GESTION ET CONSTRUCTION DES LIEUX DE CULTE

1 Minist re de l Int rieurdFGESTIONET CONSTRUCTIONDES LIEUX DE CULTEG uide pratiquePr face de Bernard Cazeneuve Ministre de l Int rieurMINIST REDE L'INT RIEURC onstruire un lieu de CULTE est un acte symbolique, qui inscrit la pr sence de ce CULTE dans l espace public et au sein de la soci t . Un tel projet, pour tre men bien, n cessite une structure asso-ciative solide et une approche transversale, qui s inscrive dans la dur e. Il requiert galement de bien conna tre le droit applicable et l environnement guide p dagogique a vocation accompagner les associations porteuses de projets et leurs diff rents interlocuteurs, afin de r unir les conditions favorables l dification de LIEUX de CULTE . Deux th matiques compl mentaires sont d velopp es :- la GESTION administrative, financi re, comptable et fiscale d uneassociation loi de 1901 ou d une association cultuelle loi de1905.

2 - le parcours de CONSTRUCTION de l difice : achat du terrain ou conclu-sion d un bail emphyt otique administratif avec une collectivit territoriale, respect des r gles d urbanisme (plan local d urbanisme, qualit architecturale urbaine et paysag re des difices cultuels, permis de construire, normes applicables aux tablissements recevant du public), aides publiques au guide a t labor sous l gide du minist re de l Int rieur, avec le concours de l Association des maires de France et des pr sidents d inter-communalit (AMF), du minist re de l Environnement, de l nergie et de la Mer, du minist re des Finances et des Comptes publics, du minist re du Logement et de l Habitat durable, du minist re de la Culture et de la Communication, du minist re de la Jeunesse, de la Ville et des Sports ainsi que des repr sentants des principaux de l information l gale et administrativeLa documentation fran aiseT l.

3 01 40 15 70 en FranceISBN : 978-2-11-010294-2 5HC41900 Prix : 10 9:HSMBLA=VUW^YW:Couv quadri 144 pages couch mat 90g dos : 6 mm GESTION ET CONSTRUCTION DES LIEUX DE CULTEL ieux de CULTE Couv ex dos 6 110/06/2016 11:03 Minist re de l Int rieurSecr tariat g n ralDirection des libert s publiques et des affaires juridiquesBureau central des cultes GESTION ET CONSTRUCTION DES LIEUX DE CULTEG uide pratique En application du Code de la propri t intellectuelle du 1er juillet 1992, une reproduction partielle ou totale En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propri t intellectuelle du 1er juillet 1992. Toute reproduction partielle ou totale usage collectif de la pr sente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l ' diteur. Il est rappel cet gard que l'usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l' quilibre conomique des circuits du livre.

4 Direction de l information l gale et administrative, Paris, 2016 ISBN : 978-2-11-010294-23 SOMMAIREPr face 7 Remerciements 9 Mode d emploi du guide 11 Premi re partieLA GESTION ASSOCIATIVE DES DIFICES CULTUELS 15Pr ambule 17La GESTION administrative 191. La cr ation d une association loi de 1901 La r daction des statuts La gouvernance La d claration initiale d une association 302. volution de l association Modification des statuts Nature des changements d clarer volution de ses ressources Dissolution Liquidation Fusion, scission ou apport partiel d actif 413.

5 Le r gime des associations cultuelles loi de 1905 Les conditions de constitution d une association cultuelle La constatation du caract re cultuel de l association La GESTION du patrimoine immobilier de l association cultuelle Dissolution 5344. Organisation juridique de la s paration des activit s cultuelles et des autres activit s Pourquoi les s parer ? Comment garantir cette s paration ? Les cons quences concr tes Transferts financiers d une association loi de 1901 vers une association loi de 1905 et vice-versa 58 GESTION financi re, comptabilit et r gime fiscal des associations (loi de 1901/loi de 1905) 591.

6 La GESTION financi re Distinguer les ressources internes et externes de l association Identifier les d penses Cons quences de la mise en place d activit s lucratives accessoires 642. La comptabilit Le droit applicable Une comptabilit propre 663. Le r gime fiscal Imposition des biens Imposition des organismes exer ant une activit cultuelle Proc dures de rescrit fiscal 77 Annexes de la premi re partie 81 Jurisprudence 83 Notion d difice cultuel sous l angle fiscal 83 Mise disposition d une salle communale pour l exercice du CULTE 84 Bonnes pratiques 875 Deuxi me partie LA CONSTRUCTION DES DIFICES CULTUELS 89Le terrain 911.

7 L achat du terrain Localisation Int r t de l achat du terrain 932. Le bail emphyt otique administratif Historique L int r t de cet outil, le droit applicable et les questions pos es 97 Les r gles d urbanisme 1011. Le plan local d urbanisme Le respect des r gles dict es dans le document d urbanisme Les r gles particuli res 1052. La qualit architecturale, urbaine et paysag re des difices cultuels Objectifs et prescriptions Le conseil architectural 1093.

8 Le permis de construire R gles respecter Dossier de demande de permis de construire Proc dure d instruction et de d livrance du permis de construire 1144. Normes applicables aux tablissements recevant du public (ERP) D finition d un tablissement recevant du public (ERP) Droit applicable en mati re de mise aux normes Les risques li s un lieu de CULTE ne respectant pas les prescriptions Une mise aux normes planifier dans le budget de CONSTRUCTION 1206 Les aides publiques au financement 1211. Les garanties d emprunt Droit applicable et enjeux En pratique 1232.

9 Les quipements mixtes 124 Annexes de la deuxi me partie 127 Annexe 1 Bail emphyt otique administratif, textes de r f rence 129 Annexe 2 Zones d urbanisme et places de stationnement jurisprudence 131 Conseils pour mener bien un projet architectural, urbain et paysager 133 Bonnes pratiques 135La GESTION du projet 135 Les interlocuteurs institutionnels, techniques et les fid les 137 Conseils dans le cadre d une mutualisation des moyens 139 Table des sigles et abr viations 1417 PR FACELa France est une R publique la que qui respecte toutes les croyances, comme le proclame solennellement l article 1er de la une des expressions de la libert de conscience est le libre exercice des cultes.

10 La R publique en est garante, aux termes de l article 1er de la loi du 9 d cembre 1905 concernant la s paration des glises et de l tat, dans le respect de l ordre public et de la libert d difices cultuels sont une des composantes les plus symboliques de la libert de CULTE . Construire un lieu de CULTE , c est offrir aux fid les les moyens de pratiquer leur religion dans des conditions dignes ; c est aussi affirmer sa pr sence dans l espace public et dans la so-ci t , avec pour vocation de s inscrire durablement dans le paysage fran ais et dans son patrimoine constitu des LIEUX de CULTE construits ant rieurement la loi du 9 d cembre 1905, dont l tat, les d partements ou les com-munes sont, pour des raisons historiques, propri taires d une part importante, s ajoutent des constructions nouvelles, port es par des associations dimension cultuelle, qui en sont les propri un difice n cessite une vision d ensemble du projet, sur le long terme, sur une base associative solide.