Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du …

1 D claration des droits de l hommeet du citoyen du 26 ao t 1789 Article premierLes hommes naissent et demeurent libres et gaux en droits . Les distinctions sociales ne peuvent tre fond es que sur l utilit 2Le but de toute association politique est la conser-vation des droits naturels et imprescriptibles de l homme. Ces droits sont la libert , la propri t , la s ret et la r sistance l 3Le principe de toute souverainet r side essentielle-ment dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d autorit qui n en mane express 4La libert consiste pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas autrui : ainsi, l exercice des droits naturels de chaque homme n a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la soci t la jouissance de ces m mes droits .

2 Ces bornes ne peuvent tre d termin es que par la 5La loi n a le droit de d fendre que les actions nuisibles la soci t . Tout ce qui n est pas d fendu par la loi ne peut tre emp ch , et nul ne peut tre contraint faire ce qu elle n ordonne 6La loi est l expression de la volont g n rale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs repr sentants, sa formation. Elle doit tre la m me pour tous, soit qu elle prot ge, soit qu elle punisse. Tous les citoyens tant gaux ses yeux sont galement admissibles toutes dignit s, places et emplois publics, selon leur capacit , et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs 7 Nul homme ne peut tre accus , arr t ni d tenu que dans les cas d termin s par la loi, et selon les formes qu elle a prescrites.

3 Ceux qui sollicitent, exp dient, ex cutent ou font ex cuter des ordres arbitraires, doivent tre punis ; mais tout citoyen appel ou saisi en vertu de la loi doit ob ir l instant : il se rend coupable par la r 8La loi ne doit tablir que des peines strictement et videmment n cessaires, et nul ne peut tre puni qu en vertu d une loi tablie et promulgu e ant rieurement au d lit, et l galement appliqu 9 Tout homme tant pr sum innocent jusqu ce qu il ait t d clar coupable, s il est jug indispensable de l arr ter, toute rigueur qui ne serait pas n cessaire pour s assurer de sa personne doit tre s v rement r prim e par la 10 Nul ne doit tre inqui t pour ses opinions, m me religieuses.

4 Pourvu que leur manifestation ne trouble pas l ordre public tabli par la 11La libre communication des pens es et des opinions est un des droits les plus pr cieux de l homme : tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf r pondre de l abus de cette libert dans les cas d termin s par la 12La garantie des droits de l homme et du citoyen n cessite une force publique : cette force est donc institu e pour l avantage de tous, et non pour l utilit particuli re de ceux auxquels elle est confi 13 Pour l entretien de la force publique et pour les d penses d administration, une contribution commune est indispensable : elle doit tre galement r partie entre tous les citoyens, en raison de leurs facult 14 Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-m mes ou par leurs repr sentants, la n cessit de la contribution publique, de la consentir librement, d en suivre l emploi, et d en d terminer la quotit , l assiette, le recouvrement et la dur 15La soci t a le droit de demander compte tout agent public de son 16 Toute soci t dans laquelle la garantie des droits n est pas assur e, ni la s paration des pouvoirs d termin e, n a point de 17La propri t tant un droit inviolable et sacr , nul ne peut en tre priv.

5 Si ce n est lorsque la n cessit publique, l galement constat e, l exige videmment, et sous la condition d une juste et pr alable indemnit .Pr ambuleLes repr sentants du peuple fran ais, constitu s en Assembl e nationale, consid rant que l ignorance, l oubli ou le m pris des droits de l homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont r solu d exposer, dans une d claration solennelle, les droits naturels, inali -nables et sacr s de l homme, afin que cette d claration, constamment pr sente tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir l gislatif, et ceux du pouvoir ex cutif, pouvant tre chaque instant compar s avec le but de toute institution politique, en soient plus respect s ; afin que les r clamations des citoyens, fond es d sormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bon-heur de cons quence, l Assembl e nationale reconna t et d clare, en pr sence et sous les auspices de l tre supr me, les droits suivants de l homme et du : Conseil constitutionnel | Conception graphique SC R N CNDP | Septembre 2013