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1 TUDE | MARS 2012 QUAND LES TALENTSGRANDISSENT,LES COLLECTIVIT SPROGRESSENTLES EMPLOIS SAISONNIERS ET OCCASIONNELSDANS LA Fonction Publique TERRITORIALELes pratiques de gestion des ressources humaines et de formationCNFPT1 CADRE G N RAL DE L TUDE ET PRINCIPALES CARACT RISTIQUES DES EMPLOIS SAISONNIERS ET OCCASIONNELS 3I. La m thode d enqu te et l objet du rapport 3II. Emploi saisonnier et emploi occasionnel : d finitions et distinctions 3 III. Les principales caract ristiques des emplois saisonniers et occasionnels 4 LES PRINCIPAUX M TIERS ET ACTIVIT S SAISONNIERS 7I.

2 L animation loisirs enfance/jeunesse 7II. Le renfort des quipes techniques 7 III. Les quipes d animation des v nements culturels et de promotion du patrimoine 7IV. Des agents d accueil et d information 7V. Le renfort des quipes administratives 7VI. Un renfort non arm des quipes de la police municipale 8 VII. Des agents sur les plages 8 VIII. Du personnel affect au port de plaisance 8IX. Des quipements municipaux ou intercommunaux de loisirs et sportifs 8X. Les services la population 9XI. Les activit s de montagne 9 LES PROFILS DES AGENTS SAISONNIERS 10I.

3 Les crit res de recrutement des collectivit s 10II. Les comp tences sp cifiques attendues 11 III. La r mun ration et les avantages sociaux des agents 11IV. La dur e des contrats 12V. La fid lit et la pr carit des agents 12LE PROCESSUS RH ET LA GESTION DES CONTRATS SAISONNIERS 13I. La d finition du besoin 13II. La r ception des candidatures 14 III. La s lection des candidats et le recrutement 14IV. La constitution du dossier administratif 15V. L accueil et la formation des agents saisonniers 15VI. La gestion et le suivi administratifs 15 VII.

4 L valuation syst matique des agents par les services 16 ANNEXE I : LES ACTIVIT S DES EMPLOIS SAISONNIERS (EXTRAITS DES FICHES DE POSTE DES COLLECTIVIT S) 18 ANNEXE II : LES COLLECTIVIT S RENCONTR ES 19 ANNEXE III : GUIDE D ENTRETIEN 20 SOMMAIRECNFPT2 TUDE | MARS 2012 CNFPT3 UNE MISSION NATIONALE D ObSERVATIONLa loi du 19 f vrier 2007 relative la Fonction Publique territoriale a confirm le r le du Cnfpt en mati re d observation. La loi lui attribue la gestion de l Observatoire de l emploi, des m tiers et des comp tences de la Fonction Publique territoriale (article 12-1-I).

5 Parmi cette Fonction d observation, le Cnfpt inscrit annuellement dans son programme d observation, plusieurs tudes mettant en valeur des pratiques de gestion des ressources humaines des collectivit s particuli rement, ce rapport d tude sur les emplois saisonniers et occasionnels dans la Fonction Publique territoriale fait partie d un programme de travail avec le Conseil sup rieur de la Fonction Publique territoriale (CSFPT).CADRE G N RAL DE L TUDE ET PRINCIPALES CARACT RISTIQUES DES EMPLOIS SAISONNIERS ET OCCASIONNELSI.

6 LA M THODE D ENQU TE ET L ObjET DU RAPPORT partir d un chantillon compos de communes, d tablisse-ments publics de coop ration intercommunale, de conseils g n raux, d un conseil r gional et d un Centre de gestion, le service de la prospective a rencontr une vingtaine de collec-tivit s entre mai et juillet les communes et les EPCI interrog s, ont t s lection-n es des stations baln aires, des stations de haute montagne et des grandes collectivit vingtaine d entretiens semi-directifs ont t men s aupr s de repr sentants des services de gestion des ressources humaines ou des directeurs g n raux de services.

7 Les propos de ces interlocuteurs sont par ailleurs repris tels quels tout au long du rapport, sous la forme de verbatim .Les entretiens visaient observer les emplois saisonniers et occasionnels dans les collectivit s, selon la d finition de la loi du 26 janvier 1984, alin a 3-2, et le processus de recrutement et de gestion de ces EMPLOI SAISONNIER ET EMPLOI OCCASIONNEL : D FINITIONS ET DISTINCTIONSS elon la loi du 26 janvier 1984 modifi e (alin a 3-2), les collectivi-t s peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant un besoin saisonnier pour une dur e maximale de six mois pendant une m me p riode de douze mois.

8 Ce m me texte autorise les collectivit s conclure pour une dur e maximale de trois mois, renouvelable une seule fois titre excep-tionnel, des contrats pour faire face un besoin occasionnel .Les emplois saisonniers et les emplois occasionnels sont dis-tincts au sein des collectivit s territoriales. Par d finition, les emplois saisonniers sont pr visibles et sont exprim s le plus fr quemment pendant la p riode estivale et en p riode hivernale pour les communes des stations de haute montagne. Ces emplois correspondent des activit s sp cifiques ; ils sont nombreux dans les secteurs de l anima-tion, du sport et des services techniques, r pondant des besoins de courte dur e mais r p titifs d une ann e sur l sont tr s majoritairement des emplois de cat gorie C, aucun emploi saisonnier ne comprend d activit d encadrement.

9 Les emplois occasionnels peuvent par d finition concerner l ensemble des m tiers de la collectivit . Les besoins occa-sionnels ne sont pas pr visibles, ils sont destin s remplacer ou renforcer les agents permanents de la collectivit sur une p riode maximum de six mois pour un besoin momentan li l absence de l agent ou la suractivit et pour un besoin qui ne se renouvelle pas chaque ann r partition par cat gories d emplois est identique celle des agents permanents (des besoins importants d agents de cat gorie C et quelques besoins d agents de cat gories A et B).

10 CNFPT4 III. LES PRINCIPALES CARACT RISTIQUES DES EMPLOIS SAISONNIERS ET OCCASIONNELSLES EMPLOIS SAISONNIERSLe besoin saisonnier se d finit selon trois situations diff rentes dans les collectivit s territoriales :- un nouveau service public local saisonnier (surveillance des plages, ouverture d un tablissement sportif, v nements ) : la municipalit est fortement attendue autour du dispositif de surveillance et d animation des plages, l v -nement est m diatis , on est vigilants la r ussite de cette op ration ,- un surcro t de population saisonni re induisant une demande de service public local plus importante,- le remplacement des agents en cong s pour assurer une continuit du service public.