Droit Du Travail

Transformation numérique et vie au travail

des représentants du monde du travail et notamment cinq responsables syndicaux et patronaux nationaux : CFDT, CFE/CGC, CGT, FO, le directeur général du MEDEF ; des personnalités qualifiées notamment un professeur de droit du travail ou la vice-présidente du Conseil national du numérique et des sociologues.

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Journal Officiel – Numéro spécial – 25 octobre 2002 – Code ...

DU DROIT AU TRAVAIL Article 2 : Le travail est pour chacun un droit et un devoir. Il constitue une obligation morale pour tous ceux qui n'en sont pas empêchés par l'âge ou l'inaptitude au travail constatée par un médecin. Le travail forcé ou obligatoire est interdit. Tombe également sous le coup de l'interdiction, tout travail ou service

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Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des ...

Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif, heures supplémentaires non comprises, pour l’ensemble des agents publics des trois versants. Cette obligation légale constitue le pivot du droit applicable en matière de temps de travail. La

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Loi fédérale 830.1 sur la partie générale du droit des ...

Partie générale du droit des assurances sociales 2 830.1 Chapitre 2 Définitions de notions générales Art. 3 Maladie 1 Est réputée maladie toute atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui n’est pas due à un accident et qui exige un examen ou un traitement médical ou pro-voque une incapacité de travail.7

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Convention internationale des droits de l'enfant ...

1. L'enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d'acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux. Les Etats parties veillent à mettre ces …

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CODE DU TRAVAIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE

discrimination dont il a été victime. Toutefois, il pourra saisir l¶Inspecteur du travail du ressort pour la conciliation. Le statut de personne vivant avec le VIH réel ou supposé ne doit pas être un motif de discrimination. Cependant, l¶état de santé sera déterminant à l¶embauche.

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Le site - Réseau National de Ressources en Sciences ...

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