Information retraite DES EXPATRIÉS - cleiss.fr

1 Information retraite DES EXPATRI S Informations pr alables QUELS SONT LES DROITS LA retraite POUR VOS ACTIVIT S 7 L TRANGER ? L expatriation 8 L expatriation : r gles g n rales 8 L expatriation dans un tat couvert par les r glements europ ens (*) 8 L expatriation dans un tat conventionn avec la France 10 L expatriation dans un tat non conventionn avec la France 12 Le d tachement 12 Les salari s d tach s 12 Les non-salari s d tach s 12 Les autres situations 13 Les travailleurs pluriactifs 13 Les travailleurs frontaliers 14 Les t l travailleurs 14 Les volontaires internationaux 14 Les fonctionnaires et salari s des r gimes sp ciaux 15 Les conjoints d assur s expatri s ou d tach s 15 COMMENT SERA CALCUL E VOTRE retraite FRAN AISE 17 AVEC VOS ACTIVIT S L TRANGER ? Calcul de votre retraite si vous tes expatri 18 dans un tat concern par les r glements europ ens retraite de base des r gimes dits align s : salari s du secteur priv 18 et salari s agricoles, travailleurs ind pendants Retraites calcul es par points (notamment la retraite compl mentaire) 20 Calculs successifs de la retraite dans diff rents tats 21 Calcul de votre retraite si vous tes expatri 23 dans un tat signataire d une convention de s curit sociale avec la FranceSOMMAIREI nformation retraite DES EXPATRI S412 DISPOSITIFS POUR AM LIORER LE MONTANT 31 DE VOTRE retraite FRAN AISE L assurance volontaire 32 L assurance volontaire des salari s expatri s 32 L assurance volontaire des non-salari s expatri s.

2 34 travailleurs ind pendants, exploitants agricoles, professionnels lib raux L assurance volontaire des salari s des r gimes sp ciaux 35 Les rachats de cotisations des salari s 35 et des non-salari s expatri s POINTS DE VIGILANCE 39 Avant votre d part 40 Tout au long de votre expatriation 41 votre retour 42 Au moment de votre demande de retraite 42 Si vous tes d j retrait au moment 42 de votre expatriation CARNET D ADRESSES 45 Retraites obligatoires 46 L assurance volontaire (non obligatoire) 51 Plus d informations 52 Bon savoir noter AttentionInformation retraite DES EXPATRI S5345 Vous tes expatri ou vous envisagez l expatriation ? Vous avez d j exerc une activit en France ?En France, vous tes ou vous serez affili l un des r gimes de retraite obligatoire. Vous vous y tes constitu ou vous vous y constituerez des le pays dans lequel vous travaillez, votre activit l tranger aura des impacts diff rents sur vos droits la retraite et le calcul de son situation tant unique, renseignez-vous avant de partir sur : le niveau de protection sociale de l tat dans lequel vous souhaitez vous tablir : retraite , maladie, ch mage, etc.

3 ; et la coordination des droits acquis l tranger avec ceux acquis dans les r gimes de retraite fran pr alablesEntretien Information retraite expatriationAvant votre d part l tranger ou lors de vos retours en France, vous pouvez b n ficier d un entretien Information retraite expatriation. Il est personnalis et gratuit. Le conseiller vous indiquera : les r gles g n rales d acquisition des droits la retraite ; les dispositifs permettant de cotiser volontairement l assurance vieillesse ou d effectuer des rachats de cotisations ; les modalit s de prise en compte des activit s accomplies l demander cet entretien, contactez vos r gimes de retraite . Vous pouvez obtenir leurs coordonn es en utilisant le service Mes r gimes de retraite sur le site du conseiller Info retraite : (le service se situe droite de l cran). Information retraite DES EXPATRI S6 Information retraite DES EXPATRI S7 QUELS SONT LES DROITS LA retraite POUR VOS ACTIVIT S L TRANGER ?

