Informations concernant le formulaire S1 et son …

1 Coordination des syst mes de s curit sociale S1 Inscription en vue de b n ficier de prestations de l'assurance maladie Informations concernant le formulaire S1 et son utilisation 1. Le formulaire S1 4. Que couvre le formulaire S1? Le formulaire S1 vous permet (ainsi qu'aux membres de Lorsque vous r sidez ( ventuellement avec les membres de votre famille) de vous inscrire aupr s des organismes de votre famille) dans un pays autre que celui dans lequel vous sant du pays de l'Union europ enne(1) dans lequel vous tes assur , vous pouvez b n ficier (ainsi que les membres vivez, lorsque vous tes assur dans un autre pays.)

2 Le formu- de votre famille le cas ch ant) de toutes les prestations en laire est individuel et non familial. nature (tels que les soins de sant , un traitement m dical, une hospitalisation) pr vues par la l gislation de votre pays de r sidence, au m me titre qu'un assur social de ce pays. 2. O et quand se procurer le formulaire S1? L'organisme du pays de r sidence est alors rembours par l'organisme dont vous d pendez. Vous pouvez vous procurer le formulaire S1 aupr s de l'orga- nisme de sant (2) auquel vous tes affili . Si vous avez besoin du formulaire S1 en raison d'un changement de r sidence, 5.

3 Qui peut obtenir le formulaire S1? vous devez le demander avant de quitter le pays dans lequel vous tes assur . Une demande pr sent e apr s votre Le formulaire S1 est utilis lorsqu'une personne r side (avec d part pourra retarder l'enregistrement dans votre nouveau les membres de sa famille) dans un pays et travaille dans un pays de r sidence. Si vous devez obtenir le formulaire S1 autre pays. Il peut tre galement utilis par les membres de pour un membre de votre famille, formulez votre demande la famille d'un travailleur migrant qui sont rest s dans leur d s que vous tes assur dans un pays.

4 Pays d'origine mais qui sont couverts par le syst me d'assu- rance maladie du pays dans lequel l'assur travaille actuelle- ment ( condition que les membres de la famille ne soient 3. Utilisation du formulaire S1 pas eux-m mes employ s ou travailleurs ind pendants dans le pays d'origine). Le formulaire S1 est galement uti- Le formulaire S1 doit tre pr sent l'organisme de sant de lis par les retrait s qui souhaitent s'installer l' tranger ou votre nouveau pays de r sidence ou du pays de r sidence transf rer leur r sidence dans un autre tat membre, ainsi des membres de votre famille(3). Ceci doit tre fait rapide- que par les membres de leur famille.

5 Ment. Vous trouverez une liste compl te des organismes des pays metteurs et des pays d'accueil l'adresse suivante: Exemples: Un retrait n erlandais s'installe en France. L'organisme de sant n erlandais lui remet le formulaire S1 afin de lui per- mettre de s'enregistrer aupr s de l'organisme de sant com- p tent en France. Le formulaire doit tre remis l'organisme de sant fran ais. (1) Dans le texte suivant, les termes Pays de l'Union europ enne et tat membre de l'Union europ enne couvriront galement l'Islande, le Lichtenstein, la Norv ge et la Suisse, d s que les r glements 883/2004 et 987/2009 leurs seront applicables.

6 (2) Gibraltar, le formulaire est d livr par le centre des imp ts. En Espagne, il est d livr par le bureau r gional de s curit sociale de l'institut national de la s curit sociale ou par le service de s curit sociale de la marine, lorsque cela est appropri . Au Portugal, le formulaire est d livr par l'organisme de s curit sociale du lieu de r sidence. (3) Veuillez noter que le nom ou le type d'organisme peut varier d'un tat membre l'autre. Pour l'Espagne, la Su de et le Portugal :le formulaire doit tre remis au si ge provincial de l'institut national de la s curit sociale (Espagne), l'institution d'assurance sociale (Su de) et l'organisme de s curit sociale du lieu de r sidence (Portugal).

7 Union europ enne Coordination des syst mes de s curit sociale S1 Inscription en vue de b n ficier de prestations de l'assurance maladie Un travailleur polonais part travailler en Irlande. Sa femme 6. Informations sur les prestations en esp ces (qui ne travaille pas) et ses enfants restent en Pologne. Le pour soins de longue dur e formulaire S1 est d livr par l'organisme de sant irlandais comp tent. La femme du travailleur polonais le pr sente Le formulaire S1 indique galement l'organisme de sant . alors l'organisme de sant polonais comp tent pour cou- du pays de r sidence si vous recevez des prestations en es- vrir ses propres d penses de sant et celles des enfants.

8 C'est p ces pour soins de longue dur e. Ceci peut avoir un impact la l gislation polonaise qui d termine l' tendue des droits important sur vos droits car le montant des prestations en de la famille aux prestations qui seront rembours es par nature dont vous b n ficiez dans le pays de r sidence ou l'organisme de sant irlandais. de s jour peut tre retranch du montant des prestations en esp ces. Ceci permet de garantir que le pays metteur du Un salari maltais est mut en Italie par son entreprise. formulaire (celui qui supporte tous les frais de sant ) ne paie Il devient r sident en Italie et souhaite s'enregistrer aupr s pas deux fois.

9 D'un organisme de sant italien. L'organisme de sant mal- tais lui remet un formulaire S1. Le travailleur pr sente le formulaire l'organisme comp tent en Italie. Il est d s lors couvert au titre de l'assurance maladie de ce pays. Union europ