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GUIDE DE L'EMPLOYEUR - Quebec.ca

GUIDE de l 'EMPLOYEURCONCERNANT LE TRAITEMENTDES P RIODES D'ABSENCEPOUR INVALIDIT Programme Sant et S curit du travailGUIDE de l 'EMPLOYEURCONCERNANT LE TRAITEMENTDES P RIODES D'ABSENCEPOUR INVALIDIT Programme Sant et S curit du travailDirection du personnel r seau et minist rielMise jour juin 2008La mise jour du GUIDE a t rendue possible gr ce la participation des personnes suivantes :Coordination : Sylvie MalletteCollaboration : Annie Blackburn Andr e Lanct t Docteur Daniel L gerGraphisme et infographie : Mac DesignR daction et r vision : Vida Wall Programme Sant et S curit du travail R seau (MSSS) 3700, rue Berri, 3e tage Montr al (Qu bec) H2L 4G9 514 864-6048 dition produite par : La Direction des communications du minist re de la Sant et des Services sociaux du Qu becCe document s adresse aux tablissem

cadence de retour en lien avec l’évolution de la condition médicale de l’employé, le diagnostic établi ainsi que la période d’in-validité en cours. Il faut garder en mémoi-re qu’une progression doit être observée, et ce, pour un maximum de trois mois. En …

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  Guide, Diagnostics, De l, Employeur, Guide de l employeur

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1 GUIDE de l 'EMPLOYEURCONCERNANT LE TRAITEMENTDES P RIODES D'ABSENCEPOUR INVALIDIT Programme Sant et S curit du travailGUIDE de l 'EMPLOYEURCONCERNANT LE TRAITEMENTDES P RIODES D'ABSENCEPOUR INVALIDIT Programme Sant et S curit du travailDirection du personnel r seau et minist rielMise jour juin 2008La mise jour du GUIDE a t rendue possible gr ce la participation des personnes suivantes :Coordination : Sylvie MalletteCollaboration : Annie Blackburn Andr e Lanct t Docteur Daniel L gerGraphisme et infographie : Mac DesignR daction et r vision : Vida Wall Programme Sant et S curit du travail R seau (MSSS) 3700, rue Berri, 3e tage Montr al (Qu bec) H2L 4G9 514 864-6048 dition produite par : La Direction des communications du minist re de la Sant et des Services sociaux du Qu becCe document s adresse aux tablissements du r seau qu b cois de la sant et des services sociaux qui peuvent le t l -charger ou le consulter sur les sites suivants : et ou obtenir une ou plusieurs copies imprim es en adressant une demande au minist re de la Sant et des Services sociaux par courriel l adresse ou par la poste l adresse.

2 Minist re de la Sant et des Services sociaux, Direction des communications, Diffusion, 1075, chemin Sainte-Foy, 16e tage, Qu bec, G1S genre masculin utilis dans ce document d signe aussi bien les femmes que les p t l galBiblioth que et Archives nationales du Qu bec, 2008 Biblioth que et Archives Canada, 2008 ISBN : 978-2-550-52689-6 (version imprim e)ISBN : 978-2-550-52690-2 (version PDF)Tous droits r serv s pour tous pays. La reproduction, par quelque proc d que ce soit, la traduction ou la diffu-sion de ce document, m me partielles, sont interdites sans l autorisation pr alable des Publications du Qu bec. Cependant, la reproduction partielle ou compl te de ce document des fins personnelles et non commerciales est permise, uniquement sur le territoire qu b cois et condition d en mentionner la source.

3 Gouvernement du Qu bec, 2008 RemerciementsNous remer cions le docteur Daniel L ger et les m de-cins consultants qui ont collabor la mise jour de la table des diagnostics et la r vision des p riodes d' des mati resINTRODUCTION .. 71 INFORMATIONS RELATIVES LA GESTION ET AU TRAITEMENT DES DOSSIERS D ASSURANCE SALAIRE .. P riode de r adaptation et d assignation temporaire .. Proc dure de r glement d un litige relatif une invalidit .. Accommodement.. R gime de rentes du Qu bec .. 112 TABLE D VALUATION DES P RIODES D ABSENCE POUR INVALIDIT .. Introduction et pr sentation de la table.. Ouvrages de r f rence .. Explication de la l gende.

4 Pr sentation graphique de la grille des dur es d absence .. 143 QUELQUES NOTIONS D ORDRE M DICAL .. 794 OUVRAGES DE R F RENCE UTILES .. 815 RESSOURCES .. 83 ANNEXE : FORMULAIRE R CLAMATION D ASSURANCE SALAIRE .. 85 IntroductionDepuis sa parution, le GUIDE de l employeur est utilis par les inter-venants du r seau de la sant et des services sociaux ainsi que par diverses instances gouvernementales. La pr sente mise jour a t r alis e pour r pondre aux besoins de ces gestion de la pr sence au travail repr sente beaucoup plus que la seule gestion m dico-administrative. Il est prouv que les efforts investis avant une absence repr sentent 60 % de la gestion de la pr sence au travail, alors que la gestion m dico-administrative et la p riode de r insertion au travail en repr sentent respectivement 25 % et 15 %.

