Déchets infectieux. Elimination des DASRI et assimilés

1 D chets infectieux limination des DASRI et assimil sPr vention et r glementationL Institut national de recherche et de s curit (INRS)Dans le domaine de la pr vention des risquesprofessionnels, l INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAMTS, les Carsat, Cram, CGSSet plus ponctuellement pour les services de l tatainsi que pour tout autre organisme s occupantde pr vention des risques professionnels. Il d veloppe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinairesqu il met la disposition de tous ceux qui, en entreprise,sont charg s de la pr vention : chef d entreprise, m decin du travail, CHSCT, salari la complexit des probl mes, l Institutdispose de comp tences scientifiques,techniques et m dicales couvrant une tr s grande vari t de disciplines, toutes au service de la ma trise des risques , l INRS labore et diffuse des documents int ressant l hygi ne et la s curit du travail : publications (p riodiques ou non), affiches, audiovisuels, multim dias, site Les publications de l INRS sont distribu es par les Carsat.

2 Pour les obtenir, adressez-vous au service Pr vention de la caisse r gionale ou de la caisse g n rale de votre circonscription, dont l adresse est mentionn e en fin de INRS est une association sans but lucratif (loi 1901)constitu e sous l gide de la CNAMTS et soumise au contr le financier de l tat. G r par un conseild administration constitu parit d un coll gerepr sentant les employeurs et d un coll ge repr sentant les salari s, il est pr sid alternativement par un repr sentant de chacun des deux coll ges. Son financement est assur en quasi-totalit par le Fonds national de pr vention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les caisses d assurance retraite et de la sant au travail (Carsat),les caisses r gionales d assurance maladie (Cram) et caisses g n rales de s curit sociale (CGSS) Les caisses d assurance retraite et de la sant au travail, les caisses r gionales d assurance maladie et les caisses g n rales de s curit socialedisposent, pour participer la diminutiondes risques professionnels dans leur r gion,d un service Pr vention compos d ing nieurs-conseils et de contr leurs de s curit.

3 Sp cifiquement form s aux disciplines de la pr vention des risquesprofessionnels et s appuyant sur l exp riencequotidienne de l entreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l entreprise (direction,m decin du travail, CHSCT, etc.) dans la mise en uvre des d marches et outils de pr vention les mieux adapt s chaque situation. Ils assurent la mise disposition de tous les documents dit s par l INRS. Toute repr sentation ou reproduction int grale ou partielle faite sans le consentement de l INRS, de l auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est en est de m me pour la traduction, l adaptation ou la transformation, l arrangement ou la reproduction, par un art ou un proc d quelconque (article L.)

4 122-4 du code de la propri t intellectuelle). La violation des droits d auteur constitue une contrefa on punie d un emprisonnement de trois ans et d une amende de 300 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la propri t intellectuelle). INRS, 2013. Conception graphique VirguleRouge. Illustration de couverture Bernard chets infectieux limination des DASRI et assimil sPr vention et r glementationChristine DavidMicrobiologiste l INRSED 918juin finition des d chets risque infectieux6 est responsable de l limination des d chets ? des d des d des d traitement des d ration des d abilit de la fili re d et information28 Annexes29 Annexe 1- Informations devant obligatoirement figurer dans la convention d limination des d chets d'activit s de soins risques infectieux et assimil s30 Annexe 2- Informations devant obligatoirement figurer dans la convention d limination des pi ces anatomiques d origine humaine31 Annexe 3- Caract ristiques des emballages pour DASRI et assimil s32 Annexe 4- D termination des emballages et tiquetages pour le transport des d chets risques infectieux par route, selon l arr t TMD38 Annexe 5- Liste des appareils de pr traitement valid s par le Conseil sup rieur d hygi ne publique de France ( la date d dition)

5 42 Annexe 6- Informations devant obligatoirement figurer sur le bon de prise en charge par le prestataire assurant le regroupement45 Annexe 7- Bordereaux de suivi de l' limination des d chets d'activit s de soins risques infectieux et des pi ces anatomiques humaines46 Textes de r f rence 49 Adresses utiles 52 Les d chets d activit s de soins risques infectieux et assimil s( DASRI ) peuvent tre produits dans de nombreux secteurs d'activit . Ilsincluent par exemple les pansements et les aiguilles des milieux m di-caux ou v t rinaires, ou encore le mat riel contamin en laboratoire derecherche ou d'analyses biologiques. Les d chets potentiellementcontamin s par des agents biologiques pathog nes repr sentent desrisques infectieux pour les salari s qui les produisent, mais galementpour les personnels des soci t s de nettoyage, de collecte, de transportou de traitement de tels d chets.

