Isolement et Contention en psychiatrie générale ...

1 RECOMMANDATION DE BONNE PRATIQUE. Isolement et Contention en psychiatrie g n rale M thode Recommandations pour la pratique clinique TEXTE DES RECOMMANDATIONS. F vrier 2017. Les recommandations de bonne pratique (RBP) sont d finies dans le champ de la sant comme des propositions d velopp es m thodiquement pour aider le praticien et le patient rechercher les soins les plus appropri s dans des circonstances cliniques donn es. Les RBP sont des synth ses rigoureuses de l' tat de l'art et des donn es de la science un temps don- n , d crites dans l'argumentaire scientifique. Elles ne sauraient dispenser le professionnel de sant de faire preuve de discernement dans sa prise en charge du patient, qui doit tre celle qu'il estime la plus appropri e, en fonction de ses propres constatations et des pr f rences du patient. Cette recommandation de bonne pratique a t labor e selon la m thode r sum e dans l'argumentaire scientifique et d crite dans le guide m thodologique de la HAS disponible sur son site : laboration de recommandations de bonne pratique M thode Recommandations pour la pratique cli- nique.

2 Les objectifs de cette recommandation, la population et les professionnels concern s par sa mise en uvre sont bri vement pr sent s en derni re page (fiche descriptive) et d taill s dans l'argumentaire scientifique. Ce dernier ainsi que les synth ses de la recommandation sont t l chargeables sur Grade des recommandations Preuve scientifique tablie Fond e sur des tudes de fort niveau de preuve (niveau de preuve 1) : essais A comparatifs randomis s de forte puissance et sans biais majeur ou m ta-analyse d'essais comparatifs randomis s, analyse de d cision bas e sur des tudes bien men es. Pr somption scientifique Fond e sur une pr somption scientifique fournie par des tudes de niveau B interm diaire de preuve (niveau de preuve 2), comme des essais comparatifs randomis s de faible puissance, des tudes comparatives non randomis es bien men es, des tudes de cohorte. Faible niveau de preuve C Fond e sur des tudes de moindre niveau de preuve, comme des tudes cas-t moins (niveau de preuve 3), des tudes r trospectives, des s ries de cas, des tudes comparatives comportant des biais importants (niveau de preuve 4).

3 Accord d'experts En l'absence d' tudes, les recommandations sont fond es sur un accord entre experts AE du groupe de travail, apr s consultation du groupe de lecture. L'absence de gradation ne signifie pas que les recommandations ne sont pas pertinentes et utiles. Elle doit, en revanche, inciter engager des tudes compl mentaires. L'argumentaire scientifique de cette valuation est t l chargeable sur Haute Autorit de sant . Service communication information 5, avenue du Stade de France F 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex T l. : +33 (0)1 55 93 70 00 Fax : +33 (0)1 55 93 74 00. Ce document a t adopt par le Coll ge de la Haute Autorit de sant en f vrier 2017. Haute Autorit de sant f vrier 2017. Isolement et Contention en psychiatrie g n rale Sommaire Abr viations et acronymes .. 4. Messages cl 5. Pr 6. 1. D finitions .. 9. 2. Indications .. 9. 3. Contre-indications .. 10. 4. Les personnes plac es sous main de justice.

4 10. 5. Modalit s de mise en uvre .. 10. 6. Les exceptions .. 12. 7. Surveillance .. 12. 8. Information du patient .. 14. 9. S curit du patient et des soignants Conditions de l' Isolement ou de la Contention m canique .. 14. 10. L'espace d' Isolement .. 15. 11. R alisation pratique de la Contention m canique .. 16. 12. Lev e de la mesure .. 16. 13. Analyse la lev e de la mesure d' Isolement ou de Contention m canique avec le patient .. 17. 14. Temps de reprise en quipe pluriprofessionnelle .. 18. 15. Recueil des donn es et politique d' tablissement .. 18. 16. L'espace d'apaisement dans une d sescalade .. 19. Perspectives .. 20. Annexes .. 21. Annexe 1. Arbre d 22. Annexe 2. Fiche de surveillance Isolement .. 23. Annexe 3. Fiche de surveillance Contention et Isolement .. 32. Participants .. 42. Remerciements .. 43. Fiche descriptive .. 44. HAS / Service des bonnes pratiques professionnelles / F vrier 2017.

5 3. Isolement et Contention en psychiatrie g n rale Abr viations et acronymes ARS Agence r gionale de sant . CDSP Commission d partementale des soins psychiatriques CDU Commission des usagers CME Commission m dicale d' tablissement CSIRMT Commission des soins infirmiers, de r ducation et m dico-techniques CSP Code de la sant publique DGOS Direction g n rale de l'offre de soins DGS Direction g n rale de la sant . EPP valuation des pratiques professionnelles ETEV .. v nement thromboembolique veineux HAS .. Haute Autorit de sant . MCO .. M decine-chirurgie-obst trique RBP .. Recommandation de bonne pratique RimPsy Recueil d'information m dicalis pour la psychiatrie SL Soins libres SPDRE Soins psychiatriques sur d cision du repr sentant de l' tat SPDT Soins psychiatriques la demande d'un tiers UHSA Unit hospitali re sp cialement am nag e UMD Unit pour malades difficiles USLD Unit de soins de longue dur e HAS / Service des bonnes pratiques professionnelles / F vrier 2017.

