Transcription of Missions et organisation de la santé mentale et de la ...
1 - Janvier 2009 -Rapport pr sent Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la sant et des sports tabli par Monsieur Edouard COUTY Conseiller Ma tre la Cour des Comptes Rapporteur g n ral Dr. Roland CECCHI-TENERINI Inspecteur g n ral des affaires sociales Rapporteurs Patrick BROUDIC Dominique NOIRE Conseillers g n raux des tablissements de sant Missions et organisation de la sant mentale et de la psychiatrie 3 Sommaire 7 11 1. UNE LOI DE SANTE mentale POUR LES MALADES ET LEUR FAMILLE INTEGRANT LES SOINS, LA REINSERTION SOCIALE ET L 11 2. LES MALADES, LEUR FAMILLE ET LEUR 11 3. 11 4. LE PARCOURS DE 12 5. SOINS AUX 12 6.
2 12 7. 13 8. SANTE PUBLIQUE PREVENTION - PROMOTION DE LA SANTE - VEILLE 13 15 PREMIERE PARTIE : LE SENS DE L ACTION .. 17 1. DE LA PSYCHIATRIE A LA SANTE 17 2. LES MALADES ET LEUR FAMILLE OU LEUR ENTOURAGE, ACTEURS A PART ENTIERE DU SYSTEME DE 18 Garantir et renforcer la participation des usagers et des familles dans les instances sanitaires .. 18 Une activit institutionnalis e soutenir et d velopper .. 19 Vers un financement public et p renne des 19 La cr ation l int rieur des tablissements d un Bureau des usagers .. 20 3. L EVALUATION : UNE CULTURE ET DES PRATIQUES A 20 DEUXIEME PARTIE : UNE organisation TERRITORIALE DE LA PSYCHIATRIE ET DE LA SANTE mentale CENTREE SUR LA CONTINUITE DES PRISES EN CHARGE .. 23 1. L organisation DE LA CONTINUITE ET DU SUIVI DES PRISES EN CHARGE : UNE ABSOLUE 23 2.
3 PRINCIPES D organisation TERRITORIALE ET 25 Une organisation gradu e .. 25 Les Missions d un secteur r nov .. 25 Un premier niveau de proximit structur par la cr ation de groupements locaux de coop ration pour la sant mentale (GLC) .. 26 La cr ation de conseils locaux pour la sant 28 Le niveau 2 des soins psychiatrique organis l chelle du territoire de sant .. 28 L importance des soins de r habilitation psychosociale et de l ducation th rapeutique .. 28 3. ENGAGER LE PROCESSUS D UNE MEILLEURE REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES 29 4 4. UNE MISE EN UVRE RAPIDE DE LA VALORISATION DES ACTIVITES EN PSYCHIATRIE (VAP) .. 30 5. EN MILIEU CARCERAL, UN DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE TRES HETEROGENE NECESSITANT UNE MEILLEURE COORDINATION DES STRUCTURES ET DES ADMINISTRATIONS SANITAIRES ET TROISIEME PARTIE : CREER LES CONDITIONS DE LA REUSSITE.
4 33 1. COMPETENCES PROFESSIONNELLES ET 33 La d mographie des professionnels de psychiatrie et sant mentale .. 33 Les m decins psychiatres .. 33 Le contrat sant /solidarit .. 34 Les 34 Le r le des patients de leur famille ou de leur entourage dans le soin .. 35 Le nombre et la diversit des m tiers intervenants en psychiatrie et sant mentale .. 35 Les coop rations entre professionnels de sant mentale .. 36 La formation .. 36 La formation des psychiatres .. 37 La formation des m decins g n ralistes dans le domaine de la sant 37 La formation des infirmiers .. 38 Les 38 Les autres 39 2. LA RECHERCHE EN SANTE mentale : UN ENJEU MAJEUR DE SANTE PUBLIQUE ET DE La situation de la recherche a volu favorablement .. 39 Les faiblesses .. 40 La recherche clinique est insuffisamment d velopp e .. 40 Un nombre excessivement restreint de travaux v ritablement pluridisciplinaires et int gratifs.
5 40 Un quilibre n cessaire entre neurosciences et sciences humaines et sociales .. 41 La relative faiblesse de la recherche pid miologique .. 41 Les unit s de psychiatrie labellis es par les organismes, certes plus nombreuses que par le pass , atteignent cependant rarement une masse critique de chercheurs.. 41 Mieux structurer en profondeur le milieu de la recherche en 41 Niveau 1, 41 Niveau 2, r gional et interr gional .. 42 Niveau 3, national ou 42 D velopper la recherche 42 Favoriser le recrutement de chercheurs ayant une double formation.. 42 Favoriser le recrutement de personnels non m decins.. 42 Renforcer le d veloppement des relations avec les associations de malades 43 Consacrer des moyens la recherche pid miologique et en sant 43 Evaluer les strat gies th rapeutiques.
