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1 Agence fran aise pour le d veloppement et la promotion de l Agriculture Biologique - tel : 01 48 70 48 30 Nom et pr nom ou raison sociale : Personne contact : Adresse : T l phone : Fax : Mail : Le demandeur soussign s'engage respecter les r gles d'usage de la marque "AB" enregistr e l'INPI pour les projets de support de communication Date et signature pr c d s de la mention "lu et approuv " SUPPORTS DE COMMUNICATION : (pr ciser le type de support. ex. : affiche, catalogue, mat riel de salon, etc.) DIFFUSION : (pr ciser le lieu, la cible, etc.) A remplir par le demandeur et renvoyer EN JOIGNANT LES MAQUETTES (avec logo AB) au choix : par courier : Agence Bio 6 rue Lavoisier - 93100 MONTREUIL par mail : ou par fax au : 01 48 70 48 45 A remplir par le gestionnaire de la marque : ACCORD ACCORD SOUS RESERVE DE MODIFICATION REFUS Motifs Montreuil, le NB : les autorisations accord es par l Agence Bio le sont en application des r gles d usage de la marque AB uniquement.
2 En cas d utilisation conjointe du logo europ en, le demandeur doit se r f rer aux r gles d utilisation en vigueur pour ce dernier. DEMANDE D'AUTORISATION D'UTILISATION DE LA MARQUE "AB" A DES FINS DE COMMUNICATION