6 4. Isolement et Contention en psychiatrie g n rale Messages cl s Les recommandations suivantes ont t consid r es comme tant celles mettre en uvre prioritairement pour am liorer la qualit des soins d livr s aux patients au moment de la publication de la recommandation de bonne pratique. L' Isolement et la Contention m canique sont des mesures de protection limit es dans le temps pour pr venir une violence imminente sous-tendue par des troubles mentaux. Elles s'inscrivent dans le cadre d'une d marche th rapeutique. Elles ne doivent tre utilis es qu'en dernier recours apr s chec des mesures alternatives de prise en charge. L' Isolement et la mise sous Contention m canique sont r alis s sur d cision d'un psychiatre, d'embl e ou secondairement. Ces mesures ne peuvent avoir lieu que dans un espace d di avec des quipements sp cifiques. Seuls les patients faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement peuvent tre isol s.

7 La Contention m canique ne peut s'exercer que dans le cadre d'une mesure d' Isolement . Une fiche particuli re de prescription du suivi de la d cision doit tre pr sente dans le dossier du patient. Ces mesures n cessitent une prise en compte syst matique de l' tat clinique somatique. Il est indispensable, au moment de la mise en place des mesures d' Isolement et de Contention m canique, de donner au patient des explications claires concernant les raisons de ces mesures et les crit res qui permettraient sa lev e. L' Isolement et la Contention m canique doivent tre lev s, sur d cision m dicale, d s que leur maintien n'est plus cliniquement justifi . Il est souhaitable d'am nager des espaces d'apaisement, comme alternative l' Isolement . la fin de toute mesure d' Isolement ou de Contention , une reprise des conditions qui y ont conduit et une r flexion doivent tre men es d'une part avec le patient et d'autre part en quipe.

8 L' tablissement de sant autoris en psychiatrie et d sign par le directeur g n ral de l'agence r gionale de sant pour assurer des soins psychiatriques sans consentement m ne une r flexion visant am liorer les conditions de prise en charge et limiter les mesures d' Isolement et de Contention dans le cadre de sa politique d'am lioration de la qualit des soins. Aucune mesure d' Isolement ou de Contention ne peut tre d cid e par anticipation ou si besoin . Ces mesures sont assujetties une surveillance r guli re et intensive suivant la prescription m dicale. HAS / Service des bonnes pratiques professionnelles / F vrier 2017. 5. Isolement et Contention en psychiatrie g n rale Pr ambule Contexte d' laboration L' volution de la psychiatrie se caract rise par d'importants progr s en mati re de prises en charge plus pr coces, ouvertes sur la cit et plus efficaces. Elles impliquent de plus en plus les patients et leurs proches en am liorant le pronostic des troubles mentaux les plus s v res.

9 Aujourd'hui, le plus fr quemment, l'hospitalisation ne correspond qu' un temps limit des prises en charge souvent pour des tableaux cliniques d compens s. Les diff rentes r ponses en termes de soins doivent s'appuyer sur la relation et la participation du patient. Le recours une mesure d' Isolement ou de Contention ne peut se justifier qu'en dernier recours, au terme d'un processus de d samor age d'un tableau clinique critique. Le recours aux mesures d' Isolement et de Contention en psychiatrie est un sujet tr s sensible, d'une part d'ordre l gal et thique vis- -vis du respect des libert s individuelles, du r le et de la fonction des intervenants, de la l gitimit de ces mesures, de la s curit du patient et de celle d'autrui, et d'autre part d'ordre clinique et organisationnel vis- -vis de la qualit de la prise en charge, de la pertinence des mesures et de leur impact, des conditions de mise en uvre et des moyens disponibles.

10 Les donn es pid miologiques/statistiques sont rares et aucun suivi n'existait jusqu' pr sent mais il semble que le recours l' Isolement et la Contention soit en recrudescence, avec des situations in gales d'une r gion l'autre, d'un tablissement l'autre, voire d'un service l'autre. D'ailleurs, depuis plusieurs ann es, diverses autorit s attirent l'attention sur les recours aux mesures d' Isolement et de Contention , consid rant que leur usage n'est pas toujours motiv par des raisons th rapeutiques et qu'il convient de les encadrer. C'est dans ce contexte et pour r pondre la n cessit d'un encadrement plus rigoureux de ces mesures que la DGS et la DGOS ont dans leur saisine adress e la HAS soulign que si ces pratiques th rapeutiques peuvent tre consid r es comme indispensables dans certaines situations, la contrainte particuli re qu'elles repr sentent pour les personnes concern es justifie qu'elles soient particuli rement encadr es et envisag es dans des conditions tr s pr cises.