6 43 3. SURVEILLANCE ET VEILLE DANS LE CHAMP DE LA SANTE 44 4. QUELLES PLACES DONNER A LA PREVENTION ET A LA PROMOTION DE LA SANTE ? .. 46 Deux approches compl mentaires de la promotion de la sant mentale ,.. 46 L organisation Mondiale de la Sant d finit les diff rentes composantes de la sant 46 Le Comit de la sant mentale du Qu bec (CSMQ) consid re la sant mentale comme une ressource collective .. 46 5 Dans le champ de la promotion de la sant , une priorit de sant publique : la lutte contre la discrimination et la stigmatisation du malade et de la maladie mentale .. 47 La pr vention .. 48 Classiquement l OMS d finit trois niveaux de pr 48 En mati re de pr vention de la maladie mentale , une attention particuli re doit tre port e aux secteurs de psychiatrie infanto juv nile et aux adolescents.
7 48 Le milieu scolaire et universitaire, un milieu privil gi pour le d veloppement des actions de pr vention en sant mentale et en 50 Rendre toute politique de pr vention en sant mentale et en psychiatrie, coh rente au niveau national et territorial .. 50 53 55 ANNEXE 1 : LETTRES DE MISSION .. 57 1. EDOUARD 57 2. DR. ROLAND 57 3. PATRICK BROUDIC ET DOMINIQUE 57 ANNEXE 2 : MEMBRES DE LA COMMISSION .. 65 ANNEXE 3 : THEMATIQUES ET PLANNING DES AUDITIONS ET DES SEANCES DE LA COMMISSION .. 67 1. INSTALLATION DE LA COMMISSION : 7 JUILET 2008 .. 67 2. organisation DES TRAVAUX : 16 JUILLET 2008 .. 67 3. AUDITIONS GENERALES DU 2 ET 9 67 4. AUDITIONS 67 5. SEANCES DE 68 ANNEXE 4 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES .. 69 ANNEXE 5 : SANTE mentale : ELEMENTS STATISTIQUES .. 75 1. LA MORBIDITE PSYCHIATRIQUE, DES DONNEES DE PREVALENCE.
8 75 2. L OFFRE DE SOINS EN 77 3. DES DONNEES D ACTIVITE EN 81 4. PLANIFICATION DES SOINS, UNE APPROCHE DES BESOINS EN SANTE mentale ET PSYCHIATRIE83 7 R sum Selon l OMS, les maladies mentales se classent au troisi me rang des maladies en termes de pr valence et sont responsables du quart des invalidit s. En m decine g n rale, elles se situent au deuxi me rang derri re les maladies cardio-vasculaires. Elles affectent une personne sur cinq chaque ann e et une sur trois si l on se r f re la pr valence sur la vie enti re. L OMS retient cinq maladies mentales parmi les dix pathologies les plus pr occupantes pour le XXI me si cle (schizophr nie, trouble bipolaire, addiction, d pression et trouble obsessionnel compulsif).
9 Toutes les estimations indiquent que ce bilan devrait s alourdir dans les prochaines ann es, avec une augmentation de 50% de la contribution des maladies mentales la charge de morbidit due l ensemble des maladies d ici 2020 si des mesures ne sont pas prises rapidement. En France, les troubles psychiatriques sont responsables de 12000 morts par suicide, auxquels s ajoutent la surmortalit non suicidaire (accidentelle, consommation d alcool, de tabac et de drogue). Les tudes pid miologiques compar es men es dans plusieurs pays europ ens montrent que la pr valence des diff rentes pathologies psychiatriques est relativement lev e en France. La loi de programmation en sant publique prend en compte cette r alit en d finissant plusieurs grands objectifs de sant publique dans le domaine des maladies psychiatriques.
10 La loi du 11 f vrier 2005 qui a reconnu dans la d finition du handicap, le handicap psychique rend imp ratif une collaboration troite entre tous les acteurs de la sant mentale , professionnels de sant , ceux des champs social et m dico social, les malades et leurs familles. Deux plans successifs minist riels ont vu le jour, celui de 2002 et celui couvrant la p riode 2005-2008. Ces plans ont accompagn les volutions de l offre de soins en psychiatrie. Enfin, la conf rence Europ enne Ensemble pour la sant mentale et le bien tre qui s est tenue le 13 juin 2008 a tabli le Pacte europ en pour la Sant mentale auquel la France a souscrit. La future cr ation des agences r gionales de sant et les nouvelles orientations prises en mati re d organisation territoriale des tablissements de sant et de gouvernance hospitali re sont l ordre du jour.