4 1 Vos droits la retraite l tranger d pendent de plusieurs facteurs : l tat dans lequel vous allez travailler ; les conditions d exercice et la dur e decette activit .L expatriationL expatriation : r gles g n ralesEn principe, c est le droit social du pays dans lequel vous travaillez qui s applique. Si vous travaillez en France, vous tes soumis la l gislation fran aise. Lorsque vous travaillez l tranger, moins d tre envoy en d tachement1, vous relevez du r gime obligatoire de retraite local et devez cotiser dans cet p riodes d activit peuvent vous permettre de b n ficier d une retraite aupr s du r gime local. Dans ce cas, vous percevrez une retraite de chacun des r gimes auxquels vous avez t affili : une retraite fran aise et trang coordination europ enne des r gimes de retraite est pr vue entre : les 28 tats membres de l Unioneurop enne (UE) ; l UE et l Espace conomique europ en(Norv ge, Islande et Liechtenstein).

5 Et entre l UE et la France a aussi sign des accords bilat raux de s curit sociale avec une quarantaine d autres tats et coordination et ces accords visent pr server vos droits la vous vous expatriez dans un tat qui n est pas couvert par les r glements europ ens ou par une convention, vos droits la retraite seront examin s s pa-r ment par chacun des tats, sans prise en compte des p riodes accomplies dans l autre expatriation dans un tat couvert par les r glements europ ensUne coordination en mati re de s curit sociale est pr vue pour les personnes soumises la l gislation de s curit sociale d au moins deux tats au sein desquels les r glements europ ens s DES R GLEMENTS EUROP ENS SUR LA RETRAITELes p riodes accomplies dans un autre tat sont prises en compte comme si elles avaient t accomplies en France.

6 Chaque tat verse la part de retraite qui le concerne. Les retraites sont vers es dans votre tat de r sidence. 1 Le d tachement est expos page Information retraite DES EXPATRI SInformation retraite DES EXPATRI S9 tats concern s par cette coordination en mati re de s curit sociale Les 28 tats membres de l Union Europ enne (UE) :AllemagneItalieAutricheLettonieBelgique LituanieBulgarieLuxembourg ChypreMalteCroatiePays-Bas DanemarkPologneEspagnePortugalEstonieR publique SlovaqueFinlandeR publique Tch queFranceRoumanieGr ceRoyaume-UniHongrieSlov nie IrlandeSu de Les 3 tats de l Espace conomique Europ en non membres de l UE : IslandeNorv geLiechtenstein La SuisseDans le cadre des r glements europ ens : les r fugi s et apatrides peuvent, sous conditions, b n ficier de la coordination europ enne ; les ressortissants d tats tiers peuvent b n ficier de la coordination euro-p enne dans les relations entre les tats de l Union Europ enne (sauf dans les relations entre les tats membres de l UE et l Islande, le Liechtenstein, la Norv ge, la Suisse, ainsi que le Danemark et le Royaume-Uni) ; les ressortissants d Etats tiers peuvent toujours b n ficier des anciens r gle-ments europ ens de coor di nation dans leurs relations avec le Royaume-Uni et les tats membres de l UE (sauf le Danemark).

7 Pour en savoir plus, consultez le site du Cleiss : TES SALARI OU TRAVAILLEUR IND PENDANT ? (hors professions lib rales)Le simulateur retraite M@rel tient compte de vos activit s au sein de l Union euro-p enne et de la Suisse. Pour cela, il suffit de les saisir dans l outil. Les p riodes effectu es dans ces tats sont ainsi prises en compte pour la simulation, comme celles exerc es en France, pour d terminer votre ge de d part la simulateur est disponible sur votre compte retraite : expatriation dans un tat conventionn avec la FranceLa France a sign des conventions de s curit sociale avec une quarantaine d tats et CONVENTIONS DE S CURIT SOCIALECe sont des textes sign s entre deux tats qui coordonnent leur l gislation de s curit sociale. L objectif est de garantir les droits sociaux des per-sonnes en mobilit entre ces deux conventions pr voient la prise en compte, pour le calcul de la retraite fran aise, des p riodes d activit effec tu es dans l autre tats et territoires li s la France par un accord de s curit sociale qui concerne la retraite .