5 Le premier objectif de ce GUIDE est de fournir un ordre de grandeur des p riodes d absence pour divers diagnostics . cet effet, pr s de 200 diagnos-tics accompagn s de leurs p riodes d absence ont t ajout s la pr sente mise jour. Cet ajout a t r alis gr ce aux nombreuses suggestions for-mul es par les gestionnaires des r gimes d assurance invalidit du r seau de la sant et des services l aspect m dical, ce GUIDE comporte certaines notions de gestion m dico-administrative en lien avec le r gime d assurance salaire. Il se veut un outil de r f rence, non exhaustif, qui a pour but d clairer les gestion-naires des r gimes dans l application de leur r le d assureur.

6 Pour toute pr cision, veuillez vous r f rer aux conditions de travail ainsi qu aux con-ventions esp rons que cette mise jour du GUIDE de l employeur contribuera vous appuyer dans votre d marche de gestion m de l employeur CONCER NANTLES P RIO DES D ABSEN CE POUR INVA LI DI T SECTION 19 GUIDE de l employeur CONCER NANTLES P RIO DES D ABSEN CE POUR INVA LI DI T Le gestionnaire avis d un r gime d as-surance invalidit se conformera en tout temps aux crit res d admissibilit nonc s dans les diff rentes conventions collectives avant de permettre le paiement d une indemnit un employ . Voici bri -vement ces crit res indissociables d ad-missibilit.

7 Pour plus de d tails, r f rez-vous aux conventions collectives : la personne pr sente un tat d inca-pacit (diagnostic); la personne fait l objet d un suivi m dical (traitement, m dication, r f rence m dicale ou d investiga-tion, date de prochain suivi m di-cal, date de retour au travail); la condition rend la personne sala-ri e totalement incapable d accom-plir les t ches habituelles de son emploi ou tout autre emploi analo-gue (nature de la condition invali-dante et restrictions m dicales).Il est essentiel que le formulaire d as-surance salaire inclue ces trois crit res. Il revient au gestionnaire du r gime de vali-der si les restrictions m dicales rendent la personne totalement incapable d effectuer son emploi en fonction des exigences r el-les de ce MA TIONS RELA TI VES LA GES TION ET AU TRAI TE MENT DES DOS SIERS D ASSU RAN CE SALAI P riode de r adaptation et affectation temporaireSelon les termes des conventions collec-tives, la majorit des employ s qui re oi-vent des prestations d assurance salaire peuvent b n ficier d une p riode de r a-daptation ou d assignation temporaire.

8 Cette p riode sera d finie avec la collabo-ration du m decin traitant de l employ , du m decin d sign de l employeur et, bien s r, de l employ lui-m me. Ce processus de r int gration au travail constitue un l ment important d une saine gestion m dico-administrative et un premier pas vers le retour la sant et la reprise du travail r pr paration d une p riode de r adap-tation ou d une assignation temporaire demande au gestionnaire de saisir la natu-re des restrictions m dicales, d adapter, s il y a lieu, le milieu de travail de m me que de pr parer l quipe aux conditions favorisant la r int gration.

9 La pr sence du gestionnaire ou d une personne d si-gn e par celui-ci est essentielle pour le bon encadrement de la r int gration de l em-ploy et la r ussite de cette d marche. Un suivi r gulier aupr s de l employ permettra GUIDE de l employeur CONCER NANTLES P RIO DES D ABSEN CE POUR INVA LI DI T SECTION 110 GUIDE de l employeur CONCER NANTLES P RIO DES D ABSEN CE POUR INVA LI DI T au gestionnaire de mod liser le plan de r adaptation ou d assignation temporaire avant que survienne une nouvelle p riode d faire preuve de proactivit , il est recommand au gestionnaire d entrepren-dre ce processus de r int gration aupr s du m decin traitant en lui proposant une cadence de retour en lien avec l volution de la condition m dicale de l employ.

10 Le diagnostic tabli ainsi que la p riode d in-validit en cours. Il faut garder en m moi-re qu une progression doit tre observ e, et ce, pour un maximum de trois mois. En vertu d ententes particuli res pr vues aux conventions collectives, cette p riode de r adaptation ou d assignation temporaire peut tre prolong e de trois fil des ann es, il a t prouv que les m canismes de r int gration au tra-vail pr sentent des avantages autant pour l employeur que pour l employ . Entre autres, ils favorisent la gu rison et renfor-cent le sentiment d appartenance l ailleurs, les derni res conventions collectives permettent maintenant l em-ployeur, sur recommandation de son m decin d sign , d enclencher la r inser-tion au travail.


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