CONDITIONS ET MODALITÉS POUR OBTENIR UN PERMIS …

1 CONDITIONS ET modalit S pour OBTENIR . UN PERMIS D'ENSEIGNER AU QU BEC. pour les titulaires d'une autorisation d'enseigner obtenue l'ext rieur du canada pour tout renseignement, s'adresser l'endroit suivant : Renseignements g n raux Direction des communications Minist re de l' ducation, de l'Enseignement sup rieur et de la Recherche 1035, rue De La Chevroti re, 28e tage Qu bec (Qu bec) G1R 5A5. T l phone : 418 643-7095. Ligne sans frais : 1 866 747-6626. Ce document peut tre consult . sur le site Web du Minist re : Gouvernement du Qu bec, octobre 2015. ISBN 978-2-550-74212-8 (PDF). ISBN 978-2-550-74213-5 (PDF, version anglaise). D p t l gal - Biblioth que et Archives nationales du Qu bec, 2015 15-00388. TABLE DES MATI RES. 1 ENSEIGNER AU QU BEC.

2 3. UN SURVOL DU SYST ME SCOLAIRE ..3. L'AUTORISATION D'ENSEIGNER ET LES ORDRES D' LA V RIFICATION DES ANT C DENTS JUDICIAIRES DU PERSONNEL ENSEIGNANT .. 4. LA LANGUE D'ENSEIGNEMENT ..4. L'ENGAGEMENT DU PERSONNEL ENSEIGNANT ..4. 2 LE PERMIS D'ENSEIGNER AU QU BEC ..5. LES CONDITIONS D'OBTENTION D'UN PERMIS D'ENSEIGNER ..5. Formation g n rale l' ducation pr scolaire, l'enseignement primaire et l'enseignement secondaire ..5. Formation professionnelle au secondaire (enseignement d'un m tier) .. 7. LA DEMANDE DE PERMIS D'ENSEIGNER ..9. D claration relative aux ant c dents judiciaires .. 10. Documents exig s pour l' tude du dossier ..10. Envoi d'une demande de PERMIS d'enseigner .. 12. L'ADMISSIBILIT AU PERMIS D' LE PERMIS D'ENSEIGNER ET SON RENOUVELLEMENT.

3 13. L'OBTENTION DU BREVET D'ENSEIGNEMENT ..13. R F RENCES COMPL AIDE-M MOIRE pour CONSTITUER UN DOSSIER DE DEMANDE DE. PERMIS D' 1 ENSEIGNER AU QU BEC. UN SURVOL DU SYST ME SCOLAIRE. Pendant les sept premi res ann es de scolarit , les l ves du Qu bec re oivent une formation g n rale qui se donne l' ducation pr scolaire et au primaire. Pendant les cinq ann es qui suivent, cette formation est donn e au secondaire. La formation g n rale m ne aux tudes sup rieures. Les l ves ont galement acc s aux programmes de formation professionnelle apr s la troisi me, la quatri me et la cinqui me ann e du secondaire. Ces programmes conduisent au march du travail et donnent acc s diff rents m tiers. L'AUTORISATION D'ENSEIGNER ET LES ORDRES D'ENSEIGNEMENT.

4 pour enseigner en formation g n rale l' ducation pr scolaire, au primaire et au secondaire, ou encore en formation professionnelle au secondaire (enseignement d un m tier), la formation en enseignement est obligatoire. L'enseignement l' ducation pr scolaire et au primaire est donn par des titulaires qui enseignent toutes les mati res aux l ves, sauf la langue seconde, l' ducation physique et les arts 1. L'enseignement au secondaire est donn par des enseignantes et des enseignants dont la formation est concentr e dans une ou deux mati res du R gime p dagogique 2 et regroupe les programmes d' tudes conduisant l'obtention du dipl me d' tudes secondaires. De plus, selon la r glementation en vigueur au Qu bec, pour enseigner dans un tablissement scolaire, tant au secteur public qu'au secteur priv , toute personne doit tre titulaire d'une autorisation d'enseigner d livr e par le Minist re.

5 Il est noter que les tablissements d'enseignement postsecondaire (c geps et universit s). ne sont pas r gis par les m mes normes et qu'ils engagent leur personnel enseignant selon leurs r gles respectives. Aucune autorisation d'enseigner n'est exig e ni d livr e pour enseigner dans ces tablissements. Les personnes qui ont fait et termin leurs tudes en enseignement l'ext rieur du canada et qui satisfont aux CONDITIONS 3 pr vues dans la r glementation applicable peuvent OBTENIR un PERMIS d'enseigner. LA V RIFICATION DES ANT C DENTS JUDICIAIRES DU PERSONNEL. ENSEIGNANT. 1. Au Qu bec, le baccalaur at en ducation pr scolaire et en enseignement primaire est obligatoire pour pouvoir enseigner indistinctement au pr scolaire ou l'un ou l'autre des cycles du primaire.