8 Alg rieKosovo AndorreMac doineArgentineMaliB ninMaroc Bosnie- Herz govineMauritanieBr silMonacoCamerounMont n groCanada NigerCap vertNouvelle- Cal donieChiliPhilippinesCongoPolyn sie Fran aiseCor e du SudQu becC te d IvoireSaint Marin tats-UnisSaint-Pierre- et-MiquelonGabonS n galGuernesey 2 Serbie le de ManTogoInde TunisieIsra lTurquie JaponUruguayJerseyInformation retraite DES EXPATRI S102 Y compris Aurigny, Herm et retraite DES EXPATRI S11 AndorreJaponArgentineMaroc Br silNouvelle- Cal donie CanadaPolyn sie Fran aise ChiliQu becCor e du SudSaint-Pierre- et-Miquelon tats-UnisTunisieIndeUruguayLes conventions de s curit sociale concernent en g n ral les ressortissants des deux tats contractants uniquement. Cependant, les accords avec Andorre, l Argentine, le Br sil, le Canada, le Chili, la Cor e du Sud, le Japon, le Qu bec, l Inde et l Uruguay concernent aussi les ressortissants d tats conventions sign es par la France avec d autres tats concernent l ensemble des citoyens europ ens qui ont travaill en France et dans l autre tat :Un assur espagnol a t successivement soumis aux l gislations de s curit sociale fran aise et alg rienne, coordonn es dans le cadre de la convention franco- alg rienne de s curit assur b n ficiera de la totalisation des p riodes d activit fran aises et alg riennes par la France, comme s il tait de nationalit fran aise.

9 Ces conventions selon l tat ne concernent pas forc ment tous les statuts. Certaines ne couvrent que les travailleurs salari s ; d autres, comme indiqu ci-dessus, couvrent les non-salari s ; d autres encore, les fonctionnaires. Si vous avez exerc une activit dans plus de deux tats r gis par des conventions diff rentes, il n y aura pas de calcul unique englobant toutes vos activit s dans tous les pays trangers dans lesquels vous avez travaill . Le calcul de votre retraite sera effectu convention par convention. Toutefois, plusieurs accords bilat raux pr voient explicitement qu un calcul global des p riodes sera effectu en fonction des accords bilat raux sign s par chacune des Parties. C est le cas pour le Br sil, le Canada, l Inde, le Maroc, la Tunisie et l en savoir plus sur ces sp cificit s, consultez le site du Centre de liaisons europ ennes et internationales de S curit sociale (Cleiss) : Si vous tes non-salari (professionnel lib ral, travailleur ind pendant 3), la liste est diff rente.

10 Les tats et territoires conventionn s avec la France pour votre activit sont les suivants :3 Vous pouvez conna tre vos r gimes d affiliation en utilisant le service Mes r gimes de retraite sur retraite DES EXPATRI S12L expatriation dans un tat non conventionn avec la FranceLes activit s exerc es dans ces tats ne sont pas prises en compte dans le calcul de la retraite fran aise : la France versera une retraite calcul e uniquement pour les activit s exerc es en m me, l autre tat calculera vos droits en fonction de sa seule l gislation. La retraite qui pourrait vous tre attribu e n est pas forc ment vers e en dehors de cet tat. Avant de partir, renseignez-vous sur l int r t de cotiser en parall le volontairement aupr s de la Caisse des Fran ais de l Etranger (CFE) : d tachementC est votre situation juridique si votre entreprise bas e en France vous emploie pendant un certain temps l salari s d tach sVous tes salari en d tachement : vous tes rattach au syst me social fran ais pour une mission exerc e l tranger.