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1 Bulletin officiel n 27 du 5 juillet 2018 . Sommaire Enseignement sup rieur et recherche Bourses et aides aux tudiants Modalit s d'attribution des bourses d'enseignement sup rieur sur crit res sociaux, des aides au m rite et des aides . la mobilit internationale pour l'ann e 2018 -2019. circulaire n 2018 -079 du 25-6- 2018 (NOR : ESRS1816798C). Enseignements primaire et secondaire Baccalaur at professionnel Exp rimentation de modalit s d'admission dans une section de techniciens sup rieurs (STS) : modification d cret n 2018 -497 du 19-6- 2018 - du 21-6- 2018 (NOR : ESRS1800713D).

2 Tablissements d'enseignement fran ais l' tranger Homologation et suivi - ann e scolaire 2018 -2019. note de service n 2018 -083 du 27-6- 2018 (NOR : MENC1817916N). Formation changes et actions de formation l' tranger pour les enseignants - ann e 2019-2020. n 2018 -077 du 4-7- 2018 (NOR : MENE1816977N). Accueils collectifs de mineurs en p riode estivale Modalit s de contr le et d' valuation instruction n 2018 -082 du 26-6- 2018 (NOR : MENV1815027J). Personnels Formation continue Priorit s du plan national de formation en direction des cadres p dagogiques et administratifs du minist re de l' ducation nationale circulaire n 2018 -072 du 3-7- 2018 (NOR : MENE1816149C).

3 Mouvement du personnel Admission la retraite Inspection g n rale de l'administration de l' ducation nationale et de la recherche arr t du 15-5- 2018 - du 15-6- 2018 (NOR : MENI1813365A). Admission la retraite Minist re de l' ducation nationale > 1. Bulletin officiel n 27 du 5 juillet 2018 . Personnels d'encadrement - campagne 2019-2020. note de service n 2018 -073 du 25-6- 2018 (NOR : MENH1811999N). Nomination Vice-recteur de Mayotte arr t du 22-6- 2018 (NOR : MENH1800184A). Nomination Membres de certaines commissions charg es d' tablir les sujets de l'examen conduisant la d livrance du dipl me Un des meilleurs ouvriers de France du 10 avril 2017 : modification d cision du 2-7- 2018 (NOR : MENE1800167S).

4 Nomination Membres du jury de certaines classes ou options de classe de l'examen conduisant au dipl me Un des meilleurs ouvriers de France : modification d cision du 2-7- 2018 (NOR : MENE1800168S). Minist re de l' ducation nationale > 2. Bulletin officiel n 27 du 5 juillet 2018 . Enseignement sup rieur et recherche Bourses et aides aux tudiants Modalit s d'attribution des bourses d'enseignement sup rieur sur crit res sociaux, des aides au m rite et des aides la mobilit internationale pour l'ann e 2018 -2019. NOR : ESRS1816798C. circulaire n 2018 -079 du 25-6- 2018 .

5 MESRI - MEN - DGESIP A2-1. Texte adress aux rectrices et recteurs d'acad mie, chanceli res et chanceliers des universit s ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, Wallis et Futuna, Polyn sie fran aise et Nouvelle-Cal donie ; la chef du service de l' ducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux pr sidentes et pr sidents d'universit ; aux pr sidentes et pr sidents de communaut d'universit s et d' tablissements ; aux directrices et directeurs d' tablissement d'enseignement sup rieur ; aux proviseures et proviseurs ; la pr sidente du centre national des uvres universitaires et scolaires.

6 Aux directrices g n rales et directeurs g n raux des centres r gionaux des uvres universitaires et scolaires La pr sente circulaire, dont les dispositions sont applicables pour l'ann e universitaire 2018 -2019, annule et remplace la circulaire n 2017-059 du 11 avril 2017 relative aux modalit s d'attribution des bourses d'enseignement sup rieur sur crit res sociaux, des aides au m rite et des aides la mobilit internationale pour l'ann e 2017- 2018 . En application des dispositions de l'article L. 821-1 du Code de l' ducation, l' tat peut attribuer des aides financi res aux tudiants inscrits en formation initiale.

7 Ces aides sont destin es favoriser l'acc s aux tudes sup rieures, . am liorer les conditions d' tudes et contribuer la r ussite des tudiants. Les aides accord es par l' tat sont les suivantes : I. Bourse d'enseignement sup rieur sur crit res sociaux La bourse d'enseignement sup rieur sur crit res sociaux est accord e l' tudiant confront des difficult s mat rielles ne lui permettant pas d'entreprendre ou de poursuivre des tudes sup rieures. Elle constitue une aide compl mentaire celle de la famille. ce titre, elle ne peut se substituer l'obligation alimentaire telle que d finie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du Code civil qui imposent aux parents d'assurer l'entretien de leurs enfants, m me majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir leurs propres besoins.

8 Les revenus ainsi que les charges de la famille sont pris en compte pour d terminer le taux de la bourse fix en application d'un bar me national. Durant la totalit de ses tudes sup rieures, un tudiant peut se pr valoir de droits annuels de bourse d'enseignement sup rieur sur crit res sociaux selon les modalit s pr vues en annexe. Le maintien de la bourse est soumis des conditions de progression dans les tudes, d'assiduit aux cours et de pr sence aux examens. Pour b n ficier d'une bourse d'enseignement sup rieur sur crit res sociaux, l' tudiant doit tre inscrit dans une formation relevant de la comp tence du ministre charg de l'enseignement sup rieur conduisant un dipl me national de l'enseignement sup rieur ou habilit e recevoir des boursiers.

9 L' tudiant doit par ailleurs satisfaire des crit res d' ge, de dipl me et de nationalit . La demande de bourse sur crit res sociaux est effectu e chaque ann e l'aide du dossier social tudiant , par voie lectronique, en se connectant au Portail num rique , rubrique . II. Aide au m rite Une aide au m rite compl mentaire une bourse sur crit res sociaux est galement susceptible d' tre accord e . Minist re de l' ducation nationale > 3. Bulletin officiel n 27 du 5 juillet 2018 . l' tudiant dans les conditions fix es l'annexe 8 ci-dessous. III. Aide la mobilit internationale Une aide la mobilit internationale peut tre accord e l' tudiant qui effectue un s jour l' tranger dans le cadre de son cursus d' tudes.

10 Cette aide contribue la politique d'ouverture internationale men e par les tablissements publics d'enseignement sup rieur. Les dispositions relatives aux conditions requises pour l'obtention d'une bourse d'enseignement sup rieur sur crit res sociaux, d'une aide au m rite et d'une aide la mobilit internationale sont d velopp es dans les annexes suivantes. Cette circulaire sera publi e au Bulletin officiel de l'enseignement sup rieur, de la recherche et de l'innovation et au Bulletin officiel de l' ducation nationale. Pour la ministre de l'Enseignement sup rieur, de la Recherche et de l'Innovation et par d l gation, la directrice g n rale de l'enseignement sup rieur et de l'insertion professionnelle, Brigitte Plateau Annexe 1 : Conditions d' tudes Principe Pour b n ficier d'une bourse d'enseignement sup rieur sur crit res sociaux, l' tudiant doit tre inscrit en formation initiale, en France ou dans un tat membre du Conseil de l'Europe, dans un tablissement d'enseignement public ou priv et dans une formation habilit e recevoir des boursiers.