6 Les candidates ou candidats venant des autres provinces ou territoires du canada peuvent ainsi OBTENIR une autorisation d'enseigner ces ordres d'enseignement, m me si elles ou ils poss dent une autorisation d'enseigner qui n'est pas assortie de CONDITIONS pr cisant un cycle particulier du primaire. 2. Au Qu bec, pour OBTENIR un PERMIS d'enseigner au secondaire, il n'est pas obligatoire d'avoir t form pour l'enseignement de deux disciplines. Voir la liste des mati res pr vues au R gime p dagogique de l' ducation pr scolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire. 3. pour plus de d tails sur les CONDITIONS remplir, consulter la section du pr sent document ou le R glement sur les autorisations d'enseigner. Minist re de l' ducation et de l'Enseignement sup rieur page 3 de 17.

7 Au Qu bec, dans le but d'assurer la s curit et l'int grit des l ves, toute personne qui demande une autorisation d'enseigner dans le secteur de la formation g n rale des jeunes, de la formation g n rale des adultes ou de la formation professionnelle doit remplir le formulaire D claration relative aux ant c dents judiciaires . L'information pertinente se trouve dans le document intitul La v rification des ant c dents judiciaires Document d'information l'intention des demandeurs et des titulaires d'une autorisation d'enseigner . LA LANGUE D'ENSEIGNEMENT. Conform ment la Charte de la langue fran aise, la plupart des tablissements d'enseignement qu b cois donnent l'enseignement en fran ais l' ducation pr scolaire ainsi qu'au primaire et au secondaire.

8 Cependant, certains l ves peuvent tre admis . l'enseignement en anglais s'ils satisfont aux exigences prescrites par la Charte. Ces l ves comptent pour environ 11,2 % de l'effectif des coles primaires et secondaires. La Charte ne s'applique pas l'enseignement coll gial et universitaire. L'ENGAGEMENT DU PERSONNEL ENSEIGNANT. La responsabilit de recruter le personnel enseignant incombe aux employeurs du milieu de l' ducation, c'est- -dire les commissions scolaires et les tablissements d'enseignement priv s. Le Minist re n'embauche pas le personnel enseignant. La personne qui d sire offrir ses services en vue d'enseigner temps plein, temps partiel ou contrat doit tre titulaire d'une autorisation d'enseigner d livr e par le Minist re.

9 Elle doit adresser sa demande d'emploi aupr s du service des ressources humaines de la commission scolaire ou de l' tablissement d'enseignement priv de son choix. Leurs coordonn es sont publi es sur le site Web du Minist re, sous l'onglet Recherche d'un organisme scolaire . Plusieurs organismes scolaires pr sentent galement une rubrique r serv e l'emploi dans leur site Web, par exemple : pour les commissions scolaires : pour les tablissements d'enseignement priv s : 2 LE PERMIS D'ENSEIGNER AU QU BEC. LES CONDITIONS D'OBTENTION D'UN PERMIS D'ENSEIGNER. Formation g n rale l' ducation pr scolaire, l'enseignement primaire et . l'enseignement secondaire pour OBTENIR un PERMIS d'enseigner dans le secteur de la formation g n rale, une personne qui a re u sa formation l'ext rieur du canada doit tre titulaire d'une autorisation d'enseigner d livr e par l'autorit comp tente du pays o elle a fait ses tudes.

10 De plus, elle doit avoir suivi avec succ s une formation universitaire qui quivaut au Qu bec un baccalaur at d'au moins trois ann es. Enfin, elle doit remplir les cinq CONDITIONS nonc es ci-dessous : 1) avoir r ussi un programme de formation en psychop dagogie;. Minist re de l' ducation et de l'Enseignement sup rieur page 4 de 17. Une formation en psychop dagogie l'ext rieur du canada est obligatoire. Le programme de formation universitaire doit comprendre au moins 30 unit s, ce qui correspond une ann e d' tudes temps plein, soit 450 heures de cours. La formation doit tre valu e par le minist re de l'Immigration, de la Diversit et de l'Inclusion (MIDI) comme quivalente . un certificat ou une mineure. Si elle est int gr e un autre programme d' tudes, tel qu'un baccalaur at ou une licence, le Minist re doit tre capable d'y comptabiliser au moins 450 heures de cours en psychop dagogie (psychologie, didactique ou m thodologie de la discipline, valuation des apprentissages, gestion de classe et stages pratiques en enseignement).