6 La transmission des agents biologiques l'homme peut se faire parsimple contact cutan o-muqueux, par piq re, coupure, par inhalationde particules contamin es (bioa rosols), ou encore par pr venir de tels risques, il est important d' tablir des proc duresde travail limitant l'exposition des salari s et de respecter les circuitsd limination des d chets d activit s de soins risques infectieux etassimil s. Ces d chets doivent tre soit incin r s en tant que DASRI , soitpr trait s par des appareils de d sinfection, de telle mani re qu ils puis-sent tre incin r s ou stock s en centre de classe 2 comme des d chetsm nagers (figure 1). Les pi ces anatomiques animales sont vacu es vers l' quarrissage,alors que les pi ces anatomiques d'origine humaine sont limin es parcr mation.

7 Seule cette derni re fili re sera d taill e dans ce ces circuits d limination sont encadr s par des r gles pr cisesd emballage, d'entreposage, de traitement et de tra abilit .45D chets d'activit de soins risques infectieuxPi ces anatomiquesSortie des d chets de l tablissement producteur ?Pi ces anatomiques d'origine humaine ? Choix de la technique d liminationouinonouinonFigure 1. Circuits d limination des d chets risquesinfectieux et assimil s et des pi ces anatomiques.(1) Arr t Transport demarchandises dangereusespar voies terrestres .(2) D chets d Activit s deSoins Risques r glementaireLieux et dur ed'entreposaged finisEmballage r glementaire+ sp cificationsTMD(1)Lieux et dur ed'entreposaged finisEmballage r glementaire+ sp cificationsTMD(1)Lieux et dur ed'entreposaged finisTransport par route selon TMDT ransport par route selon TMDR egroupementpossible des d chetsIncin ration oustockagecomme d chetsm nagers quarrissagedes pi ces anatomiquesanimalesCr mation des pi ces anatomiqueshumainesIncin rationcommeDASRI(2)

8 Pr traitement par desappareils valid s 6D FINITIONDES D CHETS risque INFECTIEUX1 Tableau des agents biologiquesnLe risque infectieuxOn parle de risque infectieux lorsque des personnes peuvent tre expo-s es des agents biologiques susceptibles de provoquer une infection. Les agents biologiques sont les micro-organismes (bact ries, virus,agents transmissibles non conventionnels ou prions , champignons),y compris les micro-organismes g n tiquement modifi s, les culturescellulaires et les endoparasites humains, susceptibles de provoquer uneinfection, une allergie ou une intoxication (article R. 4421-2 du code dutravail). Ces agents biologiques ont t class s en quatre groupes enfonction de l'importance du risque infectieux qu'ils pr sentent (articleR.)

9 4421-3 du code du travail - tableau 1). Une liste des agents biolo-giques appartenant aux groupes 2, 3 et 4 est dress e dans l arr t du 18juillet 1994 modifi [1].L'exposition varie en fonction des activit s de travail, quivont ou non favoriser la transmission des agents bio-logiques par les voies cutan o-muqueuses, respira-toires ou 1 Groupe 2 Groupe 3 Groupe 4 Susceptible de provoquer une maladie chez l homme nonouigravegraveConstitue un danger pour les travailleurs -ouis rieuxs rieuxPropagation peu dans la collectivit - probablepossible lev eExistence d une prophylaxie ou d un traitement efficace-ouiouinonnLes d chets Les d chets d activit s de soins sont d finis pr cis ment par l articleR. 1335-1 du code de la sant publique comme des d chets issus desactivit s : de diagnostic, de suivi et de traitement pr ventif, curatif ou palliatif,dans les domaines de : la m decine humaine, la m decine v t rinaire.

10 Parmi ces d chets, certains (pr cis s ci-apr s) font l'objet d'une r gle-mentation sp cifique concernant leur d chets d'activit s de soins risques infectieux ( DASRI ) Ils r pondent aux crit res ci-dessus et contiennent desmicro-organismes viables ou leurs toxines, dont on saitou dont on a de bonnes raisons de croire, qu en raisonde leur nature, de leur quantit ou de leur m tabolisme,ils causent une maladie chez l homme ou chez d autresorganismes vivants. Font galement partie des DASRI , m me en l absence derisque infectieux : les mat riels et mat riaux piquants ou coupants destin s l aban-don, qu ils aient t ou non en contact avec un produit biologique ; les produits sanguins usage th rapeutique incompl tement utilis sou arriv s p remption ; les d chets anatomiques humains, correspondant des fragmentshumains non ais ment identifiables.