl mentaires. Dans les entreprises d au moins 10 salari s du secteur priv non agricole, 34 % des salari s temps partiel ont ainsi fait des heures compl mentaires en 2010 alors que 49 % des salari s temps complet ont effectu des heures suppl mentaires.

8 En 2010, le nombre moyen d heures compl mentaires r mun r es par salari temps partiel a t de 13 heures et de 38 heures en moyenne si l on consid re uniquement ceux qui en ont effectu es. Les pratiques du temps partiel dans trois secteurs du tertiaireLes modes d usage du temps partiel varient selon les secteurs. Dans la grande distribution, le temps partiel est surtout f minin avec de longues dur es hebdomadaires de Travail ; dans le secteur de l h bergement et de la restauration, il est plus masculin et plus jeune ; dans les activit s de nettoyage en entreprise, il concerne des femmes plut t g es, ayant de faibles dur es du Travail . Les jeunes et les seniors temps partiel dans les entreprisesLes jeunes et les seniors sont sur-repr sent s parmi les emplois temps partiel . Les raisons qui motivent le Travail temps partiel varient fortement selon l ge. Le temps partiel subi PageNum ro 04 - juin 20135concerne davantage les jeunes que les seniors : 46 % des jeunes temps partiel contre 26 % des seniors.

9 Le temps partiel est plus souvent de courte dur e pour les jeunes et les seniors que pour les autres classes d ge : deux tiers d entre eux travaillent moins de 24 heures par semaine. Le taux de temps partiel des salari s en CDI est plus lev pour les jeunes et les seniors. Les jeunes en contrats pr caires sont en revanche moins fr quemment temps partiel que les autres classes d ge. Dans le tertiaire, 27 % des jeunes et 34 % des seniors travaillent temps partiel . Le temps partiel dans l Union europ enneLe taux de temps partiel en France est inf rieur la moyenne de l UE 27 et parmi les plus faibles des premiers pays membres de l UE (UE 15). La dur e hebdomadaire de Travail des salari s temps partiel en France est parmi les plus lev es en Europe. Dans la plupart des pays europ ens, le taux de temps partiel des femmes est nettement sup rieur celui des hommes. Le temps partiel concerne g n ralement plus souvent les jeunes, en particu-lier dans les pays nordiques et anglo-saxons (Danemark, Pays-Bas, Su de, Royaume-Uni), o le nombre d tudiants qui travaillent est lev.

10 Les raisons du temps partiel d clar s par les salari s varient fortement selon les pays. Les Pays-Bas, le Danemark, le Royaume-Uni, la Belgique et l Allemagne se distinguent par une faible proportion de salari s temps partiel subi tandis qu en Espagne et Italie, plus de la moiti des salari s temps partiel le sont faute d avoir trouv un emploi temps plein. La France et la Su de apparaissent dans une situation interm diaire : moins d un tiers des salari s sont temps partiel faute d avoir trouv un temps complet, et 45 % des salari s sont temps partiel pour raisons familiales ou personnelles, ou pour tudes ou en savoir plusOCDE (2010), Le Travail temps partiel : une bonne option ? , Perspectives de l emploi de l OCDE 2010, M. (2013), Le temps partiel en 2011 : des profils et des conditions d emploi tr s contrast s selon que le temps partiel est choisi ou subi , Dares Analyses n 005, V.